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Juridique > Thème : Assurance -

 

non homologation du véhicule de mon fils

20 avril 2008 à 18h21

Bonjour, Mon fils achète une golf 3 en Juin 2007, parcours environs 33000 Kms avec celle-ci. Ce véhicule avait déjà une configuration que beaucoup de jeunes aujourd'hui recherche, c’est à dire une voiture avec des amortisseurs rabaissés, des optiques de phare AV appelez eyes Angel et lexus à l'AR, et pot d'échappement. Mais voila que mon gamin, à un sinistre avec cette voiture (rencontre avec un mur en 2eme). Etant assure tous risques, il va de ce pas vers l'assurance, après expertise, celui-ci lui renvoi un courrier l'avisant que cette dernière n'est pas homologué compte tenu du fait des modifications apportée au niveau train roulant et optique de phare avant. Je trouve abusif le comportement de ce dernier, car je peu moi même comprendre la méfiance vis à vis des jeunes faisant tous et n'importe sur leurs véhicules sans en connaitre les risques. Mais dans le cas présent, cette voiture a été vendue deux fois avant d’être acquis par mon fils dans cette configuration. Que peux t-il faire pour contrer les dires de cet expert et la tournure ce balo sinistre. Car le courrier lui dit scrupuleusement que son véhicule ne doit plus rouler avant d'être remise dans un état d'origine. Merci de nous venir en aide. Michel


4motion, voiture sur et agréable à c

freelive1

Habitué

 
Réponses


 

Contrat d'assurance

20 avril 2008 à 18h30

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre désaroi mais j'ai bien peur qu'il n'y ai pas grand chose à faire...

1- Relisez votre contrat d'assurance. Il y ai stipulé que le véhicule ne doit pas avoir subit de transformation... Rabaissé le véhicule et changer les optiques font parties des transformations qui rendent votre contrat caduque! Vous "n'avez" pas respecté les termes du contrat... Devant la justice, il n'y aura rien à faire

2- Contrôle technique : vous pouvez essayer de rejeter la faute sur le centre de CT. Pour cela il faudra prouver que le véhicule a été accepté avec ces transformations. Vous n'êtes pas considéré comme un homme de l'art, contrairement au personnel du CT. Mais je ne vous cache pas que cela va être dur!

Essayez toujours de vous renseigner sur les jurisprudences qui existent en ce domaine!


 

Loblick

Ancien

 

Il y a quelques temps ...

20 avril 2008 à 21h57

... j'abordais le sujet avec quelqu'un sur le forum VO:


VO


Le probleme du tuning, c'est que l'on se pose toujours la question de sa legalite ... trop tard.

La seule chance que vous avez, c'est qu'il ne s'agit que d'un accident materiel. Pas corporel. Dans ce dernier cas, les problemes de votre fils auraient ete bien plus delicats (prison ferme, dommages et interets ...).


 

batman

Sage

 

>

21 avril 2008 à 20h57

Le vehicule n'est pas homologué mais les pieces le sont-elles?


 

LeDingue

Sage


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