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Juridique > Thème : Assurance -

 

Désaccord avec mon assureur

20 fév. 2007 à 14h03

Bonjour,
Mon mari et moi avons eu un accident hier (en campagne avec un toyota avensis verso de 2004). Nous étions arrêtés à un carrefour à un "cédez le passage". Nous voulions aller tout droit et devions traverser une nationale pour aller en face. En face de nous de l'autre côté, une voiture était également arrêtée mais à "un stop". Elle voulait tourner à gauche. Alors que nous nous sommes avancés pour aller tout droit après avoir vérifié que personne ne venait de la gauche ou de la droite, l'autre véhicule s'est avancé et n'ayant apparemment pas réalisé que nous nous étions engagés, nous a percuté sur l'aile avant gauche (elle était en train de regarder à droite pour s'assurer que personne ne venait, du coup elle ne nous a pas vu avancer). De plus, s'agissant d'un carrefour normal (et non à l'indonésienne), la voiture aurait dû passer derrière nous pour tourner à gauche et donc était en défaut de placement sur la chaussée. Nous avons établi un constat à l'amiable et étions convaincu que l'autre véhicule était en tort (refus de priorité + défaut de placement sur la chaussée). Notre véhicule a été remorqué chez un garagiste (ne pouvant plus rouler : essieu endommagé, roue pliée, aile gauche enfoncée...). L'autre véhicule a pu repartir car les dégâts étaient beaucoup moins important (optique et aile gauche abîmés).
Nous nous sommes rendus chez notre assureur hier matin pour porter le constat. Notre assureur ayant un doute sur les responsabilités, il a appelé son siège. A notre grande surprise, notre assureur nous a indiqué que selon le code des assurances, il y avait 50/50. Nous lui avons indiqué notre désaccord quant à ce 50/50. Notre assureur nous a indiqué qu'il devait en parler avec son resonsable et qu'il nous donnerait la décision définitive mardi soir.

Lors de l'accident, un gendarme en service qui passait, s'est arrêté pour s'assurer qu'il n'y avait pas de blessés et également pratiquer un alcootest à chaque conducteur (négatifs pour les 2). Alors que mon mari remplissait le constat, le gendarme nous a confirmé que l'autre véhicule était en tort car elle avait un stop et donc aurait dû s'assurer qu'aucun véhicule ne se trouvait sur la route avant de redémarrer. Il semble que les conventions entre assurances différent des règles du code de la route. Tous les professionnels de le route auquels nous en parlons nous confirment que l'autre voiture est en tort selon le code de la route.
Est-il possible de contester ce 50/50 car sinon cela impliquerait que mon mari perdrait son bonus et devrait payer une franchise de 440 € et que notre prime d'assurance augmenterait (alors que mon mari n'avait jamais eu d'accident et que notre prime venait justement de baisser de 100€ du fait de son bonus) et surtout nous avons l'impression que cette décision va totalement à l'encontre du code de la route.

Que pensez-vous de notre situation ? Quelqu'un a-t-il rencontré le même problème ?
Comment peut-on contester et auprès de qui ? Est-ce une cause perdue d'avance ? Dans la mesure où nous contestons ce 50/50, cela implique que nous devrons payer les réparations (l'expert doit passer demain) et l'assurance nous remboursera qu'après avoir résolu notre désaccord, non ? Est-il possible de négocier avec notre assurance que si le 50/50 s'applique finalement, qu'il ne répercute pas cela ni sur le bonus ni sur le montant des primes à venir ? Merci d'avance de votre aide.


tartine49

Nouveau

 
Réponses


 

Je dirais également

20 fév. 2007 à 14h16

comme toi, 100% pour l'autre partie.

Non à cause du "STOP" mais surtout du fait que lui tournait, pas toi.

Mais bon, le code des assurances prévoit autre chose, je ne le savais pas.

Donne nous des nouvelles lorsque ce sera réglè.


