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Juridique > Thème : Code de la route -

Votre avis svp, propriété privée

15 juil. 2007 à 00h54

d'abord bonjour, ou bonsoir!
J'ai un terrain à 30 mètres de chez moi, il fait 60m2, en herbe.
Depuis 1 mois j'ai enlevé ma 2cv pour la mettre en révision, donc plus rien sur mon terrain et celui n'a pas de cloture!
Mais depuis 1 semaine, j'ai une mégane dessus, qui ne bouge pas et malgré un ptit mot sur le pare-bris(qui n'a pas bougé), rien!
J'ai besoin de mon terrain pour y mettre ma caravane.
Que dois je faire? Gendarmerie?
ou dépouiller la mégane
j'habite dans un ptit village et je n'ai pas de panneau "propriété privée"
merci

cbrlionel_deleted
Boulet

Réponses

et dans le voisinage		15 juil. 2007 à 01h03
personne ne sait à qui elle appartient		camboui Coin coin !!

j'ai demandé		15 juil. 2007 à 01h10
personne, pourtant que des ptits vieux mais à 2 maisons de chez moi, y'a des appartement à louer et je pense que le proprio de cette mégane est parti en vacances ou unde ses potes qui habite Angers et ne voulait pas laisser la voiture dans la rue Mais pour l'instant elle va mon géner sa mégane!		cbrlionel_deleted Boulet

gendarmerie		15 juil. 2007 à 01h08
tu leur donne le n° de la plaque		pepsiman33 le girondin

je leur tel		15 juil. 2007 à 01h14
et pendant qu'ils viennent prendre le café, il note le n° je suis dans un ptit village et j'ai des potes dans cette gendarmerie par contre je connais pas leur réponse déja qu'une voiture sur le bord de la route, ne peut pas etre enlevée si elle ne gene pas la la circulation, sauf aux frais de la gendarmerie(je parle d'une épave)		cbrlionel_deleted Boulet

en rouge		15 juil. 2007 à 01h27
mon terrain avec ma caravane		cbrlionel_deleted Boulet

Appelle la gendarmerie		15 juil. 2007 à 01h36
Si ça se trouve, c'est une voiture volée abandonnée...		maen Super sage

C'est le problème des petits terrains		15 juil. 2007 à 09h30
On croit que c'est à la commune et que c'est un parking. Si c'est comme chez moi, ils mettent de la peinture autour des roues et reviennent 8 jours après pour voir si elle à bougée.........Bon courage		TONY Sage

60 m² ???		15 juil. 2007 à 09h43
C'est plus petit que mon séjour salon ! Tu devrais faire construire un mini loft et le louer à des étudiants, il y en a bien dans ton coin ? Il faudrait clôturer ta prairie car les gendarmes risquent fort de ne rien faire (absence de panneau, de marquage) Que dit le maire ? Appelle les pour leur signaler et demande l'enlèvement mais c'est peine perdue très certainement.		Lima2x Fidèle

Cà doit être un restant		15 juil. 2007 à 10h24
Après division d'un terrain plus grand et création de route d'après la photo.		TONY Sage

c'est un terrain		15 juil. 2007 à 12h35
pour y faire 2 garages		cbrlionel_deleted Boulet

+1 c'est le mieux a faire		31 juil. 2007 à 14h02
		DarkSide Sage

+1		15 juil. 2007 à 18h22
Relève la plaque et appelle la gendarmerie pour leur expliquer ton problème. Demande les coordonnées du propriétaire. La personne s'est probablement garé dessus de "bonne fois" en pensant avoir à faire à un terrain publique. Investie dans un panneau "propriété privée" pour la prochaine fois!		Loblick Ancien

Gendarmerie d'abord		15 juil. 2007 à 19h09
et ensuite, tu empruntes le tracteur du paysan du coin....	anti sarko	arti33 Sage

une piste...		16 juil. 2007 à 13h04
"Article R417-12 du Code de la Route Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. " ça c'est pour les voitures ventouses sur la voie publique. Si ça peut t'aider...		lotuslotus Fidèle

..		16 juil. 2007 à 16h17
La je pense plutot qu'il s'agit de violation de propriete privé, que de loi se rapportant au code de la route. > De toute manniere tu as qu'a appeler la gendarmerie en leur signallant qu'une voiture statione sur ton terrain. > Soit ils appel la fourriere pour l'enlever ou alors demande leur se que tu doit faire. > Sinon tu l'ouvre, tu retire le frein a main et tu la balance sur la voie public, comme ca ils se bougeront pour appeler la fourriere		Dyrt Nouveau

exact, Dyrt		17 juil. 2007 à 13h20
je proposais quelque chose juste pour lancer le truc, parce qu'il a pas trop l'air de savoir par où commencer... et reste à savoir si les gendarmes bougeraient vraiment pour ça, après tout... Dans le pire des cas : la plainte ?		lotuslotus Fidèle

vu comme c'est exposé		17 juil. 2007 à 14h05
il n'y aucune violation de propriété privée, ce n'est qu'un terrain certes privé mais ouvert au public! Pour que ce soit privé totalement il faut qu'il y ait les pancartes et qu'un dispositif empêchant d'y pénétrer soit en place (barrière, clôture...) d'un coté l'un va dire c'est privé on ne bouge pas (gendarmerie) de l'autre c'est publique car on peut y accéder librement		daniel303 Sage

