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Juridique > Thème : Code de la route -

Contravention Sans Tarif

20 mars 2008 à 09h38

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, bravo pour ce super forum ou j'ai appris énormément de chose sur le coté juridique.

Bien que je ne suis pas coutumier des contraventions et autres délits, j'ai grillé sans trop m'en apercevoir un feu rouge la semaine dernière et été arrêté immédiatement par la police ... (évidement...). Bref, il me donne une contravention et je remarque tout de suite que le policier a oublié de mettre le tarif. Il y a bien le cas (ici le n°4), mais aucun tarif sélectionné.
Ma question est donc : est ce qu'il risque de me faire payer plein pot soit les 375 euros .... ou est ce qu'il s'agit bien d'une amende à 90 euros ?
Est ce normal qu'il n'entoure pas le tarif ?

Voila j'aimerai juste avoir ce petit renseignement car je n'aimerai pas devoir payer plein pour une erreur commise par un autre ... L'argent ne pousse malheureusement pas dans les arbres ...

Merci pour vos réponses,

Jackau

jackau1

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Réponses

facile		20 mars 2008 à 09h53
un cas 4 c'est 750€ maxi , 135€, Suspension 3 ans, 4pts donc 135€ et 4 points si ça va au tribunal c'est maxi 750€, suspension de 3 ans et 4 points. les 375€+ les frais d'huissier c'est uniquement si vous ne payez pas.		daniel303 Sage

slt		20 mars 2008 à 12h32
C'est une AFM à 90 euros si tu payes rapidement et non 135€... Tu passeras à 135 si tu payes pas ds les 15 jours et apres 750 en majoré !		Joebarteam27 Fidèle

PV FEUX ROUGES		25 mars 2008 à 00h02
Bonjour, Même si l'agent verbalisateur n'a pas rempli la case tarif de l'amende, cela n'est nullement un motif d'annulation du PV par un tribunal. Griller un feu rouge ou un feu orange (passer au feu orange est verbalisable et au même tarif) entraine les sanction suivante : - amende de la classe 4 (90 € si paiment avant 3 jours, 135 € si paiement entre le 3e et le 45 e jour, 375 € si paiement après 45 jours, 750 € maxi si fixée par le tribunal - suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans (les maxima amende et suspension, sont rarement appliqués) - retrait de 4 points sur le permis, ce retrait ne pouvant en aucun cas être annulé ou réduit par un juge, c'est automatique. Les même sanctions s'appliquent dans les cas suivants : refus de priorité (non respect de la priorité à droite, non respect d'un panneau cédez le passage, non respect d'un stop - on ralentit mais les roues ne sont pas immobilisées - refus de céder la priorité à un véhicule prioritaire). Donc, amis conducteurs soyez attentifs, respectez le code de la route, votre permis et votre portefeuille s'en porteront mieux. Bonne route.		Tisuisse Habitué

Ah ben ça c'est nouveau		23 mai 2008 à 23h30
le feu orange au même prix que le rouge ... Tes copier/coller sont bons, reste juste à vérifier tes apports persos ...		Le_général Pilier

Feux orange		23 mai 2008 à 23h52
Bien vu, mon général, car dans les articles du Code de la Route, les feux tricolores sont verts, jaune et rouge. L'orange n'existepas sur le papier bien que, dans la réalité, sur le terrain, ils sont oranges. Par contre, franchir un feu jaune n'est admis que si le conducteur n'a pas le temps matériel de s'arrêter et qu'une autre voiture le suit de trop près. Dans tous les cas où j'ai, matériellement et en toute sécurité, le temps de m'arrêter, JE DOIS m'arrêter sans quoi j'encours les mêmes sanctions que pour un feu rouge. Je vous signale que les FDO ont des consignes strictes dans ce domaine et si vous contestez, même devant un tribunal, l'amende parce que le feux était orange, vous n'avez aucune chance pour que le juge vous suive dans ce sens.		Tisuisse Habitué

bien sûr que non ...		24 mai 2008 à 00h05
c'est loin d'être les mêmes contraventions, c'est une 2ème classe l'orange ...euh pardon, le jaune ! On ne te demande pas de pondre des dissertations mais juste d'éviter de dire trop de conneries ...		Le_général Pilier

je vois...		24 mai 2008 à 10h53
...que tu fais connaissance avec le juriste en chef de ce forum		sk_flowne Sage

Allez, un indice		24 mai 2008 à 00h07
pour Sherlock : R412-31 du C.R		Le_général Pilier

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Contravention Sans Tarif

facile

un cas 4 c'est 750€ maxi , 135€, Suspension 3 ans, 4pts donc 135€ et 4 points si ça va au tribunal c'est maxi 750€, suspension de 3 ans et 4 points. les 375€+ les frais d'huissier c'est uniquement si vous ne payez pas.

slt

C'est une AFM à 90 euros si tu payes rapidement et non 135€... Tu passeras à 135 si tu payes pas ds les 15 jours et apres 750 en majoré !

PV FEUX ROUGES

Ah ben ça c'est nouveau

le feu orange au même prix que le rouge ... Tes copier/coller sont bons, reste juste à vérifier tes apports persos ...

Feux orange

bien sûr que non ...

c'est loin d'être les mêmes contraventions, c'est une 2ème classe l'orange ...euh pardon, le jaune ! On ne te demande pas de pondre des dissertations mais juste d'éviter de dire trop de conneries ...

je vois...

...que tu fais connaissance avec le juriste en chef de ce forum

Allez, un indice

pour Sherlock : R412-31 du C.R

un cas 4 c'est 750€ maxi , 135€, Suspension 3 ans, 4pts donc 135€ et 4 points si ça va au tribunal c'est maxi 750€, suspension de 3 ans et 4 points.
les 375€+ les frais d'huissier c'est uniquement si vous ne payez pas.

C'est une AFM à 90 euros si tu payes rapidement et non 135€...

Tu passeras à 135 si tu payes pas ds les 15 jours et apres 750 en majoré !

le feu orange au même prix que le rouge ...

Tes copier/coller sont bons, reste juste à vérifier tes apports persos ...

c'est loin d'être les mêmes contraventions, c'est une 2ème classe l'orange ...euh pardon, le jaune !

On ne te demande pas de pondre des dissertations mais juste d'éviter de dire trop de conneries ...