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Juridique > Thème : Code de la route -

Contravention reçue avec 2 ans de retard

23 jan. 2007 à 10h45

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention majorée pour excés de vitesse (dépassement de - de 20km/h) sur zone limitée à 50. L'infraction a eu lieu en aout 2005.

Hors je n'ai jamais rien reçu auparavant. Faute en est je l'ai compris au fait que ma carte grise (renouvelé par le concessionnaire qui m'a vendu le véhicule en 2004) comporte une adresse lègérement erronnée (code postal 30150 au lieu de 34160 et "Boissiéres" au lieu de "Boisseron") due à une erreur de saisie j'imagine.

Ce qui m'inquiète en outre c'est que cette année j'ai eu deux fois le soupçon d'avoir commis un excés de vitesse. Donc je crains de recevoir en série des contraventions majorées...

Que puis je faire ??

fmontale

Nouveau

Réponses

Comment cette erreur a t'elle pu		23 jan. 2007 à 11h04
se produire ??? Puisque la préfecture du 34 n'aurait jamais pu délivrer une carte grise du département 30, et vice versa !		Le_généralOnline Pilier

C'est vrai		23 jan. 2007 à 11h19
je ne m'étais pas posé la question mais peut être le concessionnaire est allé à la préfecture du Gard ?		fmontale Nouveau

Autant pour moi		23 jan. 2007 à 11h35
Message : Autant pour moi ce n'est pas le gard je viens de relire la carte grise et ils ont mis 34150 Boisssière au lieu de 34160 Boisseron		fmontale Nouveau

à part		23 jan. 2007 à 11h04
rectifier l'adresse au plus vite sur ta carte grise et attendre en priant, je ne vois pas... D'un autre coté, je ne suis pas un grand spécialiste des rouages de l'état, donc peut-être qu'un autre membre du forum aura une idée llumineuse !!!	Manimoule transmutation !	schtreul Emmerdeur ;-)

Oui		23 jan. 2007 à 11h22
Effectivement c'est surement la voie la plus sage mais quand même j'aimerai éviter de payer les majorations éventuelles...		fmontale Nouveau

Il faudrait peut être		23 jan. 2007 à 11h31
rectifier le problème et ensuite écrire au service verbalisateur en expliquant tout et en fournissant les preuves de ce que tu avances (photocopie de la carte grise actuelle etc ...), puis demander à payer l'amende au tarif normal, non majoré ... Mais bon, ça va être difficile de faire croire à qui que ce soit que tu ne t'es pas rendu compte depuis x années que tu roulais en 34 au lieu de 30 ...		Le_généralOnline Pilier

Effectivement		23 jan. 2007 à 11h40
Si je fais ce que tu dis dois je avancer la consignation ? Pour être tout à fait honnête je m'en suis rendu compte lors de mon premier controle technique avec le véhicule en janvier 2006 mais je n'y ai pas prété attention en me disant (avec légéreté j'en conviens) que 1 ce n'était pas grave et 2 que la faute ne m'en incombait pas. Quelle erreur :-)...		fmontale Nouveau

Au vu d'un de tes messages		23 jan. 2007 à 11h45
précedent dans lequel tu précises qu'il s'agit en fait du même département, j'en conclus que ce sera déjà plus jouable. Donc courrier au service concerné (FISC, OMP ?) en expliquant la situation et en réglant l'amende "normale".		Le_généralOnline Pilier

OK		23 jan. 2007 à 11h50
Merci de tes conseils. Je vais essayer comme cela. Par ailleurs pour les autres PV qui vont peut être surement arriver, y a t-il une voie pour minimiser les dégats sachant que forcément je n'ai pour l'instant aucun élément me permettant d'anticiper leur paiement ?		fmontale Nouveau

Si, tu peux anticiper ...		23 jan. 2007 à 11h55
puisque tu dois certainement connaître l'endroit où tu as été "flashé" ... Donc contactes le service compétent à cet endroit (police ou gendarmerie de xville) et expliques le cas, en produisant la photocopie de l'ancienne carte grise et la nouvelle carte grise. tu sauras déjà si tu as été flashé (encore faut il que le contrôle ait eu lieu avec un radar classique, et non un radar automatisé, dans ce second cas, contactes le CACIR de Rennes).		Le_généralOnline Pilier

