
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

Help !! achat véh gagé auprès d'1 garage

16 jan. 2008 à 00h39

Bonsoir à tous, j'ai acheté le 17 octobre 2007 un véhicule d'occasion auprès d'un garage automobile en me remettant une carte grise barrée au nom de l'ancienne propriétaire. Ce dernier devait me faire la carte grise, que j'attends toujours depuis 3 mois et pour cause : j'ai découvert le véhicule gagé. Depusi 3 mois, je passe régulièrement au garage et malgré de maintes relances et courriers, aucune réaction de leur part. Le garage me refuse tout remboursement du véhicule. Coût inférieur à 4000 euros donc TI. Que puis-je faire ? Le pb est que je viens de racheter un autre véhicule et que je souhaite vraiment annuler la vente précédente et surtout récupérer mon argent. Le garage prétend à présent avoir réglé lui même les PV et que la levée du gage est en cours. Que faire si je porte plainte et que d'un coup, le garage me sort du chapeau une carte grise à mon nom ? Suis-je en droit de refuser d'être la propriétaire du véhicule ? Et surtout, qu'est ce que je fais avec cette voiture pas à mon nom? Je ne roule plus avec mais elle dort sur la voie publique et si vol ou autre, que va t il arriver ?

Help????????

PS : comme il s'agissait d'un gros garage auto, je n'avais pas pensé à demander le certificat de non gage au garage au moment de l'achat.....

labulleparis

Habitué

Réponses

délicat ce que tu espères		16 jan. 2008 à 10h37
il ne peut pas y avoir d'effet rétroactif c'est à dire que tu dois faire des démarches -lettre en RAR avec sommation de fournir la CG sous 10 jours (délai raisonnable) -si pas de CG c'est l'étape au dessus c'est à dire l'injonction de faire -toujours pas de CG=>tribunal qui annule la vente MAIS c'est uniquement APRES que ce que tu veux. autant te dire que tu as traîné! l'injonction de faire ""Que faire si je porte plainte et que d'un coup, le garage me sort du chapeau une carte grise à mon nom ? Suis-je en droit de refuser d'être la propriétaire du véhicule ?"" non tu ne peux refuser pour le moment seul un juge peux annuler cette vente. ""surtout, qu'est ce que je fais avec cette voiture pas à mon nom? Je ne roule plus avec mais elle dort sur la voie publique et si vol ou autre, que va t il arriver ?"" elle est assurée donc ce n'est pas un pb l'assurance ne peut pas se défiler, le seul souci c'est que tu risques un pv en cas de contrôle routier.		daniel303 Sage

Merci de ta réponse		16 jan. 2008 à 20h42
Ca c'est sur que j'ai trop trainé mais je ne m'affolais pas vu que le garage me disait toujours "Si vous voulez, on annule la vente et on vous rembourse!". Ce que j'ai quand même fait il y a 10 jours : injonction de me rembourser ou fournir la carte grise à mon nom pour ce vendredi 18 janvier 2008 et aujourd'hui nouveau recommandé disant que je voulais annuler la vente et être remboursée. J'ai peut-être une chance car sur la carte grise dont le garage m'a remise une copie, il est écrit "vendue le 9 mai 2997" alors que mon bon de commande à moi au garage date du 17/10/2007. Il y a donc un faux (c'estun mic mac car la vendeuse avait demandé un nouveau véhicule, nuoveau véhicule livré non conforme alors elle avait repris sa voiture et redonnée en septembre) mais double faute du garage : ne pas avoir exigé de la dame un duplicata de carte grise barré à la date réelle de la vente et oubli de demander le certif de non gage. Le garage est obligé de faire faire une carte grise à son nom d'abord, puis au miens seulement mais sur leur carte grise, ils ns pourront pas apposer une date de vente à mon nom antérieure à la date de réalisation de leur carte grise. Ils mettront au mieux "vendue" tout seul et je ne sais pas si ça permettra une nouvelle imat à mon nom alors que mon bon de commande date d'octobre 2007 non ? Puis-je franchement avoir espoir que le tribunal annule la vente ou bien suis-je condamnée à tenter de revendre moi même le véhicule ? Que faire si j'obtiens la carte grise après ma plainte ? J'attends le résultat ou bien je revends la voiture dares dares ?		labulleparis Habitué

