Bonjour,
Les risques sont fonction uniquement par rapport à la carte grise du véhicule. En effet, la carte grise comporte une mention avec le nombre de places, donc le nombre maximum de personnes à bord pouvant être trasportées. Si cette mention ne correspond pas, les flics peuvent immobiliser le véhicule sur le bord de la route et vous faire retirer le siège arrière. A moins qu'ils ne vous convoquent pour un passage du véhicule au service des mines (c'est payant en + de l'amende) et faire refaire la carte grise en conséquence (patant aussi).
Pour l'assurance, votre véhicule comporte un nombre de places déterminé (voir carte grise) et c'est le nombre de personne dans la voiture au moment d'un accident qui sera la base de l'acceptation ou du refus de prise en charge des garanties par l'assureur.
Donc, en résumé, les risques sont grands des 2 côtés (administratif et judiciaire d'une part, assureur d'autre part).
Maintenant, à vous de contrôler ce que dit expressément votre carte grise.
Pardonnez-moi si je ne réponds pas dans le sens souhaité mais, en tant qu'ancien juriste j'écris ce que dit la loi, ensuite, à chacun de prendre ses responsabilités.
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| Tisuisse
Habitué
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