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Juridique > Thème : Code de la route -

plaque imat

16 fév. 2007 à 21h08

salut, ptite question que j'ai déjà posée je crois mais bon.

J'ai une remorque avec la plaque de ma caisse, mais c'est pas grave si je l'attele à celle de ma femme et que je me fais flasher il se passe quoi ?

en cas de controle ?

Pareil pour mon porte vélo ?

merci

s'explose gratuitement pour la cause

jose_bove

Sage

Réponses

-->		16 fév. 2007 à 22h52
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque CR L.317-2 3 750 Suspension 3 ans 6 5 ans de prison et confiscation du véhicule Mise en circulation de véhicule à moteur ou remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte CR L.317-4 3 750 Suspension 3 ans 6 5 ans de prison confiscation du véhicule Enlève la plaque : Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation R.317-8 4 750 135 Non - Immobilisation du véhicule Je ne suis pas sur qu'une immatriculation soit obligatoire pour une remorque >ou = à 500kg en PTAC. L'essentiel concerne les freins et l'éclairage. Dans le pire des cas, prends un carton que tu attaches solidement à l'arrière de la remorque avec les bons numéros car la plaque peut être amovible.	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

"3 750 " = 3.750,00 euros		16 fév. 2007 à 22h53
	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

oups, me susi trompé		17 fév. 2007 à 18h09
" pour une remorque >ou = à 500kg en PTAC" ce n'est pas "> ou ="mais "< ou = à 500 kg"	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

C'est comme...		17 fév. 2007 à 09h34
...si tu mettais la plaque de ta voiture sur la voiture de ta femme.		sk_flowneOnline Sage

ça dépend du poids de la remorque		17 fév. 2007 à 20h21
passé 500 kg ( je crois), elle doit avoir sa propre plaque, en dessous, c'est celle de la voiture idem pour ton vélo... fais deux plaques	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vas Sage

plaque et remorque		19 fév. 2007 à 18h28
le numéro de la remorque doit être le même que la voiture si la remorque est nférieur à 500 kg. Dans votre cas? vous pouvez échapper à l'amende si vous prouvez sur le champ que vous e^tes aussi propritaire de la deuxième plaque DONC quand vous prenez la remorque avec la deuxième voiture PrENEZ avec vous les deux cartes grises.		caronath Fidèle

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plaque imat

salut, ptite question que j'ai déjà posée je crois mais bon. J'ai une remorque avec la plaque de ma caisse, mais c'est pas grave si je l'attele à celle de ma femme et que je me fais flasher il se passe quoi ? en cas de controle ? Pareil pour mon porte vélo ? merci

-->

"3 750 " = 3.750,00 euros

oups, me susi trompé

" pour une remorque >ou = à 500kg en PTAC" ce n'est pas "> ou ="mais "< ou = à 500 kg"

C'est comme...

...si tu mettais la plaque de ta voiture sur la voiture de ta femme.

ça dépend du poids de la remorque

passé 500 kg ( je crois), elle doit avoir sa propre plaque, en dessous, c'est celle de la voiture idem pour ton vélo... fais deux plaques

plaque et remorque

salut, ptite question que j'ai déjà posée je crois mais bon.

J'ai une remorque avec la plaque de ma caisse, mais c'est pas grave si je l'attele à celle de ma femme et que je me fais flasher il se passe quoi ?

en cas de controle ?

Pareil pour mon porte vélo ?

merci

" pour une remorque >ou = à 500kg en PTAC"

ce n'est pas "> ou ="mais "< ou = à 500 kg"

passé 500 kg ( je crois), elle doit avoir sa propre plaque, en dessous, c'est celle de la voiture

idem pour ton vélo... fais deux plaques