assurance		16 jan. 2008 à 22h13
as tu une assistance juridique avec ton assurance auto? si oui appele les. On t'a fourni un faux papier, tu devrais donc avoir gain de cause. Appele une asso ce consommateurs, ton vendeur ne doit pas aimer la mauvaise pub.		f123 Pilier

annulation vente possible si carte grise		16 jan. 2008 à 23h56
J'ai déjà rencontré Que Choisir ? et ils ont en vain tenté d'appeler le garage. Tu penses sincèrement que la remise d'un faux (l'ancienne carte grise barrée à la mauvaise date) poussera un tribunal à annuler la vente ? En fait, si le garage finit par me donner la carte grise durant les poursuites, je ne sais pas si le tribunal annulera la vente ou pas, je suis bien embêtée, vraiment. J'avais fait la connerie de souscrire à Direct Assurance et ils ne me conseillent pas du tout. Bonne expérience, comme ça je ne les reprends surtout pas pour mon nouveau véhicule.		labulleparis Habitué

><<<<<		17 jan. 2008 à 10h18
si entre temps la CG est fournie alors la procédure s'arrête. sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule. c'est clair non? pas de CG le jour du jugement=annulation CG avant le jugement=vous avez eu satisfaction que maintenant pour convenances personnelles vous ne voulez plus du véhicule ne rentre pas en considération.		daniel303 Sage

Les yeux pour pleurer....		17 jan. 2008 à 10h52
Merci de vos messages. Donc, si je comprends bien : 1) pour l'instant la voiture ne m'appartient pas 2) Si j'obtiens la carte grise à mon nom avant le jugement du TI, il ne me restera plus qu'à me débrouiller pour revendre le véhicule 3) Si je n'obtiens pas la carte grise avant le jugement, la vente sera sans doute jugée nulle et non avenue et le garage devra me rembourser, peut-être même avec des dommages et intérêts. C'est bien ça ?		labulleparis Habitué

hé si		17 jan. 2008 à 11h12
pour le 1: elle vous appartient bien vu que la session a été faite (vous avez bien une facture?) d'ailleurs une CG n'est pas un titre de propriété, uniquement une présomption d'appartenance même si c'est mentionné "propriété de.."... sauf pour les PV. pour le 2: si vous ne voulez plus du véhicule même avec la CG ce n'est pas le pb de la justice vous avez eu satisfaction donc..comme vous dites il faudra vous débrouiller pour le vendre. pour le 3: c'est exact		daniel303 Sage

Sur de vous ?		17 jan. 2008 à 14h12
Euh... vous êtes sur que la voiture m'appartient ? Le véhicule est en effet toujours gagé à ce jour et la Préfecture m'indique que l'actuel propriétaire reste la dame de départ qui n'avait pas le droit de vendre sa voiture au garage. C'est un peu comme si le garage m'avait vendu un truc qu'il n'avait pas le droit de me vendre et qui appartenait à quelqu'un d'autre non ? C'est ce que la Préfecture me dit alors je ne sais plus quoi penser .... L'assurance me dit que si accident avec le véhicule, c'est l'ancienne propriétaire qui sera dédommagée et pas moi, même si c'est moi qui paye les cotisations. A qui est le véhicule au jour d'aujourd'hui alors ? A moi ? au garage ? A l'ancienne propriétaire comme je le pense ?		labulleparis Habitué

désolé		17 jan. 2008 à 15h59
j'ai oublié ce gage! avec ce type de forum l'on a pas toutes les réponses en permanence sous les yeux. mais cela ne change rien pour faire annuler la vente, la procédure est la même vu que le garage refuse de reprendre le véhicule "à l'amiable" vu ce que vous dites au début, il n'est pas gagé mais simplement que le trésor a fait opposition à la mutation c'est à dire au changement de propriétaire, c'est bien pour cela que c'est une opposition administrative. dans cette chaîne c'est celui n'a pas payé ses pv qui en est encore le propriétaire pour la bonne raison qu'il ne devait/pouvait pas le vendre au garage.		daniel303 Sage

c'est clair à présent		17 jan. 2008 à 16h28
C'est bien ce que je pensais. Wait and see maintenant. Si je reçois ma carte grise avant le jugement, je revends illico la voiture (le contrôle technique daté du 23 octobre reste valable) et si je ne reçois rien avant le jugement, la vente devrait être jugée nulle et non avenue et mon argent m'êter rendue si garage solvable. Merci de toutes ces réponses, j'y vois à présent plus clair.		labulleparis Habitué

