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Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

 

Agent assermenté.

18 avril 2008 à 08h37

Bonjour,
Une question :

Si je suis propriétaire d'un magasin et que je vends un produit à une personne lui promettant que je lui enverrai un cadeau et que je ne le fais pas une fois le produit acheté et consommé.....c'est sa parole contre la mienne....

Mais si le gas qui a acheté mon produit me dit être un agent de police judiciaire assermenté par un tribunal de grande instance, quel texte prévoit que sa parole est plus forte que la mienne alors qu'il n'est pas en service ?!

Je vous rassure, je n'ai rien promis en cadeau à personne, mais on m'a posé la question......

Merci de vos réponses


Joebarteam27

Fidèle

 
Réponses


 

APJ ou pas ...

18 avril 2008 à 10h01

il n'a pas à exhiber ce titre au prétexte d'un " cadeau " pas reçu !

selon la nature de votre engagement (oral c'est peanuts) revoyez avec lui les termes de votre engagements et contactez sa hiérarchie (attention au porte-à-faux : fonctionnaire/cadeau/ ...)

pourquoi " on " ? Est-ce donc un truc en cours ?

(pour infos, une personne assermentée l'est 24h/24 et non pas seulement en service, mais dans un contentieux de ce type sa parole vaut la votre - ou votre parole vaut la sienne )


 

Lima2x

Fidèle

 

Non

18 avril 2008 à 10h28

aucun contentieux réel en cours...c'était juste pour clarifier certains points....

Merci de cette réponse.....


 

Joebarteam27

Fidèle


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