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Juridique > Thème : Assurance -

Remboursement primes d'assurances

07 avril 2008 à 15h04

bonjour ,je vous résume le probleme :

Mon amie avait laissé sa R21 dans un garage pour un probleme électrique qui déchargeait la batterie,au final il a jamais trouvé la solution et mon amie a laissé "mourir " la voiture chez lui .

Un déménagement et 1 an et demi plus tard ,je m'apercois qu'elle paye toujours l'assurance pour cette voiture .

Est -il possible de récuperer une partie des primes d'assurance ,car je crois que lorque on laisse sa voiture dans un garage ,c'est l'assurance de celui ci qui se substitue a la sienne ?

bartissimo

Nouveau

Réponses

malheureusement non		07 avril 2008 à 15h24
que la voiture bouge ou pas la prime est due ne pas confondre avec une assurance non roulant mais comme la modification du contrat n'a jamais été faite... seule solution pour que l'assurance s'arrête de suite c'est vente/destruction. sinon c'est comme dab, 2 mois avant l'échéance annuelle en RAR ou suivant la loi chatel mais il y a des conditions aussi loi Chatel		daniel303 Sage

Récupération d'une partie		07 avril 2008 à 19h13
Si ta cop a payé, il faut arrété le contrat et l'assurance rembourse le temps qu'il reste. Il faut un justificatif de vente ou de cession à un casseur.		Pékinois1 Pilier

ok		07 avril 2008 à 23h00
merci pour les réponses ,donc un remboursement éventuel est possible ,du temps ou la voiture a été au garage jusqu'au a la destruction ou vente de celle ci .		bartissimo Nouveau

T'as rien compris !		08 avril 2008 à 07h46
Ta copine a payé l'assurance du 01/01 au 31/12. Nous sommes le 08/04, elle arrête l'assurance le 15/04, son assurance lui remboursera environ 8,5 mois d'assurance. Pour le temps passé au garage c'est niet.		Pékinois1 Pilier

T'as rien compris (suite)		28 avril 2008 à 08h07
Désolé Pékinois mais la résiliation ne peut se faire hors échéance que sous certaines conditions (la vente du véhicule en fait partie). Or, le contrat n'a jamais été modifié et la personne n'a jamais signalé que ce véhicule n'était plus "roulant" donc le contrat s'est poursuivi de façon normale. Pour résilier à l'échéance il faut que la demande soit faite dans les formes et délais prescrits par le Code des Assurances et rappelés dans le contrat. Il n'y aura donc aucun remboursement possible. Je rappelle cependant que, en cas dommages à la maison (incendie-explosion, vol, tempête, dégâts des eaux, ...) occasionnant des dommages au véhicule, ce dernier ne sera pas remboursé. En effet, les contrats multirisques-habitation, exclus les dommages subits par les véhicules terrestres à moteurs. Il faut donc relire très attentivement le contrat auto ET le contrat maison. De plus, dans cette affaire, cette personne, lorsqu'elle a décidé de ne plus bouger sa voiture, avait 5 jours pour déclarer cette situation à son assureur (code des assurances). Elle ne l'a pas fait. Il ne lui reste donc plus que 3 solutions : - vendre la voiture à une casse et, dans ce cas, elle pourra résilier son contrat auto à compter du lendemain à zéro heure de cette vente, documents à l'appui, et récupérer une partie de sa cotisation au prorata temporis, - résilier à l'échéance selon les formes et délais prescrits par son contrat, - négocier une résiliation hors échéance, directement avec son assureur, mais les chances d'acceptation par ce dernier sont faibles, voire nulles.		Tisuisse Habitué

.........		28 avril 2008 à 09h59
Plus haut j'ai dit : "Si ta cop a payé, il faut arrété le contrat et l'assurance rembourse le temps qu'il reste. Il faut un justificatif de vente ou de cession à un casseur." Les gens sont des assistés maintenant, ils voudraient que l'assureur leur téléphone pour leur demander si la voiture roule toujours !		Pékinois1 Pilier

remboursement		30 avril 2008 à 22h31
Ce qu'il serait intéréssant de savoir c'est si une cession du véhicule a été faite. Dans ce cas ton assurance peut " commercialement " faire une résiliation retro active. Mais au bout d'un an et demi il s'agit manifestement d'une négligeance de ta part. Néanmoins le garage étant gardien du véhicule c'est lui qui est tenu d'assurer le véhicule mais si tu n'as rien fait de ton côté essaie un reglement amiable ( en esperant que tu as assuré ton nouveau véhicule dans cette meme compagnie )		leparadoxe Nouveau

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Remboursement primes d'assurances

malheureusement non

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Si ta cop a payé, il faut arrété le contrat et l'assurance rembourse le temps qu'il reste. Il faut un justificatif de vente ou de cession à un casseur.

ok

merci pour les réponses ,donc un remboursement éventuel est possible ,du temps ou la voiture a été au garage jusqu'au a la destruction ou vente de celle ci .

T'as rien compris !

Ta copine a payé l'assurance du 01/01 au 31/12. Nous sommes le 08/04, elle arrête l'assurance le 15/04, son assurance lui remboursera environ 8,5 mois d'assurance. Pour le temps passé au garage c'est niet.

T'as rien compris (suite)

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remboursement

Ta copine a payé l'assurance du 01/01 au 31/12.
Nous sommes le 08/04, elle arrête l'assurance le 15/04, son assurance lui remboursera environ 8,5 mois d'assurance.
Pour le temps passé au garage c'est niet.