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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Qui et quoi peut gager une voiture???

12 avril 2007 à 19h47

Bonjour!!
J'ai un gros soucis !!
Je cherche à vendre ma voiture, ma banque m'a donné son accord, j'ai tous les accords (certificat de non gage sortant de la sous-préfecture datant de 6 mois) mais lorsque je suis allé voir mon vendeur il m'a annoncé qu'elle était gagée.
Donc mon problème maintenant est de savoir qu'est-ce qui aurait pu gager une voiture, notamment les personnes pouvant être impliquées?
Merci de répondre


Nicolas29200

Nouveau

 
Réponses


 

...

12 avril 2007 à 19h56

l' auto a été volée.

l' auto est saisie.

l' auto est accidentée et considérée comme officiellement irréparable.

l' auto est en cours de destruction officielle.

l' auto est administrativement bloquée par le Trésor Public ou une autre administration (PV non payé...)


 

nico24amg

Sage

 

heu ...

13 avril 2007 à 12h14

"certificat de non gage sortant de la sous-préfecture datant de 6 mois" --> l'est pas un peu vieux ton certif ? Le mieux tu en redemande un + récent et là tu verras qui a gagé la voiture


 

camboui

Coin coin !!


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