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Juridique > Thème : Assurance -

vol voiture sans controle technique

02 avril 2008 à 21h50

bonsoir a tous voila je me suis fait voller ma voiture une 206 XS de 2001 je n'avais pas vu que j'avais le controle technique a faire je l'ai appris par mon assurance quand j'ai déclarer le vol. pensez vous qu'ils peuvent m'enlever beaucoup d'argent sur le remboursement ?

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Réponses

bon, j'ai bien la réponse ...		02 avril 2008 à 22h28
mais je laisse la place à notre sommité du moment en la matière hein, Tisuisse ?		cambouiOnline Coin coin !!

voiture volée		03 avril 2008 à 10h06
l'assurance n'a aucun droit en matière de contrôle technique et il n'est pas de son ressort de s'assurer qu'il est à jour ou non, elle ne doit donc pas prendre en compte votre retard ...		Lima2x Fidèle

précisions		03 avril 2008 à 12h57
l'assurance ne peut pas s'appuyer sur l'absence de CT pour refuser de rembourser la voiture volée... Par contre, dans la négociation éventuelle sur le prix de remboursement (dans le cas où la propo de l'assurance ne vous conviendrait pas), la présence d'un rapport de CT vierge permet en général de présumer d'un entretien sérieux et peut donc aider à gratouiller qqs centaines d'euros supplémentaires.... Là, çà va être difficile de négocier en disant que la voiture était en parfait état		gigibalouOnline Pilier

Assurance sans CT		03 avril 2008 à 13h16
C'est plus complique que cela. L'assurance ne fonctionne que si le vehicule a un CT en cours de validite, c'est ecrit dans le contrat. Si vous etes responsable d'un accident avec un CT perime ou absent, l'assurance peut ne pas rembourser, ou alors vous demander de rembourser les frais, pour la partie adverse... et ne rien vous rembourser meme si vous etiez assure tous risques. A ne pas prendre a la legere. La le vehicule est vole, c'est un cas particulier. Le pb n'est pas de se faire rembourser la voiture si elle disparait ou est detruite, mais la prise en charge des frais en cas d'accident, si le voleur n'est pas identifie (sinon ce sera lui au final qui devra tout payer).		Le_TigreOnline Fidèle

l'inverse des 2 réponses		03 avril 2008 à 16h14
précédentes		cambouiOnline Coin coin !!

je ne connais pas de contrat		03 avril 2008 à 18h01
d'assurance excluant l'assurance dans le cas où le CT n'est pas à jour.... si tu as un exemple, je suis preneur ! Pour rappel, il n'y a sur la plupart des contrats même pas l'obligation d'être titulaire de la CG d'un véhicule pour l'assurer		gigibalouOnline Pilier

Assurance et CT		03 avril 2008 à 20h29
Si, je le répète, il est écrit dans le contrat que le véhicule doit être en conformité avec les exigences du CT. Tout comme le conducteur doit avoir le permis en cours de validité. Renseignez-vous Gigibalou auprès de votre assureur. Sinon l'assurance se retourne contre l'assuré pour se faire payer. Ne pas oublier qu'en cas de sinistre corporel, entrainant des frais élevés, l'assureur cherchera toujours la faille pour ne pas rembourser. Là c'est tout trouvé.		Le_TigreOnline Fidèle

pourtant ce n'est pas ce que disent		03 avril 2008 à 22h35
les avocats sur d'autres forums ... ils disent comme Gigibalou ...		cambouiOnline Coin coin !!

mais au fait ...		03 avril 2008 à 23h26
qu'en pense notre Tisuisse ? çà semble approcher son domaine pourtant		cambouiOnline Coin coin !!

pour info		04 avril 2008 à 10h17
je bosse dans une compagnie d'assurance et des contrats, j'en vois passer pas mal, de ma boîte ou de boîtes concurrentes... Comme dit plus haut, je ne connais pas tous les contrats dans les moindres détails, donc je ne dis pas que çà n'existe pas... mais je n'en connais pas... si le tien le stipule, l'info m'intéresse => quelle compagnie et quel contrat ?		gigibalouOnline Pilier

même si c'est dans le contrat		04 avril 2008 à 10h57
à mon avis c'est une clause abusive article 113-11 du code des assurances uniquement crime et délit intentionnel, un défaut de CT est contraventionnel donc...		daniel303 Sage

c'est bien pour çà		04 avril 2008 à 11h01
que çà m'interesse de savoir qui l'écrirait		gigibalouOnline Pilier

Assurance et CT		04 avril 2008 à 13h27
Je confirme les termes de gigibalou et les autres qui vont dans ce sens. En principe, l'assureur ne peut pas se faire valoir de l'absence d'un CT pour refuser sa garantie. J'invite cependant notre internaute à relire son contrat, en particulier toutes les clauses d'exculsion, qu'elles soient générales ou spécifiques à la		Tisuisse Habitué

Assurance et CT		04 avril 2008 à 13h28
suite du message ... ou spécifiques à la seule garantie VOL. Cette lecture lui en dira +.		Tisuisse Habitué

merci de ton intervention		04 avril 2008 à 14h43
		cambouiOnline Coin coin !!

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vol voiture sans controle technique

bonsoir a tous voila je me suis fait voller ma voiture une 206 XS de 2001 je n'avais pas vu que j'avais le controle technique a faire je l'ai appris par mon assurance quand j'ai déclarer le vol. pensez vous qu'ils peuvent m'enlever beaucoup d'argent sur le remboursement ?

bon, j'ai bien la réponse ...

mais je laisse la place à notre sommité du moment en la matière hein, Tisuisse ?

voiture volée

l'assurance n'a aucun droit en matière de contrôle technique et il n'est pas de son ressort de s'assurer qu'il est à jour ou non, elle ne doit donc pas prendre en compte votre retard ...

précisions

Assurance sans CT

l'inverse des 2 réponses

précédentes

je ne connais pas de contrat

d'assurance excluant l'assurance dans le cas où le CT n'est pas à jour.... si tu as un exemple, je suis preneur ! Pour rappel, il n'y a sur la plupart des contrats même pas l'obligation d'être titulaire de la CG d'un véhicule pour l'assurer

Assurance et CT

pourtant ce n'est pas ce que disent

les avocats sur d'autres forums ... ils disent comme Gigibalou ...

mais au fait ...

qu'en pense notre Tisuisse ? çà semble approcher son domaine pourtant

pour info

même si c'est dans le contrat

à mon avis c'est une clause abusive article 113-11 du code des assurances uniquement crime et délit intentionnel, un défaut de CT est contraventionnel donc...

c'est bien pour çà

que çà m'interesse de savoir qui l'écrirait

Assurance et CT

Assurance et CT

suite du message ... ou spécifiques à la seule garantie VOL. Cette lecture lui en dira +.

merci de ton intervention

d'assurance excluant l'assurance dans le cas où le CT n'est pas à jour....

si tu as un exemple, je suis preneur !

Pour rappel, il n'y a sur la plupart des contrats même pas l'obligation d'être titulaire de la CG d'un véhicule pour l'assurer

qu'en pense notre Tisuisse ?

çà semble approcher son domaine pourtant

à mon avis c'est une clause abusive

article 113-11 du code des assurances

uniquement crime et délit intentionnel, un défaut de CT est contraventionnel donc...

suite du message

... ou spécifiques à la seule garantie VOL. Cette lecture lui en dira +.