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Juridique > Thème : Code de la route -

Déménagement et certificat de situation

25 déc. 2007 à 01h25

Bonsoir,

Je viens de changer de département et je voudrais changer mes plaques.

Seulement le site du ministère refuse de me délivrer le certificat de non gage.

La voiture n'ayant jms été gagée par un crédit je suppose que ce doit être une opposition du trésor pour amendes.... je ne crois pas avoir fait de grosses infractions mais...
 
Quels sont les risques encourus si je me présente à la préfécture avec ma carte grise? et y a-t-il un moyen de connaitre le montant des amendes à payer avant d'aller à la préfécture?
 
Merci de vos réponses sur ce sujet qui m'inquiète un peu (d'où mon mail tardif )

enkil

Nouveau

Réponses

Moi, je ne suis pas inquiét.		25 déc. 2007 à 21h34
J'ai toujours payé mes PV et mes impôts. Je n'ai donc jamais eu d'ennui avec la préfecture.		car.franceOnline Boulet

on est contents pour toi		26 déc. 2007 à 09h13
	break FAPé	IsitOnline Motard à aileron

Des PV de stationnement jamais payés ?		26 déc. 2007 à 11h21
cela peut suffire, il me semble ... la préfecture devrait pouvoir renseigner, non ?	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vas Sage

Tout a fait		26 déc. 2007 à 13h45
	Alea jacta est et batmanfou vanitatum.	mekkano Pilier

Saisie de la carte grise?		26 déc. 2007 à 13h48
Merci de vos réponses. Je pense en effet aller à la préfecture mais est ce que la prefecture peut garder ma carte grise tant que la créance n'est pas soldée? Cordialement,		enkil Nouveau

Non		26 déc. 2007 à 13h51
Mais tu n'auras pas la nouvelle, ni toi, ni aucun autre acheteur. Et rouler avec la vieille barrée, c'est interdit.	Alea jacta est et batmanfou vanitatum.	mekkano Pilier

Merci		26 déc. 2007 à 14h08
Merci de tes réponses. Bref reste plus qu'à aller à la préfecture pour avoir ma surprise de Noël... ceci dit je ne peux m'en prendre qu'à moi-même!		enkil Nouveau

il te faut demander		26 déc. 2007 à 15h01
un relevé des infractions au trésor public si ce sont eux tes créanciers		daniel303Online Sage

+1		26 déc. 2007 à 20h46
le vendeur de mon octavia avait un pv impayé et l'a su lorsqu'il a demandé son certif de non gage. Il a eu connaissance de l'opposition à la prefecture et a payé directement au Trésor Public		PC62Online Sage

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Déménagement et certificat de situation

Moi, je ne suis pas inquiét.

J'ai toujours payé mes PV et mes impôts. Je n'ai donc jamais eu d'ennui avec la préfecture.

on est contents pour toi

Des PV de stationnement jamais payés ?

cela peut suffire, il me semble ... la préfecture devrait pouvoir renseigner, non ?

Tout a fait

Saisie de la carte grise?

Merci de vos réponses. Je pense en effet aller à la préfecture mais est ce que la prefecture peut garder ma carte grise tant que la créance n'est pas soldée? Cordialement,

Non

Mais tu n'auras pas la nouvelle, ni toi, ni aucun autre acheteur. Et rouler avec la vieille barrée, c'est interdit.

Merci

Merci de tes réponses. Bref reste plus qu'à aller à la préfecture pour avoir ma surprise de Noël... ceci dit je ne peux m'en prendre qu'à moi-même!

il te faut demander

un relevé des infractions au trésor public si ce sont eux tes créanciers

+1

le vendeur de mon octavia avait un pv impayé et l'a su lorsqu'il a demandé son certif de non gage. Il a eu connaissance de l'opposition à la prefecture et a payé directement au Trésor Public

cela peut suffire, il me semble ...

la préfecture devrait pouvoir renseigner, non ?

Merci de vos réponses.

Je pense en effet aller à la préfecture mais est ce que la prefecture peut garder ma carte grise tant que la créance n'est pas soldée?

Cordialement,

Mais tu n'auras pas la nouvelle, ni toi, ni aucun autre acheteur.
Et rouler avec la vieille barrée, c'est interdit.

Merci de tes réponses.

Bref reste plus qu'à aller à la préfecture pour avoir ma surprise de Noël... ceci dit je ne peux m'en prendre qu'à moi-même!

le vendeur de mon octavia avait un pv impayé et l'a su lorsqu'il a demandé son certif de non gage.

Il a eu connaissance de l'opposition à la prefecture et a payé directement au Trésor Public