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Juridique > Thème : Code de la route -

 

question plaque d'immat

19 avril 2007 à 17h06

Salut sur mon porte vélo j'ai une plaque d'immat ( la mienne ) admettons que je mette le porte vélo sur la voiture de ma femme ( plaque differente donc ) est ce que je risque quelque chose ?

Idem si j'utilise ma remorque avec la voiture d'un copain ?

merci


mdr t coincé derriere moi pédé

jose_boveOnline

Sage

 
Réponses


 

pv à la clef

19 avril 2007 à 17h48

vous devez avoir la même plaque que la voiture méme si vous prenez la voiture de votre femme.
vous pouvez échapper au pv si vous avez la deuxième carte grise que vous présentez sur le champ en cas de controle car elles sont aux mêmes nom et à la même adresse

Pour la voiture de votre copain,prenez une plaque au numéro de sa voiture AUTREMENT vous risquez de prendre un pv en cas d'excés de vitesse avec votre numéro.

Si votre remorque fait plus de 500kg,elle doit avoir sa propre carte grise avec son propre numéro


 

caronath

Fidèle

 

il faut vraiment répondre

19 avril 2007 à 18h06

ou c'est juste pour le fun?


Pseudo fermé le 18/7/2007 

Glenrothes

Sage

 

bah oui repond

19 avril 2007 à 18h17

tu changes ta plaque à chaque fois que tu te sers de la remorque ??

Perso, j'ai toujours ma CG au cas ou je me fais arreter comme ca je peux justifier de l'immat de la remorque mais sinon je sais pas ce que je risque.

je peux partir avec le camping car d'un pote avec ma remorque au cul


mdr t coincé derriere moi pédé 

jose_boveOnline

Sage

 

bien édidemment

19 avril 2007 à 19h02

que je change ma plaque, qui est sur la remorque , boulonnée et non rivetée, car c'est accepté par le code de la route pour les remorques (pas sans raison).

Tu risques un PV, et c'est logique.


Pseudo fermé le 18/7/2007 

Glenrothes

Sage

 

perso

19 avril 2007 à 19h18

j'ai une remorque et 2 voiture, donc j'ai 2 plaques.
l'une qui est rivetée sur la remorque (celle de la voiture la plus souvent utilisée),
pour l'autre, j'ai bidouillé un systeme tout simple, avec 2 boulons et deux ecrous a ailettes, qui me permet de "couvrir" la premiere plaque.


 

galibot

Ancien

 

si les vis sont admises,

19 avril 2007 à 20h02

(pour les plaques)sur les remorques de moins de 500 kg,c'est justement pour les changer rapidement,la remorque devant representer la plaque du vehicule tracteur!,normal,sinon facile de faire un delit de fuite en mettant un numero "bidon" sur la remorque


 

gringo58

Fidèle

 

19 avril 2007 à 20h10

tu fais souvent des delits de fuite avec une enorme remorque

sinon la plaque est boulonnée en effet mais bon quel jeu à la con de devoir changer à chaque fois


mdr t coincé derriere moi pédé 

jose_boveOnline

Sage

 

idem,

20 avril 2007 à 07h50

j'ai également des écrous à oreilles.


Pseudo fermé le 18/7/2007 

Glenrothes

Sage

 

j'ai une plaque qui fait parfois

19 avril 2007 à 21h15

la navette entre le porte vélo et la remorque.

La seule solution, pour moi, a été de mettre un ensemble vis et écrou à oreilles pour démontage à la main plus facile.

Si la 406 était équipée d'un atelage, j'aurais fait une deuxieme plaque pour faire de même.
En 1 mn, les plaques sont échangées


 

PC62Online

Sage

 

Contravention de 4° classe...

20 avril 2007 à 13h46

article R.317-8 : Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation

135€, pas de retrait de permis ni de retrait de points.
Par contre, le véhicule est immobilisé.


Mais si le flic est mal luné ou si c'est intentionnel, tu es bon pour la correctionnelle :

CR L317-4-1 - Usurpation de plaque d'immatriculation
Délit (donc cour correctionnelle)
Amende max 30.000€
retrait max : Suspension 3 ans/Annulation 3 ans
Perte de points : 6
Bonus : jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule

Donc réfléchis bien avant de faire ton con...

Ca s'appelle de la fraude.


TCR 

Rett

Narcisse

 

Je viens de trouver l'article exact :

20 avril 2007 à 13h49

article CR L.317-4
Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte

C'est donc bien celui-ci.

Accroche-toi :
Délit (donc cour correctionnelle)
Amende max : 3.750€
Suspension de permis max : 3 ans
Perte de 6 points
Cadeau bonus : 5 ans de prison/confiscation du véhicule

C'est donc bien un délit.
A ta place, j'éviterais...


TCR 

Rett

Narcisse

 

20 avril 2007 à 22h06

Oui mais comme il s'agit de MA VOITURE et que j'emmene toujours les papier avec c'est moins chaud quand même. J'ai même l'assurance de ma remorque la carte verte


mdr t coincé derriere moi pédé 

jose_boveOnline

Sage

 

bon,

20 avril 2007 à 23h39

alors continue.

Ou relis...et essaye de réfléchir à "inexacte", et au fait qu'il n'y a pas que des flics sympas...surtout si tu t'énerves.


Pseudo fermé le 18/7/2007 

Glenrothes

Sage


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