Affaire résolue : bilan		18 jan. 2008 à 21h48
Merci pour toutes vos infos. Après le parcours du combattant toute cette semaine (association de consommateurs contactée, consultation avocate via mairie, infos forum, etc), j'ai pu obtenir gain de cause du garage et remboursement de 2500 euros sur les 2850 versés au départ. Comment je suis arrivée à ça ? Le gérant du garaeg était toujours injoignable, non présent au garage, je n'avais pas son nom, etc... J'ai donc commandé sur le net (ou on peut aller le chercher gratos sur paris) un extrait KBis du garage sur lequel il y avait le nom et adresse du gérant. Coup de bol, il était dans les pages jaunes et j'ai donc pu le joindre directement à son domicile. Je lui ai expliqué clairement la situation, ce qu'il encourait, à savoir remboursement de la voiture et en plus 1000 euros de dommages et intérêts (vu la veille avec l'avocate) + pb de vice caché sur le véhicule en sus du gage donc, devant ma détermination et mes infos précises et concrètes, il a finit par me donner RDV aujourd'hui au garage. Il m'a évidemment embêtée ce soir en me faisant poiroter 45 minutes et, au bout de ces 45 minutes d'attente, j'ai fini par hurler sur le secrétaire en disant que si le gérant ne me recevait pas dans les 10 minutes en me rendant mon chèque, je faisais scandale dans le garage. En fait, depuis le départ, il m'observait, se faisant passer pour un client intéressé par un achat et il m'a donc tendu un chèque directement sans même discuter. Il voulait juste un peu m'emmerder comme je l'avais emmerdé la veille en l'appelant sur son fixe. J'ai demandé un papier attestant la remise du véhicule par mes soins et l'annulation de la vente. Tout est bien qui finit bien. Merci de vos infos en tous cas, ça m'a bien aidée. Il faut vraimnt se bouger le cul et passer un temps fou et tout tenter pour aboutir à ces fins, c'est terrible des gens malhonnêtes comme ce garage. Sur le bureau de la secrétaire m'ayant remis l'attestation d'annulation de vente, il y avait toute une pile de courriers de réclamations et annulations de vente. Ce garage semble être réellement des escrocs : à éviter comme la peste ARC DE TRIOMPHE auto Rue de Tilsitt sur les Champs !!!!!		labulleparis Habitué

très heureux		18 jan. 2008 à 22h22
que cela se termine bien		daniel303 Sage

mais pourquoi le garage a-t-il repris		19 jan. 2008 à 10h49
un véhicule où il manquait un papier, important de surcroit. C'est un pro , il n'est pas supposé ne pas connaitre les formalités	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vas Sage

no pb		19 jan. 2008 à 00h23
si tu as garder une copie de acte de vente tant mieu !! Sinon tu as payer par chq a kel ordre ? De tt facon le garage sera responsable !! Annule la vente pa lettre ar pour vice cachés !! Va voir ton mediateur de justice local !! OH FAITE N OUBLIE POS DE DEMANDER LES INTERET DE ARGENT BLOQUER §§ RAPPROCHE TOI D UNE ASSOCIATION TYPE UFC IL ADORE CES PB OU ENCORE MIEU JULIEN COURBET C SERIEU §§ contact : production quai sud		martial62880 Nouveau

