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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Y a-t-il un avocat sur le forum ?

05 jan. 2007 à 12h42

Alors voila, j’ai reçu en septembre une lettre AR 48s que je ne suis pas allé cherchez à la poste. Par la suite à la consultation du relevé d’information intégral je me suis rendu compte que mon permis avait été annulé. J’ai effectué une requête après 2 mois en faisant valoir que je n’avais jamais signé l’AR et qu’en conséquence l’invalidation de mon permis ne m’avait jamais été notifiée. Ils ont répondu fin décembre avec une ordonnance d’irrecevabilité m’indiquant que le délaie de recevabilité courrait bien a partir de la date de réception de l’AR, que se délai avait été dépassé et que par conséquence mon permis était effectivement annuler.

J’ai fais toute cette procédure tout seul, je ne comprends pas que l’ordonnance ne prenne pas en compte le fait que je n’ai jamais reçu l’AR 48s et j’aimerais savoir si sa vaut le coup de prendre un avocat et de faire appel.


saleem

Nouveau

 
Réponses


 

ils ont raison

05 jan. 2007 à 12h56

Ca serait trop simple de ne pas aller chercher les recommandés voyons. C'est donc la date de première présentation qui fait foi.

Quand on reçoit un recommandé, on va le chercher.


 

de(N)is

Sage

 

toujours la morale ...

05 jan. 2007 à 13h04

Justement non !
D’après la loi le recommander doit être signé pour faire foi.
Et la question c’est : un avocat peut il faire quelque chose avec mon dossier ?


 

saleem

Nouveau

 

Faux

05 jan. 2007 à 13h32

Je t'invite à consulter la page suivante
AR

En particulier le passage suivant :
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Une exception : en matière de baux d'habitation , la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.


Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamée, vous prenez le risque de vous pénaliser.

La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée". L'expéditeur aura en plus de la preuve de son envoi, une présomption de votre négligence.
Vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, vous êtes réputé l'avoir reçue.
Les effets légaux de la lettre recomandée commencent à courir au jour de la première présentation qu'elle fut délivrée ou non en main propre.


 

de(N)is

Sage

 

Donc

05 jan. 2007 à 13h33

Donc il ne s'agit pas de morale mais de réalité. Et la réalité, c'est que l'on va toujours chercher un recommandé.


 

de(N)is

Sage

 

la réponse est oui

05 jan. 2007 à 13h44

ton avocat est même sûr de gagner, puisque comme tu l'affirmes le recommandé doit être signé. La loi étant de ton côté, tu ne peux que gagner.

Tu as répondu toi même à ta question.

Maintenant, juste un avis personnel que tu peux zapper si je t'ennuie : j'ai le sentiment qu'un grand sentiment de solitude pourrait t'envahir au sortir du tribunal. Le genre de solitude qui devrait te faire douter de tes certitudes concernant la loi ...


 

cla_cla_cla

Ancien

 

ah

05 jan. 2007 à 13h58

Alors pourquoi le tribunal n’en tient pas compte dans ma première requête ?!?

Et je n’ai pas très bien compris t’on conseil,
Seul mais avec le permis …. Si sa marche.


 

saleem

Nouveau

 

05 jan. 2007 à 14h03


commissaire aux c...  

tonycosworthOnline

Sage

 

la réponse

05 jan. 2007 à 14h23

est encore plus marrante.


Pseudo fermé le 18/7/2007 

Glenrothes

Sage

 

un miracle:

05 jan. 2007 à 17h19

une telle recrue: tout (la cause, le niveau) irait admirablement bien avec Don Quisshoote dans le rôle du défenseur.


commissaire aux c...  

tonycosworthOnline

Sage

 

PTDR

06 jan. 2007 à 21h47

elle est excellente la dernière phrase de ton post !

Et en plus le juge va se permettre de se fouttre de lui pour le casser en lui disant : nul n'est sensé ignorer la loi


 

simcatalbot1Online

Samba sympa

 

oui, tu le signes à la poste, si tu vas

05 jan. 2007 à 21h36

le chercher ....


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

tu cherches un avocat sur le forum....

05 jan. 2007 à 14h01

pour lui demander si ça vaut le coup de prendre un avocat....


Pseudo fermé le 18/7/2007 

Glenrothes

Sage

 

c'est très bon avec de la mayonnaise .

05 jan. 2007 à 14h54



( tu vois Glen, là c'est du BFG ! )


 

atariOnline

Sage

 

a la fainte elle est bien bonne

05 jan. 2007 à 15h19


 

pitalolo

Fidèle

 

ah la version a changé

05 jan. 2007 à 15h30

maintenant tu dis ne pas l'avoir eu pourtant le 27/10/06 tu disais cela ""J’ai un permis probatoire et je viens de recevoir la lettre 48s me demandant de le restituer suite à deux infractions : un radar (4 points) dont j’ai payé l’amende et une amende pour tel (2 points) que j’ai reconnu."
s'il suffisait de ne pas aller chercher un AR tout le monde ferait de même tu pense pas?

une anecdote concernant le recommandé, un tribunal n'a pas tenu compte que l'AR avait été remis et signé par un mineur (double faute du postier pourtant)!
donc...
sinon si tu as 2 ou 3000€ a jouer tu le contactes


il dit qu'il est balaise


 

daniel303Online

Sage

 

4000 euros

05 jan. 2007 à 19h29

Je ne savais pas qu'il avait un site tiens. 4000 euros pour récupérer son permis. Ca vaut le coup pour certains qui en ont absolument besoin.


 

de(N)is

Sage

 

ton deuxième nom, ce serait pas...?

05 jan. 2007 à 16h06

champion?


TCR 

Rett

Narcisse

 

tu l'as reçu, tu n'es pas allé le

05 jan. 2007 à 21h36

chercher ...


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

Tu n'as pourtant pas totalement tort

05 jan. 2007 à 21h44

désolé les copains ...


Mais en effet, si le juge administratif (le préfet en l'occurence) annule bel et bien le permis quand l'intéréssé ne vas pas chercher la LRAR, il n'en est pas toujours de même pour le juge du TGI (la partie judiciaire quoi ...).

Mais je ne peux en dire plus puisque sinon je t'inciterais à commettre une infraction non répréhensible (ou presque !).

PS : Le permis est désormais bel et bien annulé par la préfecture.


 

Le_généralOnline

Pilier

 

pas toujours ?

05 jan. 2007 à 23h26

"Pas toujours", c'est marrant comme formulation ca. Il se base sur quoi dans un cas comme dans l'autre ?


 

de(N)is

Sage

 

Ah ?

06 jan. 2007 à 01h24

Les juges de TGI seraient donc plus laxistes sur ce domaine ?


 

maenOnline

Super sage

 

Pour l'instant ils ne sont

06 jan. 2007 à 18h45

pas concernés ces juges du TGI ...


 

Le_généralOnline

Pilier


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