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Juridique > Thème : Code de la route -

accident , besoin de conseils

20 déc. 2006 à 19h19

Bonjour , comme je l'expliquait sur le forum moto :

mon fils a eu un accident sur une piste cyclable en 50cc , la voiture a coupé la piste cyclable , renversant mon fils , heureusement pas de bléssures mais un gros dégat materiel , l'assurance nous dit que les deux partis sont en tort car mon fils ne devait pas circuler sur la piste cyclable mais la voiture a quand meme coupé cette piste , qu'en pensez vous ? connesez vous des lois qui peuvent nous aider ? car personellement je pense que la signalisation " cedez le passage " avant d'entrer sur la pise cyclable prime sur le fait que mon fils roulait sur cette piste .

Merci d'avance et bonne route a tous .
Jojo

jojo-1400zzr

Nouveau

Réponses

bizarre cette histoire		20 déc. 2006 à 20h01
de cedez le passage. Le cedez le passage etait bien pour la voiture et non la piste cyclable ? (m'etonne, enfin peut-etre, mais j'en ais jamais vu, bref). Si c'est le cas, l'assurance n'a pas tort... un peu de lecture : http://www.admi.net/jo/19980916/EQUS9800591D.html	ca calme............	roromaino Pilier

En fait		20 déc. 2006 à 20h47
il y a des endroits qui coupent cette piste cyclable ( pour entrer dans des parkings soutérrains ) donc la voiture quittant la route principale a coupé la piste cyclable Vous comprenez mieux ? Merci pour votre réponse !		jojo-1400zzr Nouveau

ce que je comprends surtout		20 déc. 2006 à 21h26
c'est que ton fils n'avait rien à faire là et comme il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur donc soumis à une assurance...et bien c'est un constat lambda l'un change de direction et coupe cette piste cyclable et l'autre bein...il est en infraction vu qu'il est interdit d'y circuler! que l'assurance coupe la poire en 2 c'est "gentil" pour ton fils et quelle est la réaction de l'adversaire?		daniel303 Sage

et bien la reaction		20 déc. 2006 à 21h35
c'est l'assurance adverse qui propose un 50/50 car la personne admet avoir coupé cette piste cyclable et qu'elle na pas respecté la signalisation , ma réaction est que si a la place de la 50cc de mon fils cela aurait pu etre un cycliste et n'ayant pas le meme equipement aurait pu avoir des bléssures bien plus graves que mon fils . Merci pour vos réactions		jojo-1400zzr Nouveau

je demandais la réaction		20 déc. 2006 à 21h46
car il aurait pu y avoir un constat de police et le conducteur de la voiture aurait pu demander une copie du rapport! prends aussi le problème dans l'autre sens, c'est ton fils qui aurait pu causer l'accident avec un cycliste sur cette piste cyclable!!!! bref comme j'ai dit un 50/50 c'est pas mal, je te souhaite de ne pas avoir un procédurier en face car il y a matière! pas respecté la signalisation??? un cédez le passage ce n'est pas un stop, la mob avait elle de l'éclairage par ex? (suivant la luminosité bien sur) avant de jetter la pierre à l'automobiliste questionnez un peu le fiston pour connaitre toute l'histoire		daniel303 Sage

et bien moi si j'étais l'automobiliste		20 déc. 2006 à 21h47
je dirais simplement qu'entre un cycliste qui déboule royalement à 20 km/h en général sur une voie cyclable, donc que j'aurai vu arriver à temps ... et un cyclomoteur qui devait rouler certainement beaucoup plus vite et qui n'avait absolument rien à faire sur cette piste (voir code de la route) j'ai été surpris et ne m'attendais guère à guetter ce type de véhicule. Surtout que les pistes cyclables ne sont rarement étudiées pour avoir un horizon suffisamment dégagé permettant de voir arriver la fusée		cambouiOnline Coin coin !!

