
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Code de la route -

Date erronée sur PV

13 déc. 2007 à 09h45

Bonjour,

Mon ami a été controlé le 13/12/07 avec ma voiture.
Apres une vérification des papiers et un test d'alcoolémie à zéro, les agents de police l'ont verbalisé pour le motif suivant : "changement de direction sans en avertir l'intention". Autrement dit il a soit-disant oublié de mettre son clignotant en sortie de parking...Nous trouvons lamentable d'etre verbalisé pour ce genre de chose, ce qui nous semble être juste un pretexte, enfin là n'est pas ma question.
Sur le PV l'agent de police a noté une date erronée à savoir : 03/12 alors que nous étions le 13/12.
Par contre sur le volet à conserver du pv (celui en carbonne) il y a la bonne date du 13/12.
Nous ne nous en sommes pas rendu compte de suite, mon ami n'a donc pas contesté le PV meme si nous n'étions pas sur de son infraction (la parole d'un agent contre la sienne ne vaut rien c'est évident).
Est-ce que mon ami peut contester ce PV, et si oui comment s'y prendre ?

Merci beaucoup pour les réponses

clochette_elo

Nouveau

Réponses

non		13 déc. 2007 à 10h01
PV remis en main propre ... va avoir du mal à dire j'étais pas là à cette date je sais le motif du PV est con mais il arrange bien le flic de base quand il n'y a pas grand chose à trouver d'autre		cambouiOnline Coin coin !!

Oui		13 déc. 2007 à 10h19
On s'est dit aussi qu'il devait avoir un quota et qu'il a donc trouvé n'importe quelle excuse pour nous verbaliser, puisque quand on a demandé à l'agent pourquoi il nous arretait il a répondu : controle de police ! Et n'a jamais mentionné le fait que c'etait pour un oublie de clignotant... C'est tout simplement dégueulasse		clochette_elo Nouveau

mauvaise foi		13 déc. 2007 à 20h58
slt moi je suis d accord avec toi faire chier quelqu un en etant poli pour si, peu c est de l abus surtout lorsqu on sait que certains politique d on je ne citerai pas le nom continuent a se faire sauter des pv pour exces de vitesse mais bon .malgre tout par simple curiosite je serai toi j irai en mairie pas celle ou a eru lieu l infraction il y a des permanences gratuites avec des conseillers juridique et je poserai quand meme la question par simple curiosite. pensez aussi a un autre truc tout bete mais je connais quelqu un qui a eu une prune a cause de ca ,c est de signer le talon vert de l assurance auto car dans le cas contraire c est une amende.eh oui des abberations on en decouvre tous les jours.		kakou11 Fidèle

Heu		13 déc. 2007 à 21h28
Si c'est pour dire des bêtises, abstiens-toi, c'est mieux. La vignette d'assurance à signer, c'est totalement faux. Un petit tour sur HoaxBuster.com te le montrera...		maen Super sage

toi aussi		14 déc. 2007 à 05h14
relis		cambouiOnline Coin coin !!

Ah oui mince		14 déc. 2007 à 19h21
C'est d'sa faute aussi, signer le talon de l'assurance, c'est plus qu'évident...		maen Super sage

...		13 déc. 2007 à 18h51
"Nous trouvons lamentable d'etre verbalisé pour ce genre de chose" Si il a bel et bien oublié son clignotant, c'est un motif tout à fait compréhensible.		maen Super sage

Par contre sur le volet à conserver		14 déc. 2007 à 07h09
Tu connais les articles de Loi à évoquer pour les vices de forme ? Toujours pareil... faut un avocat pour faire les choses dans les règles, un avocat spécialisé, de préférence. Donc y'a que ceux dont le permis est menacé qui protestent... dans les règles... et gagnent quasiment à tous les coups, mais ca coûte plus cher qu'une simple contravention.	Alea jacta est et batmanfou vanitatum.	mekkano Pilier

Les sujets similaire (Date erronée sur PV)
Pv trop vieux ou pas??	le 10 déc.
dates de restitution de permis erronée	le 20 sept.
contestation pv date verif radar	le 08 mai
Fauuse 1ere mise en circulation	le 14 mai
Retrait de points	le 12 oct.
date de récupération des points	le 23 juin
Année et Modèle	le 08 sept.
Erreur de plaque sur rappel...	le 24 juil.
Echange de permis et permis probatoire	le 06 sept.
Conteste PV ? Date volet 1 et différent	le 29 nov.
Date extrème de livraison...	le 14 fév.
Encaissement de chèque tardif suite à PV	le 22 avril
Problème de millèsime , 2002 ou 2003 ??	le 28 avril
date limite	le 25 mars
Contester un pv	le 12 sept.
duree de validité d'une amende.	le 24 mai
erreur date de l'audience	le 30 nov.
PV RADAR sans DATE et HEURE constatées ?	le 25 sept.
date de mise en circulation ??	le 07 oct.
quelqu'un est il déjà passé par les	le 03 avril


Annulation commande impossible ?	le 03 avril
Résiliation avant date anniversaire	le 22 jan.
récuperation des points !!!	le 30 juil.
Contestation PV - Date vérif radar	le 19 juil.
Contravention Stationnement-ErreurDate	le 06 août
date d'optention du code...	le 04 sept.
Points: delai de 3 ans....	le 08 déc.
Stationnement assurance périmée...	le 12 août
Delai de Prescription recouvrement	le 01 déc.
controle technique et carte grise	le 24 déc.
controle technique	le 08 avril
PB URGENT vente "en l'état"	le 21 sept.
perdu pv	le 31 déc.
CT	le 31 déc.
sens interdit	le 14 mars
contestation pv avec erreur dans la date	le 07 déc.
+ de 3ans pour retrouver ses points ???!	le 24 juin
PV - Mauvaise DATE	le 21 jan.
Avis de contravention : DATE ERRONEE	le 08 sept.
Incoherence: date vente & carte grise	le 05 juin

Le forum de 321 Auto est riche de 160 633 sujets et 2 696 857 messages
881 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Date erronée sur PV

non

PV remis en main propre ... va avoir du mal à dire j'étais pas là à cette date je sais le motif du PV est con mais il arrange bien le flic de base quand il n'y a pas grand chose à trouver d'autre

Oui

mauvaise foi

Heu

Si c'est pour dire des bêtises, abstiens-toi, c'est mieux. La vignette d'assurance à signer, c'est totalement faux. Un petit tour sur HoaxBuster.com te le montrera...

toi aussi

relis

Ah oui mince

C'est d'sa faute aussi, signer le talon de l'assurance, c'est plus qu'évident...

...

"Nous trouvons lamentable d'etre verbalisé pour ce genre de chose" Si il a bel et bien oublié son clignotant, c'est un motif tout à fait compréhensible.

Par contre sur le volet à conserver

PV remis en main propre ... va avoir du mal à dire j'étais pas là à cette date

je sais le motif du PV est con mais il arrange bien le flic de base quand il n'y a pas grand chose à trouver d'autre

Si c'est pour dire des bêtises, abstiens-toi, c'est mieux.

La vignette d'assurance à signer, c'est totalement faux. Un petit tour sur HoaxBuster.com te le montrera...

"Nous trouvons lamentable d'etre verbalisé pour ce genre de chose"

Si il a bel et bien oublié son clignotant, c'est un motif tout à fait compréhensible.