
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Achat/vente -

Annulation vente cause accident?!!!

25 juil. 2007 à 18h46

Bonjour,

j'ai acheté une voiture avec revendeur de véhicule d'occasion il y a 2 jours pour un prix très bas par rapport à l'argus...
Un chèque d'acompte a été fait et il me restait plus qu'à aller à la banque afin de lui récupérer un chèque de banque.

Or aujourd'hui je l'appel pour le prévenir de mon souhait de récupérer la voiture dans les jours à venir et il m'annonce que la voiture a été englouti par un camion et donc que la vente sera annulé.

Dans le cas ou il m'aurait menti pour le revendre plus chère à une tiers personne, pourrais je avoir reccours contre lui?

Merci d'avance

jetleers

Fidèle

Réponses

non		25 juil. 2007 à 19h12
le vendeur tous comme toi a 7 jours pour se retracter		canigoutOnline Pilier

que neni		25 juil. 2007 à 20h02
le delai de rétractation ne concerne QUE les achats à crédits et si tel était le cas, je ne suis pas sûr que le vendeur soit concerné. Ca s'apparente en effet à un refus de vente mais ce doit être dur à prouver, et pour gagner quoi.		balbule Ancien

re		25 juil. 2007 à 20h48
renseigne toi bien avant de balancer		canigoutOnline Pilier

Monsieur,		25 juil. 2007 à 20h57
Veuillez essayer d'aller jouer ailleurs que sur "juridique". Bonne soirée.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

re		25 juil. 2007 à 21h06
		canigoutOnline Pilier

sans		25 juil. 2007 à 21h40
entrer dans les détails de ce cas plutôt louche, ton seul pb doit être de récupérer - ton chq d'acompte (en espérant que tu aies réglé ainsi) - ou tes espèces (en espérant que tu aies reçu + preuve du contrat)	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

peut il demander		26 juil. 2007 à 22h01
une preuve de l'accident qui validerait l'annulation de la vente ?	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

il peut		27 juil. 2007 à 13h21
user de tous le moyens possibles pour se faire envoyer ch... restons pragmatique !	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

d'accord		27 juil. 2007 à 21h37
J'aurais pensé que le vendeur avait l'obligation de justifier l'annulation de la vente dans ces conditions	En france, il y a des lois mais pas de justice...	jpm2169 Sage

le vendeur		27 juil. 2007 à 21h46
fait strictement ce qu'il veut, dans la mesure où il doit se savoir inattaquable pour d'évidentes raisons pratiques sans compter les juridiques: du reste, on ne connaît rien sur la validité du fameux contrat censé les lier. mais lui doit peut-être savoir...	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

Les sujets similaire (Annulation vente cause accident?!!!)
Annulation vente et retour de véhicule	le 08 mars
annulation de la vente pour vice caché ?	le 29 sept.
Vice caché et expertise douteuse...	le 28 oct.
Annulation achat véhicule	le 12 mai
annulation de vente	le 12 nov.
annulation d'une vente	le 19 fév.
annulation d'une vente	le 03 oct.
Accident seul en ébriété	le 05 juil.
annulation de vente	le 14 oct.
annulation de la vente entre particulier	le 22 nov.
rétractation - annulation	le 05 jan.
vente de voiture d'occas puis annulation	le 11 sept.
annulation certificat de cession	le 20 déc.
vice caché, mais où?	le 21 nov.
Annulation de vente, délai	le 19 sept.
Vente d'une voiture accidentée	le 09 fév.
Annulation vente / quel recours	le 09 déc.
Annulation de vente	le 13 mai
assurance achat/vente voiture	le 27 sept.
Annulation de réservation	le 21 sept.


LITIGE ASSURANCE + pneus	le 19 oct.
papiers vente de voiture	le 14 mars
annulation de permis de conduire	le 04 fév.
suite à un accident	le 16 oct.
vente d'un véhicule accidenté , mais	le 01 août
vente du vehicule	le 07 juin
accident	le 13 juin
probleme suite a la vente....que faire?	le 26 juil.
vente	le 09 déc.
Annulation de la vente d'un voiture	le 09 fév.
10 km et en panne : annulation de vente	le 23 nov.
Autre question accident STOP grillé !	le 08 déc.
Refus de réparer aprés un accident.	le 30 mai
Incendie voiture dans dépôt vente	le 26 déc.
accident, trotoir de la mairie	le 12 avril
accident scooter/voiture	le 03 sept.
Vente de voiture	le 04 juin
vente sans CT	le 19 jan.
depot-vente	le 07 fév.
Annulation de commande occasion	le 04 juin

Le forum de 321 Auto est riche de 160 183 sujets et 2 687 934 messages
534 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Annulation vente cause accident?!!!

non

le vendeur tous comme toi a 7 jours pour se retracter

que neni

le delai de rétractation ne concerne QUE les achats à crédits et si tel était le cas, je ne suis pas sûr que le vendeur soit concerné. Ca s'apparente en effet à un refus de vente mais ce doit être dur à prouver, et pour gagner quoi.

re

renseigne toi bien avant de balancer

Monsieur,

Veuillez essayer d'aller jouer ailleurs que sur "juridique". Bonne soirée.

re

sans

entrer dans les détails de ce cas plutôt louche, ton seul pb doit être de récupérer - ton chq d'acompte (en espérant que tu aies réglé ainsi) - ou tes espèces (en espérant que tu aies reçu + preuve du contrat)

peut il demander

une preuve de l'accident qui validerait l'annulation de la vente ?

il peut

user de tous le moyens possibles pour se faire envoyer ch... restons pragmatique !

d'accord

J'aurais pensé que le vendeur avait l'obligation de justifier l'annulation de la vente dans ces conditions

le vendeur

fait strictement ce qu'il veut, dans la mesure où il doit se savoir inattaquable pour d'évidentes raisons pratiques sans compter les juridiques: du reste, on ne connaît rien sur la validité du fameux contrat censé les lier. mais lui doit peut-être savoir...

le delai de rétractation ne concerne QUE les achats à crédits et si tel était le cas, je ne suis pas sûr que le vendeur soit concerné.

Ca s'apparente en effet à un refus de vente mais ce doit être dur à prouver, et pour gagner quoi.

Veuillez essayer d'aller jouer ailleurs que sur "juridique".

Bonne soirée.

entrer dans les détails de ce cas plutôt louche, ton seul pb doit être de récupérer
- ton chq d'acompte (en espérant que tu aies réglé ainsi)
- ou tes espèces (en espérant que tu aies reçu + preuve du contrat)

user de tous le moyens possibles pour se faire envoyer ch...

restons pragmatique !

fait strictement ce qu'il veut, dans la mesure où il doit se savoir inattaquable pour d'évidentes raisons pratiques sans compter les juridiques: du reste, on ne connaît rien sur la validité du fameux contrat censé les lier.
mais lui doit peut-être savoir...