Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

annulation certificat de cession

20 déc. 2006 à 15h58

bonjour,
j'avais acheté une voiture d'occasion...le proprietaire a annulé la vente....il m'a redonné le cheque et je lui est redonné la carte grise....il me reste le certificat de cession signé....faut il annuler ce certificat de cession avec le proprietaire?
merci!!
matt

matt29

Nouveau

Réponses

???		20 déc. 2006 à 17h36
la carte grise était elle barrée avec 'vendu le et signée en gros de votre main et en plus les carte gris à la vente doit etre découpée sur l'angle superieur droit, si rein de cel		caronath Fidèle

??? N°2		20 déc. 2006 à 17h39
si rein de cela a été fait,la vente peut être annulé en recupérant les feuillets de la section et les déchirer		caronath Fidèle

re		20 déc. 2006 à 18h22
oui la carte grise a été rayé , mentioné "vendu le..." et signé.....mais non "decoupé"...j'ai rendu la carte grise ...ce qui m'inquiete c'est que si il arrive quelque chose a la voiture (je ne sais pas ou elle se trouve), le proprietaire se retourne contre moi car j'ai toujours le certificat de cession.....et bien sur j'ai radié l'assurance de cette voiture...alors que faire? merci !		matt29 Nouveau

prendre les devants		21 déc. 2006 à 18h25
Si vous ne pouvez pas récupérer les trois feuillets du certificat de cession, CES TROIS FEUILLES SONT IMPORTANTS CAR ILS PRENNENT TOUTE VOTRE IDENTITE Ecriver à la Prefecture de la carte grise avec toutes les informations que vous avez en éxpliquant très simplement le problème dans le but de vous couvrir car votre lettre restera jointe au numéro de la carte grise.. BONNE CHANCE		caronath Fidèle

Les sujets similaire (annulation certificat de cession)
ct obligatoire pour vehicule cédé ?	le 09 mai
Delai établissment de CG	le 14 août
ou est la différence ??	le 08 sept.
j'ai été verbalisé pour la vitesse	le 22 juin
Vendre une voiture "en l'état".	le 12 sept.
rétractation - annulation	le 05 jan.
Voiture au garage sans carte grise ?	le 17 sept.
Vente de ma Corsa 1.2 City 16V	le 24 mars
vendre en l'etat	le 24 mars
Cession/demande d'immatriculation	le 09 oct.
certificat de cession (en cas de vente)	le 24 mars
accrochage avec une voiture vendu	le 05 juin
rappel de cotisation assurance	le 19 fév.
Problème Vente Vehicule et Assurance	le 18 mai
certificat non gage	le 02 oct.
immatriculation d'un véhicule étranger	le 14 mars
vol de papier carte grise permis etc...	le 19 fév.
erreur personne pour le radar	le 02 déc.
Plusieurs noms sur une carte grise...	le 14 oct.
Certificat non gage	le 20 sept.


carte grise	le 01 fév.
vente et amendes	le 14 juin
renseignement	le 06 déc.
certificat de non gage	le 22 déc.
CT pour vente d'une voiture	le 18 nov.
carte grise avec un nom different	le 09 août
re message renseignement	le 06 déc.
vente d'un véhicule en l'état	le 16 oct.
Certificat de non gage	le 26 oct.
Annulation vente et retour de véhicule	le 08 mars
Cession véhicule	le 04 nov.
certificat de non gage	le 04 fév.
vente voiture quel papier??	le 26 déc.
papiers vente de voiture	le 14 mars
papiers a fournir ?	le 16 jan.
certificat de non gage obligatoire ?	le 20 jan.
vehicule vendu 2 jour après un flash	le 04 oct.
certificat de conformité	le 11 oct.
J'ai besoin de votre aide.	le 23 sept.
Remplir certificat d'immatriculation ?	le 12 oct.

Le forum de 321 Auto est riche de 160 530 sujets et 2 694 614 messages
874 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto