Juridique > Thème : Code de la route -

duree de validité d'une amende.

24 mai 2007 à 13h22

Bonjour a tous je voudrais savoir si il y a une date de validité entre le moment ou on se fait flasher et au moment ou l'amende nous est envoyé. par exemple une amende en date du 27/06/06 est elle toujours valide ce jour?

Merci d avance @++

Orange sanguine??

Réponses

Vu la date		24 mai 2007 à 13h24
Je pense que la photo n'était pas bonne et que par conséquent l'amende n'a pas été établie.		Loblick Ancien

en fait		24 mai 2007 à 13h44
c est une amende que j ai recu ce jour avec cette date de prise. A ton avis il faut peut etre que je demande a voir la photo avant de la payer?????	Orange sanguine??	puntoman77 Fidèle

si tu ne reconnais pas l'infraction...		24 mai 2007 à 14h23
Si tu te rappelles t'être fait flashé, le plus simple est de la payer!!!		Loblick Ancien

1 an		24 mai 2007 à 17h24
temps durant laquelle ton dossier ne doit pas rester en suspend (et non pas entre le flash et la réception de l'amende). il suffit que la procédure suive son cours 6 mois après ton flash, et hop c reparti pour 1 an...	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

en fait		28 mai 2007 à 22h34
il ont ce qu'il veulent!!! bon tant pis 90€ en moins SNIF	Orange sanguine??	puntoman77 Fidèle

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