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Juridique > Thème : Code de la route -

Le policier s'est trompé

26 déc. 2006 à 02h44

Lors d'un banal controle de papiers, le policier me demande mon certificat d'assurance...que j'avais oublié chez moi (je venais de recevoir le petit carré vert).

Il me fait un pv avec une amende de 35€(!) et me fais signer son petit papier. en rentrant chez moi, je relis le pv et je m'apercois que le modèle du véhicule précisé ne correspond pas a celui du véhicule (en effet j'ai une fox que le policier a cru etre une polo).

Ai je une chance de ne pas payer l'amende si je porte réclamation auprès du bureau de police qui m a fait le pv??

figus

Nouveau

Réponses

non		26 déc. 2006 à 07h35
	De retour	findusOnline Calirémus

non		26 déc. 2006 à 08h06
et jouer avec le feu pour 35€...	Stairway to Heaven	jean*mi Sage

+1		26 déc. 2006 à 09h10
	De retour	findusOnline Calirémus

Il me semble qu'une femme		26 déc. 2006 à 11h45
a témoigné que les flics se trompaient régulièrement sur la MARQUE de son véhicule et que du coup elle ne payait pas ses amendes. Mais dans ton cas, il n'y a erreur que sur le modèle. Alors faut voir. Lors du contrôle, il te manquait à la fois le certificat carré et l'attestation d'assurance, c'est bien ça? Il me semble que si c'est seulement l'attestation d'asssurance qui nous manque et que nous la présentons dans les 5 jours, nous n'avons plus à payer que 11€	rêve ou réalité ?	easy2 Pilier

Pas de chance		26 déc. 2006 à 12h03
ne cherches pas de ennuies pour un problème minime sur le pv. vous serez pertant avec revalorisation du pv. régler le pv,c'est un conseil. voyez le principe des radars automatiques. les officiers devant leur écrans prennet en compte que le numéro sans controler la marque de la voiture.		caronath Fidèle

enfin, le soucis principal,		26 déc. 2006 à 13h06
c est qu il a signé le papier, donc il a reconnu l infraction ... donc s il a reconnu l infraction, en signant, comment peut il le lendemain contester la marque de son véhicule sur l amende	De retour	findusOnline Calirémus

sauf qu'avec les radars auto		26 déc. 2006 à 13h25
quand tu reçois le pv le modéle du véhicule est précisé dessus ;)		666legion Sage

Non, tu as déjà signé...		26 déc. 2006 à 16h48
donc reconnu l'infraction.	TCR	Rett Narcisse

		26 déc. 2006 à 17h08
bien vu	De retour	findusOnline Calirémus

???		27 déc. 2006 à 14h55
tu as été verbalisé pour quoi? Si le petit carré vert était apposé et conforme au vehicule et que la verbalisation correspond à l'attestation qui devait ce trouver dans ton porte feuilles.... Il faut savoir que: I - Pour la : Non-présentation de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur. (Elle Ne concerne pas les véhicules soumis à l'obligation d'affichage du certificat d'assurance.) II - Pour: Non-apposition sur le véhicule du certificat justificatif de la souscription d'un contrat d'assurance ou de son renouvellement. (Ne concerne que les véhicules soumis à l'obligation de l'affichage du certificat d'assurance. Infraction à relever lorsque le conducteur est absent (véhicule en stationnement) ou lorsque, lors du contrôle, le conducteur ne peut présenter un document justifiant que le véhicule est assuré.) Le Policier a du te faire un convoque, car dans le 2éme cas, tu dois te présenter avec le justificatif!! Dans le cas contraire ou avec un justificatif dont la date est ultérieur à l'amende. Ton pv est annulé et là, ça passe en défaut d'assurance.		tipoune_13 Nouveau

tu as lu sa question...?		27 déc. 2006 à 15h20
relis le post...	TCR	Rett Narcisse

et toi, rett,		27 déc. 2006 à 20h45
tu as compris ce charabia ?	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

non plus...		27 déc. 2006 à 23h53
mais ça sort des articles du CR sans répondre à la question.	TCR	Rett Narcisse

ne me dis pas		28 déc. 2006 à 13h10
que c'est BFG... et puis d'ailleurs, il savait faire des phrases (là on attend tj la proposition principale)	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