 

Le_général

Pilier

 

C'est peut etre

20 fév. 2007 à 15h26

la facon dont tu as rempli le constat qui donne ce resultat, car d'apres ta description tu as 0% de tort. Il faudrait voir quelles cases on ete cochees et le schema.


 

Chris_BMW

Pilier

 

Conventions entre assurances

20 fév. 2007 à 16h09

Nous n'avons coché aucune case car rien ne correspondait pour nous et l'autre véhicule a coché "virait à gauche". Le schéma est très clair : le N° des routes, le cédez-le passage, le stop, la position des deux voitures et notamment l'autre voiture (mal placée pour aller à gauche, elle nous coupe la route). En plus, mon mari a pris des photos avec son portable des deux voitures et du carrefour. On voit que c'est une nationale et qu'elle avait la place pour passer derrière nous pour tourner à gauche. Comme elle avançait tout en regardant à droite (pour s'assurer que personne n'arrivait), à mon avis, elle n'a pas vu que nous étions engagés.
Pour notre assurance, il s'agit d'un 50/50 car les règles de priorités ici ne s'appliquent pas, il s'agit plutôt de courtoisie. Moi, je dirais plutôt qu'il s'agit de "magouille" entre assurances. En plus, le conseiller a l'audace de me dire qu'il défend mes intérêts !
Que faut-il faire, selon vous, si l'assureur me confirme que pour lui, ce sera 50/50 (je dois avoir la réponse demain matin, après que le conseiller accident ait parlé avec son responsable et lui ait présenté le dossier) ?


 

tartine49

Nouveau

 

Ben apprement

21 fév. 2007 à 15h23

tu as oublie de cocher la case disant que la partie adverse n'avait pas respecte la priorite. Tu seras peut-etre sauve par le schema.
PAs de magouilles entre les assurances, il y a un code des assurances qui definit les responsabilites. Par contre il fautr savoir remplir correctement un constat...


 

Chris_BMW

Pilier

 

c'est mort

20 fév. 2007 à 21h51

il y a fort à parier que l'adversaire refuse de refaire le constat (s'il s'en tire à 50% des torts au lieu de 100, c'est bueno), seule possibilité de réévaluer la responsabilité.

Si le 50/50 est retenu (et au vu de ce que tu indiques il y a malheureusement 99,99% de chances que cela soit le cas) le bonus du véhicule sera multiplié par 1,12, c'est la loi.

Il aurait fallu cocher la case '17' (non respect d'un signal de priorité) dans la colonne de l'adversaire, et rien dans la vôtre. Dans le cas où aucune colonne n'est cochée, le schéma a une importance cruciale.. malheureusement il est souvent mal réalisé pour des raisons bien compréhensibles


 

jean56300

Sage

 

le 50/50 est ...

21 fév. 2007 à 00h01

.. pour des retros à retros, ou dans un rond point ou encore lorsqu'il n'y a pas de témoin.
ensuite le croquis dessiné sur le constat peut etre une remise en cause auprés des assurances est donc entrainé un 50/50.
par rapport a ton cas, effectivement, tu n'as pas de 0% de responsablilité puisque dans tous les cas l'autre a coupé la route et devait etre soumis au STOP.
pour ce qui de la contestation c'est écrire ou meme se déplacer auprés ta compagnie d'assurance pour expliquer les faits avec à l'appuie ce fameux gendarme, je pense qu'il faut garder espoir tout n'est rien perdu!!! pour les frais de réparations tout peut etre négocier avec sa compagnie d'assurance.par contre je reste secptique sur le fait que s'il n'y a pas de changemnt sur ce sinistre le bonus ne chnagera ainsi que les montants des primes a venir..
bon courage et tiens nous au courant


 

sonia2101

Habitué

 

tu as bien 0% de responsabilité

21 fév. 2007 à 00h30

ton assureur est un charlot ! Insiste, conteste !

De plus si ton mari n'a jamais eu de sinistre, ton assureur ne doit pas lui appliquer de malus pour cet accident, c'est un peu le droit à l'erreur Renseigne toi, tu verras. De toute façon, vous n'êtes pas responsable, alors ...