Assignation malgré tt pr préjudice subi?		19 jan. 2008 à 01h27
J'ai gardé les originaux de tous les papiers : facture, carte grise, mail d'info au garage du pb technique de direction rencontré, soit-disant réparation par le garage, photocopie carte grise barrée à une mauvaise date, véhicule vendu alors que gagé (main levée enfin en date du 17 janvier 2008 comme par hasard grâce à mes menaces), etc etc... Une avocate vue hier me disait d'assigner le garage pour tous ces motifs : papiers non conformes, vice caché et de demander 1000 euros de domages et intérêts. Ce soir j'ai récupéré 2500 euros sur les 2850 versés pour cette transaction. Pensez-vous que je devrais néanmoins assigner le garage pour les 350 eurso restants et les dommages et intérêts, ça a des chances d'aboutir ou bien vaut-il mieux que j'oublie tout ça ? Je précise que le véhicule a été rendu au garage qui va sans doute le réparer pour pouvoir le revendre et donc toute expertise ultérieure sera impossible puisque véhicule réparé ....		labulleparis Habitué

regarde moins la télé		19 jan. 2008 à 10h37
et lis un peu ce qui est écrit		daniel303 Sage

papiers en règle à présent		19 jan. 2008 à 11h55
Voyant les ennuis venir, le garage avait réglé lui même entre temps les PV et depuis le 17 janvier, le véhicule n'est plus gagé et ils ont établi une carte grise au nom du garage. S'ils réparent le pb de Direction, ils pourront ainsi revendre ce véhicule, cette fois en toute légalité. Sauf que moi je voudrais juste savoir si vaut mieux que j'abandonne tout (j'achète la voiture de mon frère dimanche, la Fiat je n'en reveux surtout pas) ou bien si je peux espérer un remboursement de la somme restante et des domages et intérêts par la voie légale ?		labulleparis Habitué

si tu peux sans trop de frais		19 jan. 2008 à 12h15
en justice essayer au moins de récupérer le reliquat qu'il te doit, plus les frais d'assurance...va y sinon je dirai "tant pis" tu peux espérer mais pour des dommages c'est le juge qui décide donc...il n'y a pas de règle, pas de barème défini ce sera selon son appréciation selon ce qui lui sera présenté des 2 cotés.		daniel303 Sage

Les sujets similaire (Help !! achat véh gagé auprès d'1 garage)
Véhicule gagé après son achat.	le 03 déc.
VOITURE GAGEE APRES ACHAT	le 08 mars
achat voiture gagé	le 10 jan.
revente de voiture	le 08 oct.
voiture gagée	le 18 avril
voiture gagé	le 03 jan.
aide pour achat en belgique	le 13 sept.
Voiture gagé vendu	le 12 août
immatriculation d'un véhicule étranger	le 14 mars
achat voiture et credit affecte	le 17 oct.
Achat d'un véhicule en Espagne URGENT	le 16 sept.
Question de droit	le 03 avril
camion	le 24 sept.
Paiement direct assurance / garage	le 04 août
<< [ HELP] Achat PRO ..Carte grise >>	le 28 juil.
Véhicule qui gagé	le 07 mai
probleme de garantie	le 20 avril
Recours après achat occasion	le 10 avril
annuler un achat a un garage	le 19 déc.
Assurer un véhicule sans papiers réglo	le 20 sept.


achat ex voiture ecole dans un garage	le 05 sept.
pb achat vl occasion	le 20 août
non gage	le 13 oct.
Erraflure sur parking garage...	le 07 août
Annuler un achat?	le 13 août
immatriculation ww	le 26 déc.
Urgent : Litige sur vente/achat de auto	le 01 août
vehicule non conforme bon de commande	le 01 déc.
pour ma voiture, réhausser le garage	le 30 mars
gros pb 15jours après achat: vice caché?	le 17 nov.
litige pour visite au garage	le 12 mai
Contester un pv auprès du procureur de l	le 08 juil.
quizz responsabilitee garage	le 15 sept.
occasion faussement revisée ??	le 23 jan.
Comment vérifier l'origine d'un véhicule	le 27 sept.
Kilometrage truqué.	le 25 oct.
Problème freins achat tout récent	le 21 mars
achat passat	le 22 fév.
véhicule sans carte grise	le 27 nov.
Vente à un garage	le 16 sept.

Le forum de 321 Auto est riche de 157 464 sujets et 2 637 638 messages
455 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre