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Juridique > Thème : Code de la route -

 

P.A. cibie :Qu'est ce qu'on risque ?

18 fév. 2007 à 00h11

Salut.

Voila, on m'a donné une cibie avec un P.A. (Public Adress)

Je sais que ce n'est pas autorisé en France de communiquer avec "l'exterieur" de la voiture en roulant.

Mais je voulais savoir justement ce qu'on encourait si on se faisait prendre par les flics pour l'utilisation d'un P.A. ? (en ville par ex lol)

Amende ? Combien ? PV ? Infraction ou délit ? Nombre de point retrait si il y a ?

Merci d'avance pour celui qui connaitrait cette reponse


Seb0079

Habitué

 
Réponses


 

je n'ai pas compris

18 fév. 2007 à 12h41

quel intéret d'avoir une cibie si on ne peut pas communiquer avec l'extérieur de la voiture comme tu dis ?
bien sur que c'est autorisé, c'est justement le principe

d'ailleurs regarde ce lien, la CB en question fait le "PA" mais y'a aucun avertissement comme quoi ce serait interdit...

http://www.cbplus.com/cat/product49/product_info.html

c'est quoi le principe de la "public address" ?!


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

450 € d'amende

18 fév. 2007 à 15h11

Et meme pas besoin d'etre pris sur le fait.

Il suffit d'une plainte.


 

batman

Sage

 

pour utiliser une cibie ????????

18 fév. 2007 à 15h36

it's a joke ?


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

C'est pas la CB qu'il veut utiliser

18 fév. 2007 à 15h46

Mais le PA. C'est le truc qu'utilises les cirques quand ils passent dans les rues pour faire de la pub.

450 €, c'est le prix pour tapage diurne.


 

batman

Sage

 

ah ok, je comprends mieux

18 fév. 2007 à 16h16


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

ah c'est un gros haut parleur quoi...

18 fév. 2007 à 16h21

style mégaphone... ok, nul quoi


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

OK

18 fév. 2007 à 19h03

Ok merci Batman
Ca fait un peu beaucoup qd meme 450 euros...
Je pensais qu'il y avait une amende specifique lorsque l'on communique avec l'exterieur de la voiture tel que panneau, affiche, porter la voix etc...

T'en est sur quand meme ?

Sinon, Flap...
C'est peut etre nul pour toi mais ca peut etre bien marrant en ville, pour de fausses annonces


 

Seb0079

Habitué

 

C'est pas le code de la route ...

18 fév. 2007 à 19h48

... qui definit ca mais le code de sante publique.

En gros, sauf autorisation exceptionnelle, tu n'as pas le droit de faire du bruit, que ce soit chez toi, depuis ta voiture, dans la rue ...

Et c'est tres cher. De plus, comme le bruit est une nuisance prise de plus en plus au serieux ca frappe vite.

Autre point non precise, la confiscation du materiel est aussi prevue par le texte ...

Autre detail sympa, si tu comptais t'en servir pour de fausses annonces, ca peut encore s'agraver en fonction des reactions des gens, et donc finir au penal. Ca commence par une bonne blague et ca se termine derriere les barreaux.

A bon entendeur ...


 

batman

Sage

 

Ah...

18 fév. 2007 à 20h12

Argh...
Ca calme ton message la
J'ai pas vraiment envie de finir en taule pour une blague...

Bon bin ok
Merci de tes precisions


 

Seb0079

Habitué

 

C'est facile de derapper

18 fév. 2007 à 20h39

Tu crois faire une bonne blague et des gens n'apprecient pas ou reagissent mal, et la blam ...


 

batman

Sage


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