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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

achat pour piece

09 nov. 2007 à 22h45

bonjour

je viens d'acheter une voiture pour dans l'état et pour piece sans controle technique.

J'aurai voulu savoir si je peux la réparer et la remettre en circulation

si je peux, qu'est ce que je dois faire

merci d'avance


SABRY84

Nouveau

 
Réponses


 

ben je crois qu'il faut passer par les

11 nov. 2007 à 00h14

mines pour la validation des points de sécurité. Il me semble aussi qu'il existe des normes constructeur qu'il faut maintenir. Bien sur, il faut passer le véhicule au contrôle technique puis refaire la carte grise en se rendant à la préfecture ou sous préfecture.


En france, il y a des lois mais pas de justice... 

jpm2169

Sage

 

Carte grise

11 nov. 2007 à 10h40

Bonjour,

Tout dépend de ce qui a été visé sur la carte grise au moment de la vente. S'il n'y a rien d'autre que "vendu le", vous pouvez faire ce que vous voulez, à la condition bien entendu de remettre le véhicule en état et d'obtenir un controle technique valide.
Si le vendeur a précisé "vendu pour pièces", c'est cuit. La préfecture va enregistrer votre véhicule en ce sens et il n'aura plus le droit de circuler.

Alexandre


 

alexc_24

Fidèle

 

oui, si rien n'est inscrit sur la carte

11 nov. 2007 à 13h05

grise, il n'y aura aucun problème mais si il est écrit pour pièces ou pour destruction, il me semble que c'est possible de retaurer et de remettre en circulation avec un passage aux mines. Cela demande du temps.

Je n'emploie que des "je crois" et "il me semble" car je n'ai pas vécu cette situation mais un ami a restauré une Renault 4cv qui était dans un état pire qu'une épave. Je me souviens qu'il m'avait parlé des mines après la restauration.


En france, il y a des lois mais pas de justice... 

jpm2169

Sage

 

C'est fort possible

11 nov. 2007 à 13h17

Mais j'ai peur que l'on ne retombe dans le cercle vicieux du cas de la voiture classée économiquement irréparable, qui a été présenté ici récemment, c'est à dire la nécessité d'expertises et le refus des experts d'intervenir si le travail n'est pas fait par un professionnel.
Dans tous les cas, je pense que cette procédure a un coût non négligeable, qui, pour les véhicules de collection n'est pas un élément primordial, mais le devient pour une simple occasion.

Alexandre


 

alexc_24

Fidèle


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