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Juridique > Thème : Code de la route -

erreur sur PV

08 oct. 2007 à 11h28

Bonjour à tous,

Un contrôle par radar fixe eurolaser et établissement d'un PV au fourgon se solde par une amende et un retrait de points.
Je n'ai pas reconnu l'infraction car il y avait une erreur sur le véhicule AUDI A4 alors que je conduisais une A3 commerciale.
Le gendarme n'a pas rectifé le PV et a laissé A4.
Ma contestation par écrit vient d'être refusée.
je vais demander la comparution devant le juge.
Avez-vous déjà connu cette situation et quel en a été le résultat ?
Merci à vous.

agchjo

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Réponses

Connais ce cas là		08 oct. 2007 à 12h42
...et cela coute toujours moins cher de reconnaitre l'infraction...Après, c'est toi qui voit. GLEN ? un rajout ?		Yannito27 Fidèle

toute erreur sur un pv le rend caduque		08 oct. 2007 à 13h02
c'est ce qu'on m'a appris en droit à la fac...	la clim la dedans?????!!!	la205bleue Pilier

Je suis d'accord mais		08 oct. 2007 à 13h16
ce qui craint un peu c'est : "Ma contestation par écrit vient d'être refusée" Parfois, il faut mieux payer, surtout quand on a réellement commis l'infraction. Apres cela dépend aussi de l'infraction, du montant de l'amende et du nombre de points retirés.		Yannito27 Fidèle

Contester c'est reconnaître dans ce cas!		08 oct. 2007 à 13h24
Je serais curieux de savoir comment a été formuler la demande de contestation. Car le simple fait de contester, c'est presque reconnaître implicitement l'infraction dans ce cas! "Si si, je roulais bien au dessus de la vitesse max autorisé, mais au volant d'une AUDI A3... Le PV mentionne AUDI A4... donc il est nul" Certes cela fait ch... de se prendre une prune, mais à partir du moment où l'on sait que l'on a commis une faute, si le PV est juste par rapport à cette faute, l'honnêté veut qu'on la reconnaisse... tant bien que même que le PV mentionne que c'était à dos d'éléphant rose!!!!		Loblick Pilier

Il faudrait se renseigner,		08 oct. 2007 à 13h27
Mais il me semble que seul le talon rose que conserve l'agent fait foi! Il a du l'envoyer à l'OMP pour qu'il puisse controler. Mais si l'agent a lui fait la modif sur son talon, est ce que cela ne fait pas foi ?		Yannito27 Fidèle

la		08 oct. 2007 à 13h56
loi est pourtant la loi non? On a pas à interpreter.. si la reglementation rend un pv caduque en cas d'erreur de modèle de VL, pourquoi payer? On ne tergiverse pas et on annule le pv, point barre. Tu es d'accord, non?		jb70mainz Blondinette

c'était joué d'avance		08 oct. 2007 à 15h23
le pv a été remis en main propre donc l'identité du conducteur est la bonne et l'infraction constatée alors peut importe que ce soit une fiat ou une audi, une A3 ou une A4! toutes ces erreurs de plume ne sont valables que s'il n'y a pas d'interception	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

Je suis d'accord....		08 oct. 2007 à 18h29
		Yannito27 Fidèle

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erreur sur PV

Connais ce cas là

...et cela coute toujours moins cher de reconnaitre l'infraction...Après, c'est toi qui voit. GLEN ? un rajout ?

toute erreur sur un pv le rend caduque

c'est ce qu'on m'a appris en droit à la fac...

Je suis d'accord mais

ce qui craint un peu c'est : "Ma contestation par écrit vient d'être refusée" Parfois, il faut mieux payer, surtout quand on a réellement commis l'infraction. Apres cela dépend aussi de l'infraction, du montant de l'amende et du nombre de points retirés.

Contester c'est reconnaître dans ce cas!

Il faudrait se renseigner,

Mais il me semble que seul le talon rose que conserve l'agent fait foi! Il a du l'envoyer à l'OMP pour qu'il puisse controler. Mais si l'agent a lui fait la modif sur son talon, est ce que cela ne fait pas foi ?

la

loi est pourtant la loi non? On a pas à interpreter.. si la reglementation rend un pv caduque en cas d'erreur de modèle de VL, pourquoi payer? On ne tergiverse pas et on annule le pv, point barre. Tu es d'accord, non?

c'était joué d'avance

le pv a été remis en main propre donc l'identité du conducteur est la bonne et l'infraction constatée alors peut importe que ce soit une fiat ou une audi, une A3 ou une A4! toutes ces erreurs de plume ne sont valables que s'il n'y a pas d'interception

Je suis d'accord....

...et cela coute toujours moins cher de reconnaitre l'infraction...Après, c'est toi qui voit.

GLEN ? un rajout ?

ce qui craint un peu c'est : "Ma contestation par écrit vient d'être refusée"

Parfois, il faut mieux payer, surtout quand on a réellement commis l'infraction.

Apres cela dépend aussi de l'infraction, du montant de l'amende et du nombre de points retirés.

Mais il me semble que seul le talon rose que conserve l'agent fait foi! Il a du l'envoyer à l'OMP pour qu'il puisse controler.

Mais si l'agent a lui fait la modif sur son talon, est ce que cela ne fait pas foi ?

loi est pourtant la loi non? On a pas à interpreter..

si la reglementation rend un pv caduque en cas d'erreur de modèle de VL, pourquoi payer?
On ne tergiverse pas et on annule le pv, point barre.
Tu es d'accord, non?

le pv a été remis en main propre donc l'identité du conducteur est la bonne et l'infraction constatée alors peut importe que ce soit une fiat ou une audi, une A3 ou une A4!
toutes ces erreurs de plume ne sont valables que s'il n'y a pas d'interception