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Juridique > Thème : Code de la route -

stationnement devant portail

18 nov. 2007 à 17h23

Bonjour, J'aurais voulu savoir s'il est interdit de stationner devant un portail d'un pavillon qui ne possède pas de panneau d'interdiction de stationnement sachant qu'il y a un bateau?
merci par avance

ovide86

Nouveau

Réponses

Oui		18 nov. 2007 à 17h37
Ce n'est pas parce qu'il y a absence de panneau d'interdiction que c'est autorisé, d'autant que rien n'oblige le propriétaire à appose sur son portail un panneau d'interdiction.		maen Super sage

merci		18 nov. 2007 à 17h43
merci pour la réponse		ovide86 Nouveau

De rien		18 nov. 2007 à 17h44
		maen Super sage

d'autant plus s'il y a un bateau		20 nov. 2007 à 10h17
faut réviser son code		cambouiOnline Coin coin !!

		20 nov. 2007 à 10h54
meme sans bateau	Un bon parasite est un parasite mort	sirtlek Pilier

j'en remet une couche		20 nov. 2007 à 11h03
et même si c'est SON portail	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

		20 nov. 2007 à 11h20
en effet ceci dit il n'y a pas une tolerance des forces de l'ordre ?	Un bon parasite est un parasite mort	sirtlek Pilier

comme tu le dis bien		20 nov. 2007 à 11h58
une tolérance, mais si tu te prends une prune c'est tant pis! c'est à leurs discrétions le texte du CR ne prévoit pas ce cas, sur la voie publique c'est idem pour tout le monde!	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

Une question de logique		20 nov. 2007 à 12h06
Bonjour, Comment un agent verbalisateur peut-il savoir que la voiture garée sur le bateau, en l'absence du conducteur, est celle du propriétaire de la maison concernée ou celle de quelqu'un en infraction ? Alexandre		alexc_24 Fidèle

simplement		20 nov. 2007 à 12h15
que dans le commerce l'on trouve des "interdiction de stationner" avec une case où l'on met SON n° de véhicule! ça n'a rien de règlementaire comme signalisation bien sur	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

Verbalisable		20 nov. 2007 à 17h16
Que tu sois ou non le proprietaire du vehicule des lors qu'il se trouve sur un bateau ou devant tu es en infraction donc verbalisable mais dans les fait cel aest tres rare sauf si cela engendre un accident .		rene2759 Nouveau

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stationnement devant portail

Bonjour, J'aurais voulu savoir s'il est interdit de stationner devant un portail d'un pavillon qui ne possède pas de panneau d'interdiction de stationnement sachant qu'il y a un bateau? merci par avance

Oui

Ce n'est pas parce qu'il y a absence de panneau d'interdiction que c'est autorisé, d'autant que rien n'oblige le propriétaire à appose sur son portail un panneau d'interdiction.

merci

merci pour la réponse

De rien

d'autant plus s'il y a un bateau

faut réviser son code

meme sans bateau

j'en remet une couche

et même si c'est SON portail

en effet ceci dit il n'y a pas une tolerance des forces de l'ordre ?

comme tu le dis bien

une tolérance, mais si tu te prends une prune c'est tant pis! c'est à leurs discrétions le texte du CR ne prévoit pas ce cas, sur la voie publique c'est idem pour tout le monde!

Une question de logique

Bonjour, Comment un agent verbalisateur peut-il savoir que la voiture garée sur le bateau, en l'absence du conducteur, est celle du propriétaire de la maison concernée ou celle de quelqu'un en infraction ? Alexandre

simplement

que dans le commerce l'on trouve des "interdiction de stationner" avec une case où l'on met SON n° de véhicule! ça n'a rien de règlementaire comme signalisation bien sur

Verbalisable

Que tu sois ou non le proprietaire du vehicule des lors qu'il se trouve sur un bateau ou devant tu es en infraction donc verbalisable mais dans les fait cel aest tres rare sauf si cela engendre un accident .

Bonjour, J'aurais voulu savoir s'il est interdit de stationner devant un portail d'un pavillon qui ne possède pas de panneau d'interdiction de stationnement sachant qu'il y a un bateau?
merci par avance

une tolérance, mais si tu te prends une prune c'est tant pis!
c'est à leurs discrétions le texte du CR ne prévoit pas ce cas, sur la voie publique c'est idem pour tout le monde!

Bonjour,

Comment un agent verbalisateur peut-il savoir que la voiture garée sur le bateau, en l'absence du conducteur, est celle du propriétaire de la maison concernée ou celle de quelqu'un en infraction ?

Alexandre

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ça n'a rien de règlementaire comme signalisation bien sur