
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Achat/vente -

Céder un véhicule pour pièces

12 fév. 2008 à 19h23

Bonjour,

Je suis un peu perdu dans les démarches envers la préfecture...

Quelles sont elles si l'ont souhaites céder gracieusement un véhicule pour pièce à une personne (non professionnel) ?

Déclaration vendue ?
Annulation de la carte grise ?
Sur la carte crise faut il inscrire "cédé pour pièces" ?

Merci d'avance pour votre aide,

fr.73

fr.73

Fidèle

Réponses

bonjour		13 fév. 2008 à 10h17
il faut faire un certificat de session comme pour une vente normale mais ne pas donner la CG mais bien préciser "pour pièces et destruction". sur la CG porter la mention "cédé pour pièces et destruction" le xxx à telle heure et faire les démarches pour faire annuler la CG par la préfecture. de cette faon tu ne risques pas de recevoir de courriers désagréables pour ce véhicule ou de retrouver la voiture sur la route. bien garder des copies de tout. la personne vient chercher le véhicule sur remorque, sur plateau....car elle ne sera plus roulante, tu peux même enlever les plaques. Après c'est son pb, vu que l'heure de la transaction est sur les documents....	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

...		13 fév. 2008 à 20h38
Salut et merci pour ton aide, une précision tout de même quand tu dis, il faut faire les démarched pour annuler la CG => il faut faire une demande d'annulation de la CG a la pref, ou je transmets le certificat de cession avec la CG ? merci d'avance pour tes lumières, fr.73		fr.73 Fidèle

>>		13 fév. 2008 à 20h52
il te faut envoyer un exemplaire du certificat de session et faire une demande d'annulation	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

...		15 fév. 2008 à 19h22
Salut, J'ai appeler le 3939 qui m'a expliqué très clairement : "Vous souhaitez céder votre véhicule pour pièces à un particulier, il est non roulant, vous devez le faire vérifier par un agent du CT, soit en l'amenant sur un plateau, soit l'agent vient le contrôler chez vous, et ensuite, vous devez faire un certificat de session..." Bien compliquer pour pas grand chose... Je me demande si ce n'est pas plus simple pour le même résultat de faire un certificat d'annulation de CG. Quelqu'un coinnait il exactement les tenants et aboutissant de cette démarche ? merci d'avance, fr.73		fr.73 Fidèle

bien sur		15 fév. 2008 à 19h52
c'est la réponse classique car pour toute session d'un véhicule il faut que le CT soit de moins de 6 mois. la solution que j'ai donné c'est la plus simple et la moins onéreuse, cela revient à donner un "tas de pièces non démontées" et comme la CG est annulée tu risques pas de retrouver la voiture sur la route ou de recevoir des pv car usurpation de plaques. une fois que ton gars a récupéré ce qu'il avait à récupéré c'est son pb pour se débarrasser de l'épave. lecture	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

tu		16 fév. 2008 à 11h33
		canigout Pilier

tu		16 fév. 2008 à 11h35
peux aussi la vendre a un ferrailleur agreer la tonne de ferraille se negocie aujourd'hui au environs de 120€ seulement marque sur la carte grise vehicule destine a la destruction		canigout Pilier

Les sujets similaire (Céder un véhicule pour pièces)
Stationnement	le 15 juin
vente d'un véhicule	le 18 jan.
doute sur un véhicule	le 06 juil.
Non demande l'enlèvement	le 28 août
ITALIE : véhicule saisie	le 27 mars
Thème = papier de véhicule (CG)	le 10 juin
Achat d'un véhicule en Espagne URGENT	le 16 sept.
DÉLAI MAXI pour enlever un véhicule...	le 19 jan.
bougies de préchauffe	le 29 déc.
carte grise	le 13 juil.
mandataire et date de livraison	le 05 nov.
SOS ! ventes pour pièces	le 27 jan.
Assurer un véhicule sans papiers réglo	le 20 sept.
Remboursement des arrhes?	le 15 avril
Carte grise gratuite véhicule GPL	le 28 mai
arrhes ou accompte pour un véhicule?	le 08 juin
Achat véhicule leasing puis décès ...	le 31 mars
Annulation de réservation	le 21 sept.
CARTE GRISE BLOQUEE EN PREFECTURE	le 14 nov.
Voiture volée et incendiée - fourrière	le 10 sept.


Je vais perdre gros ?	le 13 mai
Prêt de véhicule magasin	le 05 août
Cote expert véhicule accidenté	le 08 nov.
Vente de voiture	le 04 juin
Leasing et vente aux enchères	le 03 fév.
achat voiture et credit affecte	le 17 oct.
consultant import ou mandataire	le 07 oct.
Assuré au 1/3 , accident , épave....	le 09 jan.
ALTERNATEUR OPEL ASTRA 1,7cdti	le 11 déc.
Assurance et divorce en cours	le 04 nov.
Annulation vente et retour de véhicule	le 08 mars
prise en charge sous OTS	le 16 mai
problème après vente	le 20 mars
Modèle exact d'un véhicule	le 21 déc.
Plusieurs noms sur une carte grise...	le 14 oct.
Retransformation véhicule commercial	le 09 juin
puis je annuler l'achat?	le 11 jan.
Cession véhicule de leasing chez notaire	le 02 avril
achat d'un véhicule sans carte grise	le 21 fév.
véhicule sans carte grise	le 27 nov.

Le forum de 321 Auto est riche de 168 254 sujets et 2 839 595 messages
686 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Céder un véhicule pour pièces

bonjour

...

Salut et merci pour ton aide, une précision tout de même quand tu dis, il faut faire les démarched pour annuler la CG => il faut faire une demande d'annulation de la CG a la pref, ou je transmets le certificat de cession avec la CG ? merci d'avance pour tes lumières, fr.73

>>

il te faut envoyer un exemplaire du certificat de session et faire une demande d'annulation

...

bien sur

tu

tu

peux aussi la vendre a un ferrailleur agreer la tonne de ferraille se negocie aujourd'hui au environs de 120€ seulement marque sur la carte grise vehicule destine a la destruction

Salut et merci pour ton aide,

une précision tout de même quand tu dis, il faut faire les démarched pour annuler la CG => il faut faire une demande d'annulation de la CG a la pref, ou je transmets le certificat de cession avec la CG ?

merci d'avance pour tes lumières,

fr.73

il te faut envoyer un exemplaire du certificat de session et
faire une demande d'annulation

peux aussi la vendre a un ferrailleur agreer
la tonne de ferraille se negocie aujourd'hui
au environs de 120€
seulement marque sur la carte grise
vehicule destine a la destruction