Juridique > Thème : Achat/vente -

vente et amendes

14 juin 2007 à 13h43

alors voila j'ai vendu ma voiture(106) le 12octobre 2006 étant jeune je ne sais pas trop se qu'il fo faire apré avoir rempli le certificat de cession pris le coupon de la carte grise et avoir barré et écrit vendu sur la carte.je voudrai savoir ce ke joré du faire en plus car je vien d'avoir une condamnation pour une amende non payé sur la voiture vendu jai envoyé un photocopi du certificat mai il mon tou renvoyé en disan ke la voiture été toujour a mon nom je voudré savoir commen contré ceci et savoir pour la prochaine ce kil fo faire exactemen kan je vend ma voiture a un autre particulier

Réponses

C'est comme le port salut		14 juin 2007 à 14h10
c'est écrit dessus :"envoyer un exemplaire du certificat de vente à la préfecture de ton lieu de domicile".		Le_général Pilier

ah, les gens de l'est		20 juin 2007 à 19h29
	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vasOnline Sage

comme il a été dit		14 juin 2007 à 17h30
c'est écrit sur l'exemplaire du vendeur, qu'il fallait retourner le certificat de cession à la préfecture... si aucun de vpus deux ne l'a fait, ben voilà le résultat.	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

re		20 juin 2007 à 14h09
Salut tu as des infos il me semble sur le site www.auto-annonce.com bonne chance micka		satelit99 Nouveau

C'est indiqué sur les 3 exemplaires		20 juin 2007 à 15h10
en haut de page. On peut pas faire plus simple. http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf	Alcoolique Pratiquant !!!	kerazul Pilier

il fallait envoyer ou porter le certific		20 juin 2007 à 19h30
de cession à la préfecture ...	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vasOnline Sage

?		20 juin 2007 à 21h09
est ce que sur le certificat tu as écrit aussi bien que sur le forum ?	Je vous emm**** et je rentre à ma maison	chazam Pilier

1 2 3		20 juin 2007 à 22h19
l bonsoir e certificat est composé de trois feuillets un /vendeur deux /prefecture trois /acheteur le deuxième,c'est le vendeur qui doit l"envoyer à la préfecture et non l'acheteur. Vous n'avez pas neutralisé la carte grise. et lui roule toujours sur votre nom.		caronath Fidèle

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