Si on répond à la question...		28 déc. 2006 à 13h35
...bêtement... Alors oui il peut contester l'infraction! Le timbre amende est une procédure, contraventionnel simplifiée... Donc sa mise en forme relève de l'article 429 du cpp! L'infraction commise, là, relève du code de la route. Mais, Il aurait pu jeter, par la fenêtre, des ordures (ex: Mc do!!!) qui,là, relève du code pénal: C2 (35€!!!) Art 632-1.... Quoique, pouvant être assimilé à Art 635-8 cp vu qu'il est en véhicule C5, bon enfin..... Ps: Maintenant, la décision appartient à l'OMP !!! (si il conteste....) lol		tipoune_13 Nouveau

Ah! oui!		28 déc. 2006 à 13h40
la simple erreur de la marque du véhicule est une faute (selon le CPP). Le pv n'est pas régulier en la forme et donc nul!!! Mais c'est l'OMP qui décide!		tipoune_13 Nouveau

Oui !!!		27 déc. 2006 à 15h56
Lis!!! Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme [...]!!! Article 429 Code de la Procédure Pénale. Meme si tu signes "la reconnaissance de l'infraction". Il n'est pas procedurier et peux donc découvrir des erreurs, par la suite, sur l'amende. Le texte peux etre abrogé etc... La simple non apposition de l'adresse de" contestation sur la carte lettre peut etre un motif de nullité!!! (même si tu signes) Lorsque tu veux contester un timbre amende, il faut tout examiner!!! Ps: est-ce un renouvellement d'assurance ??? Un ancien certificat était-il apposé? Si oui!!! Quelle en etait ca validité lors de la constatation de la contravention??? Autant de questions, qui ne sont pas dans le POST !!!!		tipoune_13 Nouveau

pourquoi pas...		27 déc. 2006 à 21h02
dans ce cas, tu dis que c'était pas toi au volant !		simcatalbot1 Samba sympa

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Le policier s'est trompé

non

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et jouer avec le feu pour 35€...

+1

Il me semble qu'une femme

Pas de chance

ne cherches pas de ennuies pour un problème minime sur le pv. vous serez pertant avec revalorisation du pv. régler le pv,c'est un conseil. voyez le principe des radars automatiques. les officiers devant leur écrans prennet en compte que le numéro sans controler la marque de la voiture.

enfin, le soucis principal,

c est qu il a signé le papier, donc il a reconnu l infraction ... donc s il a reconnu l infraction, en signant, comment peut il le lendemain contester la marque de son véhicule sur l amende

sauf qu'avec les radars auto

quand tu reçois le pv le modéle du véhicule est précisé dessus ;)

Non, tu as déjà signé...

donc reconnu l'infraction.

bien vu

???

tu as lu sa question...?

relis le post...

et toi, rett,

tu as compris ce charabia ?

non plus...

mais ça sort des articles du CR sans répondre à la question.

ne me dis pas

que c'est BFG... et puis d'ailleurs, il savait faire des phrases (là on attend tj la proposition principale)

Si on répond à la question...

Ah! oui!

la simple erreur de la marque du véhicule est une faute (selon le CPP). Le pv n'est pas régulier en la forme et donc nul!!! Mais c'est l'OMP qui décide!

Oui !!!

pourquoi pas...

dans ce cas, tu dis que c'était pas toi au volant !

ne cherches pas de ennuies pour un problème minime sur le pv.
vous serez pertant avec revalorisation du pv.
régler le pv,c'est un conseil.

voyez le principe des radars automatiques.
les officiers devant leur écrans prennet en compte que le numéro sans controler la marque de la voiture.

c est qu il a signé le papier, donc il a reconnu l infraction ...

donc s il a reconnu l infraction, en signant, comment peut il le lendemain contester la marque de son véhicule sur l amende

que c'est BFG...

et puis d'ailleurs, il savait faire des phrases (là on attend tj la proposition principale)

la simple erreur de la marque du véhicule est une faute (selon le CPP). Le pv n'est pas régulier en la forme et donc nul!!!

Mais c'est l'OMP qui décide!