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Juridique > Thème : Code de la route -

PV vitesse sans panneaux limitatif

15 oct. 2007 à 12h48

Bonjour,
je me suis fait avoir aux jumelles à 90 pour soi disant 50. Sur le coup, j'ai naïvement fait confiance aux forces de l'ordre, mais après je suis repassé par l'endroit dans le même sens. conclusion, verbalisation pour exces de vitesse en agglomération 90 retenu 85 pour 50 => tribunal de police, or : aucun panneau n'indique l'agglomération, ni aucun panneau indiquant la limitation de vitesse.

Je compte évidemment contester mais je ne sais pas comment établir la preuve du manque de signalisation de cette limitation de vitesse. Quelqu'un connait il la solution ?

Merci d'avance

pattefolle

Habitué

Réponses

es tu sur...		15 oct. 2007 à 13h02
...de ton coup?,c'est etonnant qu'ils se soient trompés a ce point,as tu demandé confirmation a quelqu'un de competent?(dde, ecole de conduite )		gringo58 Fidèle

pas de confirmation		15 oct. 2007 à 14h06
je pense qu'il s'agit d'une erreur de signalisation, l'enrobée de la route etant tout neuf mais en y repassant plusieurs fois !!!! pas de panneau ! cette remarque témoigne sans doute de la reaction du juge, et c'est pourquoi je m'interroge !!		pattefolle Habitué

Bonjour		15 oct. 2007 à 17h43
		Yannito27 Fidèle

....grrrrr		15 oct. 2007 à 17h43
Meme pas un panneau d'entrée en agglomération ?!		Yannito27 Fidèle

rien ...		15 oct. 2007 à 18h09
et j'y suis encore repassé ce soir, en étant a 50 (mieux vaut prévenir que guérir) et attentif, pas de panneaux !!!!!		pattefolle Habitué

C'est étrange...		15 oct. 2007 à 18h21
Tu peux soit aller en brigade de gendarmerie ou police en expliquant calmement que tu ne comprends pas, il y a bien quelqu'un qui va t'expliquer si tu as raison ou non.. ou.. alors, téléphone à la mairie pour en savoir plus... En tout cas, prends des photos avant qu'un panneau ne pousse au bord de la route !		Yannito27 Fidèle

gendarme honnête...		16 oct. 2007 à 08h23
j'ai peur que les autorités n'invalident pas la décision d'une autre autorité !! les gendarmes vont ils dire que la police municipale s'est trompée à ce point ? (petite commune de 5000 habitant max ...) peut etre a la mairie ... je vais essayer merci		pattefolle Habitué

Slt		16 oct. 2007 à 09h07
Demande juste quelle est la limitation de vitesse et qu'est ce qui justifie cette limitation sans dire que tu t'es fait chopper. Cela te confortera dans un éventuel combat juridique....		Yannito27 Fidèle

je pense qu'il faut que tu appelles		17 oct. 2007 à 11h10
la DDE pour voir avec eux ce qu'ils en pensent... Il me semble que c'est eux qui sont en charge des panneaux et qui pourront te dire : - s'il devrait effectivement y avoir des panneaux (à quel endroit précis : point kilomè_trique) et pourquoi il n'y en a pas ; - ou s'il n'y a pas lieu qu'il y ait des panneaux		gigibalou Pilier

Ou, autre hypothèse		17 oct. 2007 à 11h32
- s'ils ne se seraient pas fait piquer deux beaux panneaux "50"		maen Super sage

re		17 oct. 2007 à 19h01
en agglo : la mairie hors agglo : la DDE		alain-78 Pilier

si tu es effectivement sur de ton coup,		17 oct. 2007 à 13h25
fait fair un constat d'huissier (ils ne servent pas qu'à recouvrir les créances) et présente le au juge lors du traitement de ton affaire...		schumacher Sage

je suis sur...		17 oct. 2007 à 14h32
de mon coup, le problème : constat d'huissier = 300 euros !!! et l'amende, a priori d'apres le flic qui m'a arrete : 90 euros - 3pts !!! du coup ca me fait .... de taxer 300 euros de constat, pour une question de principe d'accord, mais ca fait cher le principe !! je vais effectivement appeler la DDE, pour voir s'ils peuvent faire quelque chose pour moi !! merci		pattefolle Habitué

tu te fais		17 oct. 2007 à 18h44
faire un doc par la DDE ou la mairie qui dit qu'il n'y a pas de panneau, et tu envoies le tout à l'OMP de ta région avec lettre explicative, tout en restant courtois !		Yannito27 Fidèle

RDV		17 oct. 2007 à 18h55
j'ai rdv avec madame le maire lundi matin, pour demander des explications, et des preuves de ma bonne foi !!!! j'espere que ca va marcher !!		pattefolle Habitué

