Juridique > Thème : Code de la route -

Vice de forme sur un excès de vitesse ?

07 fév. 2008 à 14h46

Bonjour,

Je me suis fait flasher en rentrant chez moi lundi soir et j'ai bien reçu mon avis de contravention (53 km/h pour 50, ça fait plaisir !). Sur la route où je me suis fait prendre, il y a un changement d'agglomération (Chambéry, puis Jacob Bellecombette). Je me suis fait flasher sur Jacob (j'en suis sur à 95%) et le lieu retenu sur l'infraction est Chambéry.

Y a-t-il un vice de forme qui pourrait entraîner l'annulation de la contravention ?

damdoom

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