 je vois | 19 jan. 2007 à 18h40 |
que vous auriez préféré qu'ils l'enlèvent avant le PV;
et qu'en cas de PV, vous préfèreriez carrément aller le chercher à la fourrière: normal: c'est plus cher, donc forcément mieux.
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ramolli du guidon | tonycosworth
Sage
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Ben essaye de prouver | 19 jan. 2007 à 18h48 |
que ce stationnement n'a pas été continu.
A mon sens, ce serait la seule voie de contestation possible. Mais comme il a été quasiment prouvé que du 10 au 15 tu n'avais pas bougé... | 
rêve ou réalité ? | easy2
Pilier
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Pourquoi ce serait aberrant ? | 19 jan. 2007 à 18h59 |
Si l'enlèvement intervient 5 jours après le PV, c'est que normalement, il n'a toujours pas bougé ?
Dans ce cas, c'est encore pire... | 
| maen
Super sage
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quoi d'anormal ?? | 19 jan. 2007 à 20h01 |
rien du tout, il n'y a pas matière à contester quoi que ce soit ! | 
| Flap
Futur Moine
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La question porte surtout sur le délai.. | 19 jan. 2007 à 20h18 |
Bon. Je ne suis pas trop rentré dans le détail car la question porte sur une sur une question de délai sur laquelle je reviendrais en fin de message, mais je vous résume :
1- PV le 10 pour motif indiqué (à noter, et vous verrez l'importance de ce point plus loin, que la voiture était stationnée en "créneau", c'est à dire parallèlement à la chaussée)
2- s'agissant d'un véhicule en panne, je le déplace à la poussette le jour même, en changeant de côté de chaussée et l'éloignant de plus de 60 mètres. Le véhicule a donc été enlevé à une autre adresse que celle à laquelle il a été verbalisé... le motif de stationnement dépassant 7 jours n'est donc plus valable...
3- la "responsable des fourrières" que j'ai eu au téléphone, m'a dit que le véhicule enlevé était garé en "bataille" (perpendiculairement la route). Comme le côté de la rue où la voiture a été verbalisée ne comporte que des emplacements "en créneau", cela signifie que la voiture a effectivement été déplacée...
Je suis donc en train de préparer un courrier au Commissaire de Police en démontrant que la voiture a été enlevée à un endroit autre que celui où elle a été verbalisée en m'appuyant sur la contradiction entre l'adresse inscrite sur le PV et les propos de la "responsable des fourrières".
Je voulais essayer d'étayer le dossier en repérant d'éventuelles autres anomalies dans cette procédure, notamment :
1) hormis ce problème d'"adresse", je me suis étonné du délai entre le moment du PV constatant le stationnement de plus de 7 jours et la date d'enlèvement : PV le 10, enlèvement le 15... Je me disais (je vous renvoi à la lecture de mon message initial), qu'il devait bien y avoir une loi précisant un délai maxi pour l'enlèvement du véhicule : j'évoquais un exemple volontairement exagéré en disant qu'ils n'allaient tout de même pas enlever un vehicule verbalisé 1 an auparavant... Je supposais qu'il y avait une limite légale, donc je reformule la question :
Quant il y a une demande d'enlèvement, doivent-ils enlever dans les 24 heures, 48h...
Cela à du sens surtout que moi-même et mes voisins de résidence nous garons a peu près dans le même périmètre : on peut donc tout à fait se garer plusieurs fois au même endroit en une semaine...
Concrêtement (et ce n'est qu'une hypothèse que je cherche à confirmer ou infirmer) : s'ils ont enlevé mon véhicule à J+5 et qu'il n'avaient le droit de le faire qu'à J+1 ou J+2, cela leur donne un tort supplémentaire...
2) j'ai cru noter un trait de craie vertical sur mon pneu arrière droit (trait probablement fait par l'agent verbalisateur) : or, la voiture ayant été déplacée, il est probable que le trait se soit retrouvé tout juste à la verticale également (mais je n'ai pas vérifié après avor déplacé la voiture). La "responsable des fourrières" aurait donc du vérifier et probablement remarquer que le trait n'était pas en bas, ce qui aurait dû lui mettre la puce à l'oreille concernant l'adresse...
C'est un point également important sur le fond, car comme je l'ai expliqué, vu les conditions de stationnement de notre résidence, un véhicule peut se retrouver très fréquemment à la même place même s'il est fréquemment déplacé (je me regare souvent au même endroit après un déplacement dans la journée).
J'ai oui dire de la pratique consistant à tracer un trait de craie qui part du bas du pneu et continue au sol : si on déplace le véhicule, il y a très peu de chances qu'on se regare de façon à ce que les traits sur le pneu sur la chaussée et celui du pneu coïncide comme lorsqu'ils ont été tracés...
Donc comment doivent-ils établir et/ou prouver qu'un véhicule n'a effectivement pas bougé... ?
tonycosworthOnline :
Ce que vous racontez ne me paraît pas très clair ou en tous cas à côté de ma question...
easy2 :
C'est le premier axe de contre-attaque que j'ai expliqué ci-dessus... mais j'en cherche d'autres... (notamment les 1) et 2) évoqués...)
maen :
Ce qui me paraîtrait aberrant, c'est qu'il qu'il n'y ait pas de limite au délai : cas caricaturale, il enlèvent une voiture 1 an après la verbalisation... Qui pourrait encore prouver que la voiture n'a pas bougé entre temps (les traits de craie pratiqués étant probablement effacés depuis bien longtemps).
