Juridique > Thème : Code de la route -

Avis de contravention reçu 2 mois aprés

20 août 2007 à 10h22

Bonjour,

Le 2 fevrier 2007, j'ai été flashé (excés de vitesse < à 20 km/h). L'avis de contravention m'a été envoyé début Avril 2007, soit 2 mois aprés l'infraction.

La police doit elle repsecter un délais pour envoyer l'avis de contravention ?
Merci.

ribery

Nouveau

Réponses

non		20 août 2007 à 10h51
pas de délai, pas de recommandé...		daniel303Online Sage

il n'y a pas un délai de 12 mois ?		20 août 2007 à 11h13
	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vasOnline Sage

oui		20 août 2007 à 13h55
je disais pas de délai car 2 mois c'est normal et c'est rare que ce soit 1 an sauf si le changement de CG n'a pas été fait de suite après un déménagement par ex, c'est aussi suivant le mode de transmission des données en direct ou s'il y a un commissariat ou une gendarmerie dans le coup		daniel303Online Sage

Les sujets similaire (Avis de contravention reçu 2 mois aprés )
contravention vitesse quelle preuve?	le 07 juil.
validité de contravention	le 22 fév.
Normal ?	le 31 oct.
paiement hors délai	le 16 août
erreur sur contravention	le 26 oct.
Avis de contravention : DATE ERRONEE	le 08 sept.
jeune permis flashé	le 22 juin
Vice de forme sur un excès de vitesse ?	le 07 fév.
flashé en voiture de loc°	le 25 avril
L'amnistie !!	le 09 nov.
Excès vitesse et non changement adres CG	le 26 août
PV non-port ceinture sans interception	le 01 oct.
PV non-port ceinture sans interception	le 01 oct.
contravention et modele de voiture	le 23 jan.
flashé au radar automatique	le 10 déc.
Contravention stionnement	le 17 nov.
177 km/h retenus	le 09 sept.
PV	le 04 sept.
erreur d'immatriculation sur mon pv	le 18 jan.
question pour les pro	le 14 nov.


Contravention Stationnement-ErreurDate	le 06 août
voiture prétée et exces de vitesse	le 31 oct.
contravention raturée par le gendarme	le 22 jan.
PV avec voiture vendue depuis 2 mois	le 22 mai
case "retrait de point(s)" non cochée	le 19 août
Stationnement handicapés, contravention	le 05 sept.
erreur ? sur contravention	le 05 déc.
Ordonnance pénale	le 26 juil.
Contestation P.V.	le 15 sept.
contestation de pv valable??	le 19 déc.
suspension, comment ça se passe?	le 12 avril
contravention	le 05 nov.
deux contraventions à 1h30 d'intervalle	le 04 sept.
Panne suite à réparation VW polo	le 02 mars
Contravention reçue avec 2 ans de retard	le 23 jan.
contester contravention payée?	le 26 sept.
Chargeur CD HS 1 mois après l'achat...	le 09 déc.
prescription?????	le 11 juil.
Achat Puis CG Et Assurance 1 mois après	le 25 juin
contravention au stationnement	le 20 août

Le forum de 321 Auto est riche de 160 554 sujets et 2 695 134 messages
874 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto