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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Erreur sur une contrevention (limitatio)

17 nov. 2007 à 01h03

Bonjour,

J'ai été pris en excés de vitesse, par contre, dans le champs "limitée à", c'est écrit 50km/h.
le radar mobile été placé derrière un panneau à 90.
Puis je faire quelque chose ?
Merci,
Olivier
J'ai été enregistré à 100 et 95 retenu.


mcog2

Nouveau

 
Réponses


 

si tu es dans le nord

17 nov. 2007 à 01h12


il y a eu un problème de radar mobile sur la RN41...


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

Suite

17 nov. 2007 à 11h13

Bonjour,
C'était un radar mobile sur la RN 44 à quelques km de l'entrée de Reims. La voiture était un break blanc.
Je prend cette route tous les jours, et je suis certain que c'est limité à 90 au lieu de 50.
Du coup je ne sais quoi faire.
Si je conteste, vont ils la supprimer ?
Dois je payer d'abord ?
Dois je aller au commissariat, et prendre ce risque ?
Comment éviter les circuits sans fin de l'administration ?
Dois je prendre une photo du panneau et situer le radar ?
Merci,
Olivier
Ci joint la contravention :

http://pagesperso-orange.fr/mcog/essai/contravention.jpg


 

mcog2

Nouveau

 

Question

17 nov. 2007 à 11h36

Tu dis plus haut que le radar était derrière un panneau 90 : est-ce que la zone avant ce panneau ne serait pas limitée à 50 ?


 

maen

Super sage

 

oui mais

17 nov. 2007 à 12h11

Par contre si tu es en tort, tu vas avoir une belle suspension du pc !


 

Yannito27

Fidèle

 

Suite

17 nov. 2007 à 12h25

> Tu dis plus haut que le radar était derrière un panneau 90 : est-ce que la zone avant ce panneau ne serait pas limitée à 50 ?

Avant le panneau 90 c'était à 110.
D'ou le fait que j'étais encore à 95 (la j'assume) (quoique la demarche de se planquer aprés le panneau me parait peu pédagogique, mais la loi est la loi).

@+

Olivier


 

mcog2

Nouveau

 

D'accord

17 nov. 2007 à 12h27

Donc si c'est une voie express, et que logiquement il n'y a pas de limitation à 50 km/h, tu peux contester sans aucun problème à mon avis.

Attends les conseils éclairés de quelques personnes sur ce forum qui t'indiqueront la marche à suivre.


 

maen

Super sage

 

c'est ce qui c'est passé sur la RN41

17 nov. 2007 à 13h44



limitée à 90 ( normal, 2x2 voies ), mais le radar avait été réglé sur 50... c'est pour ça que j'en parlais plus haut


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

c'est ce qui c'est passé sur la RN41

17 nov. 2007 à 13h44



limitée à 90 ( normal, 2x2 voies ), mais le radar avait été réglé sur 50... c'est pour ça que j'en parlais plus haut


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

zut ! çà ,'a pas marché alors

19 nov. 2007 à 20h19


 

camboui

Coin coin !!

 

lol... c'était un radar embarqué

19 nov. 2007 à 20h22


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

quelle bande de museaux

19 nov. 2007 à 21h41

ceux-là même pas capable de régler leurs radars correctement Ah lala ... dès que l'homme intervient, les ennuis commencent


 

camboui

Coin coin !!

 

les tiens se règlent tout seuls ?

19 nov. 2007 à 23h37


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

pas encore

20 nov. 2007 à 10h16

mais on emploie des gens compétents pour le faire


 

camboui

Coin coin !!