Bon courage		17 oct. 2007 à 18h56
et reviens nous dire la suite de ton entretien avec la mairie.		Yannito27 Fidèle

madame le maire		22 oct. 2007 à 13h48
va vérifier aupres des services de police municipaux, et me tiens au courant. j'ai fait une bonne dizainne de photos essayant de bien montrer qu'aucun panneau ne borde cette route, ainsi s'ils en rajoutent un, je saurais le faire valoir !!		pattefolle Habitué

Limitation à 50		22 oct. 2007 à 17h15
Si c'est à 50 c'est que c'est en ville. Pour circuler fréquemment en ville, je n'ai jamais remarquer de panneau 50, même devand les boulangeries ou les banques. Blague à part, si la route dont tu parles fait partie d'une aglomération, la vitesse est de facto limitée à 50. Un panneau est obligatoire quand la limitation est modifiée par rapport au 50. Panneau 30 dans les zones piétonnes, 70 sur voies rapides.	A sport car is a RWD car	sk_flowne Sage

aucun panneau		23 oct. 2007 à 21h00
n'indique l'agglo .... donc pas en agglo !!! dc normalement 90 !!!! affaire a suivre		pattefolle Habitué

aucun panneau n'indique l'agglo		24 oct. 2007 à 21h10
Que tu dis	A sport car is a RWD car	sk_flowne Sage

que je dis		24 oct. 2007 à 23h04
et confirme apres y etre repasser plusieurs fois .... je peux les avoir ratés, enfin, d'apres toi !!!!		pattefolle Habitué

Une règlementation, quelel qu'elle soit		22 oct. 2007 à 17h28
ne fait foi que si elle est impôsée et signalée. Donc prend déja le plus de photos possible pour prouver tes dires. Plus facile de prouver la présence d'un panneau que l'abscence, et surtout il faut des photos datées. Avec un journal par exemple.	PORCUS SUM, ET PORCINUS NIHIL A ME ALIENUM PUTO	mekkanoOnline Sage

...		22 oct. 2007 à 17h40
"Une règlementation, quelel qu'elle soit, ne fait foi que si elle est impôsée et signalée." Je ne suis pas tellement d'accord : il n'est pas signalé qu'on n'a pas le droit de stationner au milieu de la route, pourtant c'est interdit.		maen Super sage

C'est imposé ça, et ca fait partie des		22 oct. 2007 à 18h11
règles générales. Si tu peux prouver que tu entres dans un patelin, sans qu'il y ait le moindre panneau, tu n'es pas sensé savoir que tu es dans une agglomération.	PORCUS SUM, ET PORCINUS NIHIL A ME ALIENUM PUTO	mekkanoOnline Sage

C'est dans le code de la route		23 oct. 2007 à 08h04
Bonjour, La mention des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération est dans les dispositions générales du code de la route (R110-1): Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : - agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ; Alexandre		alexc_24 Fidèle

lol, une photo avec un journal		23 oct. 2007 à 08h24
tu te prends pour un preneur d'otages ! ça ne vaut pas plus qu'une photo tout court... si tu veux vraiment dater l'absence de panneau, tu y vas avec un huissier de justice.	et je vous m.....	Isit Motard à aileron

j'y ai bien pensé,		23 oct. 2007 à 21h02
mais a 300 euros la constatation ... on y reflechit a deux fois !! madame le maire a admis que la signalisation n'était sans doute adequat, mais elle n'a pas voulu me faire de papier ... ca sent le sapin cette histoire !		pattefolle Habitué

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PV vitesse sans panneaux limitatif

es tu sur...

...de ton coup?,c'est etonnant qu'ils se soient trompés a ce point,as tu demandé confirmation a quelqu'un de competent?(dde, ecole de conduite )

pas de confirmation

je pense qu'il s'agit d'une erreur de signalisation, l'enrobée de la route etant tout neuf mais en y repassant plusieurs fois !!!! pas de panneau ! cette remarque témoigne sans doute de la reaction du juge, et c'est pourquoi je m'interroge !!

Bonjour

....grrrrr

Meme pas un panneau d'entrée en agglomération ?!

rien ...

et j'y suis encore repassé ce soir, en étant a 50 (mieux vaut prévenir que guérir) et attentif, pas de panneaux !!!!!

C'est étrange...

gendarme honnête...

j'ai peur que les autorités n'invalident pas la décision d'une autre autorité !! les gendarmes vont ils dire que la police municipale s'est trompée à ce point ? (petite commune de 5000 habitant max ...) peut etre a la mairie ... je vais essayer merci

Slt

Demande juste quelle est la limitation de vitesse et qu'est ce qui justifie cette limitation sans dire que tu t'es fait chopper. Cela te confortera dans un éventuel combat juridique....

je pense qu'il faut que tu appelles

Ou, autre hypothèse

- s'ils ne se seraient pas fait piquer deux beaux panneaux "50"

re

en agglo : la mairie hors agglo : la DDE

si tu es effectivement sur de ton coup,

fait fair un constat d'huissier (ils ne servent pas qu'à recouvrir les créances) et présente le au juge lors du traitement de ton affaire...

je suis sur...

tu te fais

faire un doc par la DDE ou la mairie qui dit qu'il n'y a pas de panneau, et tu envoies le tout à l'OMP de ta région avec lettre explicative, tout en restant courtois !