Donc, si ce délai "de bon sens" existe, j'aimerai le connaître... |
| kipix
Nouveau
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 très bien tout ça | 19 jan. 2007 à 20h37 |
mais il manque l'essentiel: le 10, tu étais stationné depuis + de 7 jours ou non ? |
ramolli du guidon | tonycosworth
Sage
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 oui | 19 jan. 2007 à 21h13 |
il ne le contredit pas.
mais il y a une amende de prévue pour ça... cela justifie t-il une mise à la fourrière pour autant ?! |
| Flap
Futur Moine
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 d'autant plus | 19 jan. 2007 à 21h17 |
que c'est dans la partie législative du CR (417-1) : c'est dire l'importance qu'on y a attaché.
Tu parles si la contestation dans ces conditions fait sourire... (outre le fait évidemment qu'il n' y a pas de délai légal) |
ramolli du guidon | tonycosworth
Sage
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Faut localiser le vrai motif de contest. | 19 jan. 2007 à 21h53 |
Comme dit Flap, je ne nie pas que le 10 mon véhicule était resté plus de 7 jours au même endroit...
... mais je l'ai DÉ-PLA-CÉ ensuite : à plus de 60 mètres du point de verbalisation + changement de côté de chaussée.
Donc je vais pas aller à Marseille et il vont enlever le véhicule sous pretexte que j'ai eu un véhicule pour stationnement de plus de 7 jours à Paris... Tout de même... Le fait que j'ai déplacé le véhicule devait interdire l'enlèvement puisque l'infraction avait CESSÉ...
Le problème est que la "responsable des fourrières" s'est emmêlé les pinceaux dans les numéros de rue : au téléphone elle m'a dit qu'elle avait bien enlevé le véhicule devant le numéro XXX (noté sur le PV), mais elle se trompe (elle m'a dit qu'elle viendrait sur place vérifier sa "topo"... mais elle était pas très sympa et j'ai pas envie qu'elle nie au dermier moment son erreur...).
Elle a persisté à penser que le véhicule avait été enlevé au numéro où il avait été verbalisé, mais à aucun moment, elle ne m'a dit un truc du genre "même si vous l'avez déplacé on avait le droit de l'enlever"... Je pense que si ça avait été le cas, vu sont ton très "flic qui voit le mal partout", je pense qu'elle ne s'en serait pas privée...
tonycosworth
C'est quoi ce CR (417-1) : peux-tu être plus précis ? |
| kipix
Nouveau
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>>> | 19 jan. 2007 à 22h30 |
"Article L417-1
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière."
Bien sûr, c'est le délai maximum, et des réglementations locales peuvent parfaitement en prévoir de + courts (sans parler des stat. gênants évidemment)
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ramolli du guidon | tonycosworth
Sage
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Fastoche | 19 jan. 2007 à 21h54 |
tu dis que c'est une fiat...
15 jours en panne, ils devraient comprendre
désolé  | 
Champions de France | arti33
Sage
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Je vais rire quand même... | 19 jan. 2007 à 22h01 |
Savait pas que le Fiat avec une mauvais réputation de fiabilité...
Mais en l'occurence, ce n'est pas une Fiat qui a été enlevée, et je n'ai jamais écrit ça : où es-tu allé pêcher ça ? |
| kipix
Nouveau
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Il ne l'a pas lu | 20 jan. 2007 à 00h17 |
Il voulait dire : "tu n'as qu'à dire que c'est une Fiat"  |
| maen
Super sage
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une piste.... | 20 jan. 2007 à 11h24 |
Si le PV a été posé sous ton essuie glace le 10: c'est que la voiture était déjà à la même place depuis au moins le 3....: la police trace une marque à la craie sur une des roues et la prolonge par rapport au sol....
Donc la marque a été faite grand maximum le 3 (janvier ?) sachant que la police ne passe pas son temps a faire des marques sur les pneus des voitures stationnées, c'est que la votre devait y être depuis un certain temps déjà pour attirer leur attention !!!
Donc 7 jours entre le "dessin" sur le pneu et la verbalisation et 5 jours entre la verbalisation et l'enlèvement: il n'y a rien qui me choque....
C'est le risque avec les voitures "ventouses".....
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| olivier69003Online
Ancien
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Problème de fond : LA PREUVE... !!! | 20 jan. 2007 à 16h40 |
Salut olivier69003Online,
Salut à tous...
Bon, sans réponse sur un délai légal précis pendant lequel ils peuvent enlever suite à un PV, je vais probablement m'abstenir d'utiliser cette carte...
Je vais tout simplement jouer sur le fait que la voiture a été enlevée à 64 mètres de l'endroit où elle a été verbalisée... l'enlèvement n'étant donc plus justifié puisque l'infraction avait cessé...
Par contre, il reste tout de même un problème qu'ils ne font pas toujours bien leur boulot : au moment de l'enlèvement, ils devraient tout de même s'assurer que le véhicule est TOUJOURS en infraction et s'abstenir s'il ne l'est plus...
En effet, là, ils ont commis 2 erreurs :
1- manque de vérification de l'adresse indiquée sur le PV (s'ils l'avaient fait correctement, ils se seraient rendu compte que le véhicule avait changé d'adresse...)
2- manque de vérification des "preuves" que le véhicule n'avait pas bougé : le trait de craie partant du bas du pneu et se prolongeant sur le sol ne pouvait plus coincider, et pour cause, les 2 étants distants de 64 mètres...
Je n'avais jamais été confronté à ça, mais je trouve que c'est un problème de fond cette histoire de preuve de non-déplacement (trait de craie...) car en stationnement résidentiel on se regare très souvent à la même place, et ça fait un peu peur qu'ils ne se redent pas compte qu'un véhicule a bougé...
Bref, ça peut mettre une épée de Damoclès sur pas mal de véhicules...
Ils sont assermentés et de ce fait la plus grande rigueur leur est demandée...
A+ |
| kipix
Nouveau
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