..		18 juil. 2007 à 11h04
Je suis d'accord avec toi sur le fait que vu qu'il n'y a pas de cloture, c'est pas exactement de la violation de proprieté privé. Mais en faite je voulais juste dire que dans ce cas la, il faut pas trops chercher du coté du code de la route, mais plutot du coté de loi en general se rapportant au proprieté privé. De toute manniere barriere ou pas barriere, la personne n'a pas a se garrer la. donc logiquement la gendarmerie doit intervenir		Dyrt Nouveau

et non justement		18 juil. 2007 à 13h00
c'est là qu'est le hic les gendarmes n'ont pas le droit d'aller sur la propriété privée, uniquement pour faire exécuter un arrêté donné par un juge! on a pas le droit de toucher à la voiture, si elle est abîmée le proprio porte plainte et il gagne! c'est le même système que des squatters que tu veux virer de chez toi		daniel303 Sage

tu abimes les squatteurs?		18 juil. 2007 à 13h02
		dufmanboy

moi oui		18 juil. 2007 à 13h06
ils ont intérêt de savoir courir		daniel303 Sage

je reviens		31 juil. 2007 à 00h43
la voiture pas volée La gendarmerie "depuis le temps, cette voiture ne vous a pas inquietté?" Bon le proprio n'est pas du village, nous contactons la brigade concerné pour qu'il enlève sa voiture (dsl il n'est pas dans l'annuaire) aujourd'hui toujours là! Par contre j'ai vu un artisan pour cloturer le terrain, en parpaing et grillage et l'autre il a intéret de virer sa caisse avant de devoir louer une grue		cbrlionel_deleted Boulet

Plus là		31 juil. 2007 à 13h42
depuis ce matin Ouf		cbrlionel_deleted Boulet

c'était donc		31 juil. 2007 à 14h24
la mégane d'un mec de 3.21 à qui tu as fait peur. Qui a une mégane ici ? le monde est petit		Lima2x Fidèle

		31 juil. 2007 à 20h26
artiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii		PC62 Sage

Quelle version de Mégane ?		31 juil. 2007 à 23h09
Diésel avec vitres électriques à l'avant, essence ou cabriolet? Si elle a une boule à l'arrière et qu'il y a dans le champ d'à côté une dizaine de caravanes, il vaut peut-être mieux ne rien dire...		car.france Boulet

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C'est le problème des petits terrains

On croit que c'est à la commune et que c'est un parking. Si c'est comme chez moi, ils mettent de la peinture autour des roues et reviennent 8 jours après pour voir si elle à bougée.........Bon courage

60 m² ???

Cà doit être un restant

Après division d'un terrain plus grand et création de route d'après la photo.

c'est un terrain

pour y faire 2 garages

+1 c'est le mieux a faire

+1

Gendarmerie d'abord

et ensuite, tu empruntes le tracteur du paysan du coin....

une piste...

..

exact, Dyrt

je proposais quelque chose juste pour lancer le truc, parce qu'il a pas trop l'air de savoir par où commencer... et reste à savoir si les gendarmes bougeraient vraiment pour ça, après tout... Dans le pire des cas : la plainte ?

vu comme c'est exposé

..

et non justement

tu abimes les squatteurs?

moi oui

ils ont intérêt de savoir courir

je reviens

Plus là

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c'était donc

la mégane d'un mec de 3.21 à qui tu as fait peur. Qui a une mégane ici ? le monde est petit

artiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Quelle version de Mégane ?

Diésel avec vitres électriques à l'avant, essence ou cabriolet? Si elle a une boule à l'arrière et qu'il y a dans le champ d'à côté une dizaine de caravanes, il vaut peut-être mieux ne rien dire...

On croit que c'est à la commune et que c'est un parking.

Si c'est comme chez moi, ils mettent de la peinture autour des roues et reviennent 8 jours après pour voir si elle à bougée.........Bon courage

je proposais quelque chose juste pour lancer le truc, parce qu'il a pas trop l'air de savoir par où commencer... et reste à savoir si les gendarmes bougeraient vraiment pour ça, après tout...

Dans le pire des cas : la plainte ?

depuis ce matin
Ouf

la mégane d'un mec de 3.21 à qui tu as fait peur. Qui a une mégane ici ?

le monde est petit

Diésel avec vitres électriques à l'avant, essence ou cabriolet?

Si elle a une boule à l'arrière et qu'il y a dans le champ d'à côté une dizaine de caravanes, il vaut peut-être mieux ne rien dire...