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Juridique > Thème : Assurance -

Propriétaire d'une voiture, je là prête.

16 mars 2008 à 22h04

Bonsoir à tous.

Je voudrais vous fire part de mon cas et ainsi avoir vos réactions.

Je possède une voiture dont la carte grise est à mon nom, jusque là pas de soucis.
Cependant je n'utilise pas cette voiture car ma mère en a besoin elle a donc assurée cette dernière à son nom, moi n'assurant plus la voiture, le controle techniqe n'a pas été repassé car les réparations couterais plus chère que la voiture..
Donc ma maman roule sans ct.

Je voudrais donc savoir si je courais des risques car cette voiture m'appartenant. Ma mère si problème il y avait assumerait le tout (exès de vitesse etc...).

Mais je souhaiterais avoir des avis de personnes d'expérience, qui pourais me dire si je cours des risques importants ou non tant que ma mère assume le tout?

Merci à vous pour votre lecture.

teddymayor

Nouveau

Réponses

C'est effectivement le proprietaire ...		17 mars 2008 à 08h44
... qui est responsable en cas de defaut de controle technique. Il faut bien comprendre qu'en cas d'accident, l'assurance de ta mere a toutes les chances de se retracter du fait de cette absence de CT. Et la partie adverse se retournera contre le fautif, a savoir toi ... Ca peut couter tres cher en cas d'accident corporel.		batman Sage

Aïe...		17 mars 2008 à 10h19
D'accord, merci beaucoup pour ces indictions, pas très évident cette histoire de voiture. En tout cas merci de ta réponse.		teddymayor Nouveau

bienvenue		17 mars 2008 à 11h14
pas très évident? il n'y a pas plus clair pourtant ton nom est sur la CG donc tu es le responsable, c'est pas clair ça?		daniel303 Sage

pb assurance		17 mars 2008 à 13h01
j apprends moi aussi un truc au passage,je ne savait pas qu on pouvait assurer la voiture de quelqu un a son propre nom du faite que l identite du proprio et celle de l assuré diffère.		kakou11 Fidèle

		17 mars 2008 à 13h08
si, j'ai longtemps preté une bagnole a qqn de ma famille. la caisse etait a mon nom et l'assurance a son nom, aucun soucis... bon faut quand meme avoir un minimum confiance, n'oublie pas que les eventuels pv arrivent chez toi....		keltris Sage

Avec un certificat de cession		25 mars 2008 à 12h26
même si c'est plus ou moins bidon, l'assurance accepte de t'assurer. Et l'assurance ne t'oblige pas à changer la CG même si c'est obligatoire de le faire dans un délai de 1 ou 2 mois il me semble.		simcatalbot1 Samba sympa

Pas besoin de crtificat de cession		25 mars 2008 à 17h06
mes parents ont acheté une Clio II à ma soeur. La CG est au nom de mes parents. Au départ, ma soeur était sur le même contrat que mes parents mais suite à 2 accidents responsables, pour ne pas pénaliser l'assurance de leur autre voiture, le contrat d'assurance a été mis à son nom sans que la CG ait été changée. C'est tout à fait logique et légal. Autre exemple: le véhicule que mon employeur met à ma disposition est en location. La carte grise est au nom du loueur mais le contrat d'assurance est au nom de mon employeur.		balbule Ancien

CONTROLE TECHNIQUE		25 mars 2008 à 08h25
Bonjour, Le titulaire de la carte grise reste seul responsable de l'utilisation de son véhicule. C'est aussi le titulaire de la carte grise qui doit faire procéder au contrôle technique régulier du véhicule. L'absence du contrôle technique entraîne, pour le seul titulaire de la carte grise, les sanctions suivantes : - amende de la classe 4 - rétention de la carte grise avec un délai de 7 jours imposé au titulaire de la carte grise pour faire effectuer, à ses frais, le contrôle technique, - immobilisation possible du véhicule et mise en fourrière, aux frais du titulaire de la carte grise, jusqu'au contrôle technique, puis restitution du véhicule si contrôle techniqie OK, dans le cas contraire, réparations obligatoires avant récupération ou, à défaut, si véhicule irréparable, classement en épave et destruction du véhicule, toujours aux frais du titulaire de la carte grise. Est-ce plus clair ? Est-ce que les réparations sont vraiment si chères par rapport aux conséquences ? A vous de voir.		Tisuisse1 Habitué

Ca m'interresse.		01 avril 2008 à 21h12
J'ai moi aussi une voiture dont je me sert pas. Je voudrais la prêter à ma belle-mère qui l'utiliserait occasionnellement. La CG et l'assurance étant à mon nom, il y a des risques pour mon malus si il arrive un incident, c'est bien ça ? Est-ce que je peux suspendre ma propriété contre la sienne ?	306...	landolfi Pilier

ça m'intéresse		02 avril 2008 à 19h09
Bonjour, Vous ne pouvez pas suspendre la "propriété" de votre véhicule, vous ne pouvez que la transférer et donc, faire changer la carte grise. Par contre, rien n'interdit le prêt de votre véhicule à votre belle-mère. Pour cela, voyez votre assureur afin de mettre sur le contrat le nom de ce second conducteur. Relisez également votre contrat pour savoir ce qui se passerait, au niveau du malus, si votre belle-mère avait un accident, voire un simple accrochage, dont elle serait totalement ou partiellement responsable. Je pense, mais c'est à vérifier, que le malus est rattaché au contrat, quelque soit le conducteur.		Tisuisse Habitué

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C'est effectivement le proprietaire ...

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D'accord, merci beaucoup pour ces indictions, pas très évident cette histoire de voiture. En tout cas merci de ta réponse.

bienvenue

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pb assurance

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Pas besoin de crtificat de cession

CONTROLE TECHNIQUE

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