 

oui, s'ils n'ont pas picolé avant

20 nov. 2007 à 19h29


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

c'est ce qui c'est passé sur la RN41

17 nov. 2007 à 13h44



limitée à 90 ( normal, 2x2 voies ), mais le radar avait été réglé sur 50... c'est pour ça que j'en parlais plus haut


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

Suite

17 nov. 2007 à 14h41

Merci pour vos remarques et conseils,
Si je conteste, la contravention sera annulée ?
Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre ?
Que devrait il se passer après ?
Je vais prendre en photo l'endroit pour le joindre au dossier.
Merci,

Olivier


 

mcog2

Nouveau

 

Suite

17 nov. 2007 à 18h41

Je suis allé sur place, c'est bien limité à 90km/h et non à 50km/h :

http://pagesperso-orange.fr/mcog/essai/IMG_2458b2_lr.jpg

Que me conseillez vous de faire dans ce cas ?

Merci,

Olivier


 

mcog2

Nouveau

 

pour 5 km/h, rien, c'est peu cher

17 nov. 2007 à 19h08

et juste un point ... bon, bien sûr, s'il ne te restait qu'un point, ça ne fait pas ton affaire.


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage

 

Suite

17 nov. 2007 à 20h19

Pas possibilité d'invalider la procédure ?
Merci,
@+
Olivier


 

mcog2

Nouveau

 

J'ai pas compris ton message

17 nov. 2007 à 21h11

Si la zone est à 90 et que le PV est noté 50, y'a quand même une grosse différence ?


 

maen

Super sage

 

Suite

18 nov. 2007 à 21h27

Bonsoir,

Comment faire pour faire invalider le PV ?
Vu l'erreur sur la vitesse limitée ?
Merci,

Olivier


 

mcog2

Nouveau

 

bah

19 nov. 2007 à 06h50

déja si tu vas au commissariat avec tes photos et ton amende, ils vont bien trouver une solution quand meme, plus rapide que de longs echanges ou l'OMP ca comprendre à moitié ce que tu lui veux !


 

Yannito27

Fidèle

 

Suite

19 nov. 2007 à 17h57

Ils ont la possibilité d'invalider l'amende ?

Merci,

Olivier


 

mcog2

Nouveau

 

arrête ! c'est pas des marchands

19 nov. 2007 à 18h20

de tapis ! Ils pourront rien invalidé du tout, au mieux ils pourront te mettre bien profond

Alors tu consignes les 135€, puisque ton cas à l'air d'être une évidence sur l'erreur de la limitation de vitesse érronée. Ta contestation sera accepté, et basta ce PV ira à la poubelle !

Et pas question qu'ils te transforment çà pour un 90 km/h de limitation de vitesse.




 

camboui

Coin coin !!

 

...

19 nov. 2007 à 20h07

Il peut demander à être entendu sur les faits par audition et faire transmettre le dossier à l'OMP...comme cela peut se faire !

Apres, cela dépend de la volonté du gas qui acceptera ou non de la faire....mais ce n'est pas gagné..certes...mais cela se tente...surtout quand l'erreur est flagrante.....

Je parle d'expérience bien sur !


 

Yannito27

Fidèle

 

c'est sûr que s'il veut

19 nov. 2007 à 20h21

absolument voir son PV transformer de 50 à 90 ... y'a pas mieux comme solution

moi, je parle d'annuler carrément le PV


 

camboui

Coin coin !!

 

oué

19 nov. 2007 à 20h23

C'est le risque...mais moi des le début j'aurai envoyé un RAR sans payé quoique ce soit disant qu'il se sont gouré et basta...apres....


 

Yannito27

Fidèle

 

vi, mais c'est pas la procédure

19 nov. 2007 à 20h26

alors = forte chance que ce ne soit pas retenu


 

camboui

Coin coin !!

 

Après...

19 nov. 2007 à 20h27

Bah t'as la majoration parce que tu n'as pas contesté dans les règles de l'art, comme le fait remarquer Camboui.


 

maen

Super sage

 

il faut dire qUE

19 nov. 2007 à 20h29

Ca cela dépend des OMP..dans ma région, si tu prends un TA en 2006, on te le rappelle en 2007, 3 jours avant la prescription et il est pas majoré !!!!


 

Yannito27

Fidèle

 
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