Juridique > Thème : Code de la route -

contester une amende forfaitaire majorée

23 nov. 2007 à 20h09

bonsoir à tous
Peut-on contester une amende?
j'ai reçu ce jour une amende forfaitaire majorée pour arrêt ou stationnement gênant..d'un montant à régler de 75 euros. Cette contravention date de 1er avril 2007. Bien que je ne conteste pas l'infraction je n'ai jamais reçu de pv, ni sur ma voiture ni par la poste. Je n'ai pourtant pas déménagé.y a t-il un recours possible
Je ne comprends pas , quelqu'un peut-il me renseigner
je vous remercie
nathou

nathou5

Nouveau

Réponses

facile à comprendre		23 nov. 2007 à 21h09
ton PV s'est envolé de dessous l'essuie-glace (ou quelqu'un l'a aidé à s'envoler) ... donc forcément pas de paiement dans le délais impartis et paf : majoration et relance à l'adresse de la carte grise ! Contester ??? le jeu en vaut-il la chandelle ??? A la limite demander une indulgence pour payer l'amende non majorée en expliquant de bonne foi que tu n'as jamais trouvé de PV sur le véhicule ... mais c'est pas du tout gagné d'avance		camboui Coin coin !!

réponse nette !		25 nov. 2007 à 18h48
"Peut-on contester une amende?" : Oui. Tout peut être contesté en justice. Quant aux chances de succés, c'est une autre affaire. En l'occurence, dans le cas présent, s'il suffisait d'affirmer que le PV n'était pas sous le pare-brise pour ne pas payer l'amende, il n'existerait plus aucune pervenche.		car.france Boulet

D'où l'expérimentation...		28 nov. 2007 à 00h42
... des contractuelles disposant d'un terminal pour enregistrer le PV et le transmettre électroniquement à un centre de traitement pour expédition. Une bonne initiative, je trouve.		maen Super sage

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