 

camboui

Coin coin !!

 

malheureusement

21 fév. 2007 à 11h00

le constat est signé.. en cas de doute il vaut mieux refuser de signer, le constat doit être transmis sous 5 jours ouvrables et peut être refait par les 2 parties sous réserve d'indiquer la mention 'annule le précédent' en en-tête. Dans son cas l'adversaire est avantagé par le constat, son assureur a dû lui conseiller de ne surtout pas le refaire..


 

jean56300

Sage

 

Retournement de situation !

21 fév. 2007 à 12h59

Mon conseiller en charge des sinistres m'a appelé hier soir pour m'annoncer la décision de son responsable. Il conserve le 50/50 mais s'engage à ne pas répercuter ce 50/50 sur le bonus, ni sur les primes à venir et à ne pas nous faire payer la franchise. J'y croiyais tellement pas que je lui ai demandé de me le confirmer par courrier. Donc, bonne nouvelle !


 

tartine49

Nouveau

 

tant mieux

21 fév. 2007 à 13h01

comme quoi tout peu etre négociable !!!


 

sonia2101

Habitué

 

tu t'es fait rouler en beauté

21 fév. 2007 à 14h12

regarde ce que je disais plus haut à propos d'un 1er sinistre après de nombreuses années sans

MDR j'en reviens pas de se faire avoir aussi niaisement


 

camboui

Coin coin !!

 

tiens, j'ai trouvé ce que j'avance

21 fév. 2007 à 20h18

concernant le "non malus" sur premier sinistre après des lustres sans sinistres : Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans voir § MALUS


 

camboui

Coin coin !!

 

bonus à 49%

21 fév. 2007 à 22h27

Mon mari est à 49% de bonus et pas encore à 50%.


 

tartine49

Nouveau

 

ah bin oui

26 fév. 2007 à 21h52

là c'est balot ... tout çà pour ne pas avoir rempli correctement un malheureux constat amiable

et je me demandais toujours pourquoi, on voit autant de conseils sur la façon de le remplir en fait c'est pas inutile pour tout le monde


 

camboui

Coin coin !!

 

oui valable une fois

22 fév. 2007 à 01h07

3 ans c'est pas des lustres.. mais ce n'est pas son cas visiblement.


 

jean56300

Sage

 

c'est quoi cette compagnie?

21 fév. 2007 à 15h33

il peut s'arranger pour éviter l'accroissement de ta prime et prendre la franchise à ses frais.


Pour le bonus il n'y peut rien, ou alors c'est totalement illégal..


 

jean56300

Sage

 

salut, j'ai déjà eu un désaccord avec

25 fév. 2007 à 19h42

mon assurance suite à un accident, le schéma était ok, mais les cases remplies nous mettaient dedans, comme toi, je me suis renseignée, chez les flics et ai demandé conseil, je suis donc allée à la maison de justice et du droit de mon département pour obtenir, les bons articles du code de la route, j'ai ensuite envoyé un courrier au siège de mon assurance en ar pour protester leur décision, n'ayant pas de réponse de leur part, j'ai pris contact avec le médiateur de mon assurance qui a réussi à régler notre problème en s'appuyant lui aussi sur le code de la route.
il faut savoir que les assurances ont leur propre code, et qui n'est pas toujours très proche du code de la route.
vous devrez joindre à votre dossier lors de l'envoi au siège des photos prises. avez vous les coordonnées du flic qui était présent car son témoignage pourrait servir, sinon bon courage, car nous avons mis 2 mois avant d'obtenir gain de cause, donc ne baisse pas les bras


 

pheldine

Sage

 

pheldiiiiiinnnnnnneeeeeeeeeeeeeeeeeeee

26 fév. 2007 à 00h33


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

coucou!!!! ça fait un bail!!!!!

26 fév. 2007 à 13h59

je vois que tu es toujours présent!!!!


 

pheldine

Sage


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