Juridique > Thème : Assurance -

controle technique et assurance

30 avril 2008 à 11h21

Bonjour
Je compte acheter un véhicule dont le ct est dépassé de 2 mois pour la revente.Je compte le faire moi-meme.Par contre pour ramener le véhicule je dois faire 300 km.L'assurance accepte-t-elle d'assurer
dans ce cas et que se passe-t-il en cas d'accident?
Merci.

Réponses

L'assurance ne te demandera ...		30 avril 2008 à 11h52
... pas le controle technique pour le contrat provisoire qu'ils etablissent en general lors d'un achat. C'est apres avoir immatricule le vehicule a ton nom qu'ils regularisent au niveau des papiers mais pour l'immatriculer, il te faudra bien sur le CT. En cas d'accident, les choses sont differentes. La un expert verifiera que le vehicule est bien en conformite avec la loi. Et l'assureur aura une opportunite de se defausser.		batman Sage

Deux cas...		30 avril 2008 à 11h54
1/ Le CT date de plus de deux ans => tu es en infraction vis à vis des forces de l'ordre. Et l'assurance peut se dégager de ses responsibilités! 2/ le CT a globalement moins de 2 ans (mais plus de 6 mois) dans ce cas, tu peux rouler avec Même si tu veux acheter le véhicule sans CT, je demanderais qd même au proprio de le passer lui-même quite à lui payer... Tu seras quand même bien fixé sur le véhicule que tu achètes!		Loblick Ancien

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