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Juridique > Thème : Code de la route -

Contestation PV ?

16 avril 2008 à 18h41

Bonjour,

Les ennuis s'enchaînent ! J'ai été verbalisé dans Paris le 06/04 car je circulais par erreur dans une voie de bus (je n'avais pas vu le panneau, j'étais perdu et je cherchais désespérément mon chemin. Le policier, intransigeant, n'a rien voulu savoir, et j'ai écopé d'une amende de 90e, heureusement sans perte de points !

Je m'apprêtais à payer l'amende, quand je constate que sur le volet à conserver, il est marqué '06/05/2008' pour la date de verbalisation, et sur le volet à envoyer, '06/04'.

Si j'avais volontairement roulé dans la voie de bus, je crois que je n'aurai pas cherché la petite bête, or là, je crois que c'est un peu de l'abus de pouvoir.

Pensez vous que cette amende soit contestable en l'état ?

Merci pour votre aide.

Actuate

Habitué

Réponses

Difficilement ...		17 avril 2008 à 08h29
Car en fait c'est ce qui est inscrit sur le 3eme volet, que tu n'as pas, qui peut etre contestable. De plus, ce genre d'erreur ne constitue pas un vice de procedure puisque le PV t'as ete remis en main propre. C'est ce qu'on appelle une faute de plume. Quand a l'histoire de faute "involontaire" pour ta defense (ici), est difficilement acceptable. Personnellement je considere que c'est bien plus grave que de l'avoir fait volontairement car ca veut dire que tu n'etais pas concentre sur ta conduite. C'est la que l'on fait les plus grosses conneries.		batman Sage

faute "involontaire"		17 avril 2008 à 11h15
Bonjour, C'est vrai, je regardais le nom des rues, et j'ai tourné sur un pont qui était réservé aux bus. Pas de chances, c'est pas grave, l'erreur est humaine, le policier, ne l'était certainement pas. Bref. Ce n'est pas le sujet ici ! Sinon, pour le pv, je pense aussi que ce n'est pas contestable en l'état. Le 3ème volet n'est pas une copie du deuxième volet ? C'est vrai que le papier m'a été remis en main propre, et sur le modèle il y a écris 'inconnu' c'est normal ça ? Je sais que c'est une vieille voiture, mais j'ai l'impression qu'il n'avait pas envie de s'embêter, il était pressé d'arrêter d'autres personnes ce jour là ... Merci Batman.		Actuate Habitué

A Paris c'est facile de reconaître...		18 avril 2008 à 09h39
...les couloirs bus = il n'y a pas de bouchons Sinon je rejoins Batman, si c'est un panneau sens-interdit que tu n'avais pas vu, tu pouvais prendre de face et plein fer un deux roues, pas très malin comme erreur.		sk_flowne Sage

Si c'etait un deux roues ...		18 avril 2008 à 11h07
... je lui aurais donne l'absolution.		batman Sage

moi aussi		18 avril 2008 à 11h25
		sk_flowne Sage

COULOIR DE BUS		24 avril 2008 à 08h27
Bonjour, Dans votre cas, l'amende de 90 € est le montant minoré. Le PV vous a été remis en mains propres, donc vous aviez 3 jours pour en payer ce montant minoré. Passé 3 jours, le montant est forfaitaire à 135 € puis, au delà de 45 jours, il grimpe à 375 € (montant majoré). Rouler dans ce couloir de bus est assimilé à rouler en sens interdit (interdit sauf... bus, mais vous n'êtes pas un bus). Amende de la classe 4, possibilité d'une suspension du permis de 3 ans maxi et d'une amende de 750 € maxi si fixée par le tribunal, avec le retrait automatique de 4 points sur le permis mais ces 2 maxi sont rarement appliqués. J'espère que la conduite de votre 2 roues ne nécessitait pas de permis ? Comme quoi, hélas, et cela peut arriver à n'importe qui même aux plus prudents, on n'est pas à l'abri d'une inatention et d'une faute, somme toute, bien involontaire. Bonne chance.		Tisuisse Habitué

Bonjour,		20 mai 2008 à 10h02
Vous racontez n'importe quoi. J'ai attendu début mai pour payer mon amende, et je n'ai pas eu la majoration. Sur le PV, il était bien écris que j'avais 45 jours pour payer. Pourquoi vous nous parlez de 3 jours ? Bon, dans mon malheur, je n'ai pas eu de suspension de permis, ni de points retirés. Ouf ! Le tableau avait été bien noircit par vos soins ! J'ai eu de la chance grâce à vous.		Actuate Habitué

Tisuisse		20 mai 2008 à 23h32
Lorsque que les forces de l'ordre remettent un avis de PV en main propre à un conducteur interpellé suite à une infraction, ce dernier à 3 jours pour payer l'amende minorée. Si le conducteur n'est pas interpelé et que le PV est établi "au vol", il recevra son avis par la poste et aura alors 15 jours pour payer le montant minoré. Dans les 2 cas, passé 45 jours, l'amende est automatiquement majorée. Sur votre avis de PV qui vous a été remis, quel est l'article du Code de la Route qui y est mentionné ? Il y a aussi une case relative au retrait de point. Qu'est-il indiqué sur cette case ? Suivant l'article que vous nous communiquerez, je vous dirai si il y aura, ou non, retrait de points. Je vous rappelle que nombre d'infractions entraînent automatiquement un retrait de point et ni les forces de l'ordre ni un juge n'a de pouvoir sur ce retrait, c'est une sanction administrative. A bientôt.		Tisuisse Habitué

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faute "involontaire"

A Paris c'est facile de reconaître...

...les couloirs bus = il n'y a pas de bouchons Sinon je rejoins Batman, si c'est un panneau sens-interdit que tu n'avais pas vu, tu pouvais prendre de face et plein fer un deux roues, pas très malin comme erreur.

Si c'etait un deux roues ...

... je lui aurais donne l'absolution.

moi aussi

COULOIR DE BUS

Bonjour,

Tisuisse

...les couloirs bus = il n'y a pas de bouchons

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