OK		23 jan. 2007 à 12h00
Oui les 2 occasions auxquelles je pense, c'est un radar automatisé qui est sur mon trajet quotidien (le jour du 2eme accouchement de ma femme) et tout récemment un radar mobile posé pour travaux sur l'autotoute à Nimes		fmontale Nouveau

Régularisation carte grise		23 jan. 2007 à 12h03
Pour la régularisation de la carte grise je m'adresse à la préfecture ou à la mairie ?		fmontale Nouveau

Préfecture avec		23 jan. 2007 à 12h06
pièce d'identité, carte grise actuelle, justificatif de domicile et un imprimé que tu trouveras à l'accueuil à remplir pendant que tu attends.		Le_généralOnline Pilier

tiens Boisseron...		23 jan. 2007 à 19h10
l'entrepôt ED est-il joli ?	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

Ca va		23 jan. 2007 à 21h11
Ca va il né défigure pas trop le paysage		fmontale Nouveau

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Contravention reçue avec 2 ans de retard

Comment cette erreur a t'elle pu

se produire ??? Puisque la préfecture du 34 n'aurait jamais pu délivrer une carte grise du département 30, et vice versa !

C'est vrai

je ne m'étais pas posé la question mais peut être le concessionnaire est allé à la préfecture du Gard ?

Autant pour moi

Message : Autant pour moi ce n'est pas le gard je viens de relire la carte grise et ils ont mis 34150 Boisssière au lieu de 34160 Boisseron

à part

rectifier l'adresse au plus vite sur ta carte grise et attendre en priant, je ne vois pas... D'un autre coté, je ne suis pas un grand spécialiste des rouages de l'état, donc peut-être qu'un autre membre du forum aura une idée llumineuse !!!

Oui

Effectivement c'est surement la voie la plus sage mais quand même j'aimerai éviter de payer les majorations éventuelles...

Il faudrait peut être

Effectivement

Au vu d'un de tes messages

précedent dans lequel tu précises qu'il s'agit en fait du même département, j'en conclus que ce sera déjà plus jouable. Donc courrier au service concerné (FISC, OMP ?) en expliquant la situation et en réglant l'amende "normale".

OK

Merci de tes conseils. Je vais essayer comme cela. Par ailleurs pour les autres PV qui vont peut être surement arriver, y a t-il une voie pour minimiser les dégats sachant que forcément je n'ai pour l'instant aucun élément me permettant d'anticiper leur paiement ?

Si, tu peux anticiper ...

OK

Oui les 2 occasions auxquelles je pense, c'est un radar automatisé qui est sur mon trajet quotidien (le jour du 2eme accouchement de ma femme) et tout récemment un radar mobile posé pour travaux sur l'autotoute à Nimes

Régularisation carte grise

Pour la régularisation de la carte grise je m'adresse à la préfecture ou à la mairie ?

Préfecture avec

pièce d'identité, carte grise actuelle, justificatif de domicile et un imprimé que tu trouveras à l'accueuil à remplir pendant que tu attends.

tiens Boisseron...

l'entrepôt ED est-il joli ?

Ca va

Ca va il né défigure pas trop le paysage

se produire ???

Puisque la préfecture du 34 n'aurait jamais pu délivrer une carte grise du département 30, et vice versa !

rectifier l'adresse au plus vite sur ta carte grise et attendre en priant, je ne vois pas...

D'un autre coté, je ne suis pas un grand spécialiste des rouages de l'état, donc peut-être qu'un autre membre du forum aura une idée llumineuse !!!

précedent dans lequel tu précises qu'il s'agit en fait du même département, j'en conclus que ce sera déjà plus jouable.

Donc courrier au service concerné (FISC, OMP ?) en expliquant la situation et en réglant l'amende "normale".