reponse		20 déc. 2006 à 21h55
Laccident s'est produit en pleine apres-midi donc pas besoin d'éclairage mais le cyclo en possédait , choc a faible vitesse car non loin de l'entée de la piste ( 20-25m) , je suis d'accord sur le fait qu'il n'avait pas le droit d'etre sur la piste mais il y a un article que e pense qui implique la voiture pour la part de tort qi lui est destinée : (Décret n 79-886 du 12 octobre 1979) " Il doit en outre laisser passer les véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter, les piétons engagés dans les conditions prévues aux articles R. 219 à R. 219-3 ainsi que les cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager. "		jojo-1400zzr Nouveau

c'est quoi ton code ?		20 déc. 2006 à 22h19
ces articles s'adressent aux piétons !!! Art R.219 : Les piétons ne doivent traverser la chaussée qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger immédiat, en tenant compte notamment de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir. Art R.219-1 : Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation ou par des signaux lumineux, les piétons ne doivent traverser qu'après le signal le permettant. Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu. Art R.219-2 : Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe. Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire. Art R.219-3 : Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent.		cambouiOnline Coin coin !!

ah		21 déc. 2006 à 11h54
désolé comme l'article parlait de cyclo je me suis focalisé la dessus... Donc le 50/50 parait équitable pour tout le monde voire apréciable ?		jojo-1400zzr Nouveau

Ben???		21 déc. 2006 à 13h32
Ce décret n 79 886 (que je découvre) me semble convenir à un conducteur de voiture qui a l'intention de quitter sa chaussée et qu'il doit précisément faire gaffe Aux autres bagnoles; Aux piétons (dans les conditions bla bla bla) Et aux cyclo et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables Je ne comprends pas du tout la protestation de Camboui Une voiture doit donc bien s'assurer de ce qui circule sur les pistes cyclables. Reste que la piste cyclable en question est interdite aux cyclomoteurs Faute dans les 2 camps. Alors un "jugement" express à 50/50 me semble correct	rêve ou réalité ?	easy2 Pilier

y'a pas grand chose à comprendre		21 déc. 2006 à 15h38
les articles qu'il cite en référence sont pour les piètons apparemment ... je n'ai fait que les lister ici même		cambouiOnline Coin coin !!

.		21 déc. 2006 à 22h20
Merci a tous pour toutes vos réponses qui sont tres rapides il faut le dire ! Donc la voie du 50/50 va etre acceptée , merci pour tout		jojo-1400zzr Nouveau

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bizarre cette histoire

de cedez le passage. Le cedez le passage etait bien pour la voiture et non la piste cyclable ? (m'etonne, enfin peut-etre, mais j'en ais jamais vu, bref). Si c'est le cas, l'assurance n'a pas tort... un peu de lecture : http://www.admi.net/jo/19980916/EQUS9800591D.html

En fait

il y a des endroits qui coupent cette piste cyclable ( pour entrer dans des parkings soutérrains ) donc la voiture quittant la route principale a coupé la piste cyclable Vous comprenez mieux ? Merci pour votre réponse !

ce que je comprends surtout

et bien la reaction

je demandais la réaction

et bien moi si j'étais l'automobiliste

reponse

c'est quoi ton code ?

ah

désolé comme l'article parlait de cyclo je me suis focalisé la dessus... Donc le 50/50 parait équitable pour tout le monde voire apréciable ?

Ben???

y'a pas grand chose à comprendre

les articles qu'il cite en référence sont pour les piètons apparemment ... je n'ai fait que les lister ici même

.

Merci a tous pour toutes vos réponses qui sont tres rapides il faut le dire ! Donc la voie du 50/50 va etre acceptée , merci pour tout

de cedez le passage.

Le cedez le passage etait bien pour la voiture et non la piste cyclable ? (m'etonne, enfin peut-etre, mais j'en ais jamais vu, bref).

Si c'est le cas, l'assurance n'a pas tort...

un peu de lecture :
http://www.admi.net/jo/19980916/EQUS9800591D.html

il y a des endroits qui coupent cette piste cyclable ( pour entrer dans des parkings soutérrains ) donc la voiture quittant la route principale a coupé la piste cyclable

Vous comprenez mieux ?

Merci pour votre réponse !

désolé comme l'article parlait de cyclo je me suis focalisé la dessus...

Donc le 50/50 parait équitable pour tout le monde voire apréciable ?

les articles qu'il cite en référence sont pour les piètons apparemment ...

je n'ai fait que les lister ici même

Merci a tous pour toutes vos réponses qui sont tres rapides il faut le dire !

Donc la voie du 50/50 va etre acceptée , merci pour tout