RDV

j'ai rdv avec madame le maire lundi matin, pour demander des explications, et des preuves de ma bonne foi !!!! j'espere que ca va marcher !!

Bon courage

et reviens nous dire la suite de ton entretien avec la mairie.

madame le maire

va vérifier aupres des services de police municipaux, et me tiens au courant. j'ai fait une bonne dizainne de photos essayant de bien montrer qu'aucun panneau ne borde cette route, ainsi s'ils en rajoutent un, je saurais le faire valoir !!

Limitation à 50

aucun panneau

n'indique l'agglo .... donc pas en agglo !!! dc normalement 90 !!!! affaire a suivre

aucun panneau n'indique l'agglo

Que tu dis

que je dis

et confirme apres y etre repasser plusieurs fois .... je peux les avoir ratés, enfin, d'apres toi !!!!

Une règlementation, quelel qu'elle soit

ne fait foi que si elle est impôsée et signalée. Donc prend déja le plus de photos possible pour prouver tes dires. Plus facile de prouver la présence d'un panneau que l'abscence, et surtout il faut des photos datées. Avec un journal par exemple.

...

"Une règlementation, quelel qu'elle soit, ne fait foi que si elle est impôsée et signalée." Je ne suis pas tellement d'accord : il n'est pas signalé qu'on n'a pas le droit de stationner au milieu de la route, pourtant c'est interdit.

C'est imposé ça, et ca fait partie des

règles générales. Si tu peux prouver que tu entres dans un patelin, sans qu'il y ait le moindre panneau, tu n'es pas sensé savoir que tu es dans une agglomération.

C'est dans le code de la route

lol, une photo avec un journal

tu te prends pour un preneur d'otages ! ça ne vaut pas plus qu'une photo tout court... si tu veux vraiment dater l'absence de panneau, tu y vas avec un huissier de justice.

j'y ai bien pensé,

mais a 300 euros la constatation ... on y reflechit a deux fois !! madame le maire a admis que la signalisation n'était sans doute adequat, mais elle n'a pas voulu me faire de papier ... ca sent le sapin cette histoire !

je pense qu'il s'agit d'une erreur de signalisation, l'enrobée de la route etant tout neuf mais en y repassant plusieurs fois !!!! pas de panneau !

cette remarque témoigne sans doute de la reaction du juge, et c'est pourquoi je m'interroge !!

et j'y suis encore repassé ce soir, en étant a 50 (mieux vaut prévenir que guérir)
et attentif, pas de panneaux !!!!!

j'ai peur que les autorités n'invalident pas la décision d'une autre autorité !!
les gendarmes vont ils dire que la police municipale s'est trompée à ce point ? (petite commune de 5000 habitant max ...)
peut etre a la mairie ... je vais essayer
merci

Demande juste quelle est la limitation de vitesse et qu'est ce qui justifie cette limitation sans dire que tu t'es fait chopper.

Cela te confortera dans un éventuel combat juridique....

en agglo : la mairie
hors agglo : la DDE

j'ai rdv avec madame le maire lundi matin, pour demander des explications, et des preuves de ma bonne foi !!!!
j'espere que ca va marcher !!

va vérifier aupres des services de police municipaux, et me tiens au courant.
j'ai fait une bonne dizainne de photos essayant de bien montrer qu'aucun panneau ne borde cette route, ainsi s'ils en rajoutent un, je saurais le faire valoir !!

n'indique l'agglo ....
donc pas en agglo !!! dc normalement 90 !!!!
affaire a suivre

ne fait foi que si elle est impôsée et signalée.

Donc prend déja le plus de photos possible pour prouver tes dires.

Plus facile de prouver la présence d'un panneau que l'abscence, et surtout il faut des photos datées. Avec un journal par exemple.

"Une règlementation, quelel qu'elle soit, ne fait foi que si elle est impôsée et signalée."

Je ne suis pas tellement d'accord : il n'est pas signalé qu'on n'a pas le droit de stationner au milieu de la route, pourtant c'est interdit.

règles générales.

Si tu peux prouver que tu entres dans un patelin, sans qu'il y ait le moindre panneau, tu n'es pas sensé savoir que tu es dans une agglomération.

tu te prends pour un preneur d'otages !

ça ne vaut pas plus qu'une photo tout court... si tu veux vraiment dater l'absence de panneau, tu y vas avec un huissier de justice.

mais a 300 euros la constatation ... on y reflechit a deux fois !!
madame le maire a admis que la signalisation n'était sans doute adequat, mais elle n'a pas voulu me faire de papier ...
ca sent le sapin cette histoire !