 adresse erronée sur CG | 05 mai 2008 à 23h32 |
Bonjour,
Sans présager les réponses que pourront fournir d'autres internautes, je peux vous annoncer ceci : pour toutes les infractions contraventinnelles, la prescription est bien de 1 an, non à compter de la date de l'infraction, mais à compter de la date du dernier document émis par le service du recouvrement de Rennes ou par le Trésor Public ou par la Justice. La moindre relance, même 11 mois et demi après, interrompt la prescription et on repart pour 1 an.
Contester ? Bien sûr que vous pouvez contester mais sur quelle base ? sur quels éléments ? Les PV "au vol" (sans interception du conducteur) sont adressés au dernier domicile connu par les services, donc sur l'adresse de la Carte Grise. Même si cette adresse est erronée, elle ne rend pas les PV caducs pour autant. Une contestation a vraiment peu de chance d'aboutir, disons 1 chance sur 10 000 ou 20 000. Quand aux points, ils sont, ou seront, de toute façon automatiquement retirés et un petit tour à la préfecture avec votre permis me semble être une bonne idée pour savoir où vous en êtes, ce qui vous reste réellement. Cela vous évitera d'avoir un jour, une mauvaise surprise : celle de devoir rendre votre permis parce qu'invalidé pour solde de points nul. Cela vous permettra aussi de vous inscrire à un stage de sensibilisation, histoire de récupérer 4 points d'un coup.
Profitez-en, avec justificatifs à l'appui, pour faire changer votre CG avec la bonne adresse : vous en aurez besoin pour vendre la voiture. Quand aux PV, payez les sommes réclamées, c'est votre seule façon de faire accélérer les choses.
Bonne chance. |
| Tisuisse
Habitué
|
|
 P'être qu'avant de contester, | 06 mai 2008 à 02h40 |
faudrait déjà faire le point sur la ou les éventuelles infractions qu'il y a dessus ...
 à ton avis, il peut demander à la Pref un récapitulatif détaillé de son/ses infractions ou c'est le Trésor Public qui peut lui sortir ça ?
Après, peut-être pourrait-il faire une demande de remise grâcieuse pour au moins les pénalités de retards... en expliquant son cas comme il nous l'a fait, tu penses pas ? | 
C.T. OK... Yesss ! | RedMetalAX
Pilier
|
|
 P't'être qu'avant... | 06 mai 2008 à 07h54 |
Oui, bien entendu, il peut faire une demande de relevé des PV auprès de sa préfecture. Cette dernière l'orientera vers le service adéquat.
Faire une demande de remise gracieuse des majorations des PV, là encore, pourquoi pas ? Mais est-ce que cette demande sera suivie d'une réponse, aléatoire au demeurant, favorable ? That is the question ?
Mais, comme il est dit dans le post suivant, il appartient à l'internaute de prouver que lui, n'a pas commis d'erreur. Pour ce faire, a-t-il conservé une copie de tous les documents remis à la préfecture, à l'époque, pour l'établissement sa carte grise ? Je crains que les archives de la préfecture ne possèdent peut-être plus ces éléments ?
Donc affaire à suivre.
Par ailleurs, comme l'internaute a aussi posé la même question sur le forum "droit pénal routier auto-évasion", nous attendons la réponse des spécialistes sur ce problème et eux diront avec certitude, ce qui peut être tenté ou non dans ce domaine. |
| Tisuisse
Habitué
|
|
 P't'être qu'avant... | 06 mai 2008 à 14h14 |
L'un des spécialistes sur l'autre forum vous a répondu. Comme je le laissais supposer, sa réponse ne va pas à l'encontre de ce que j'ai écrit ni à l'encontre des réponses de ce forum.
Comme je l'ai dit, une réclamation risque, soit d'être purement et simplement rejetée, soit restée sans réponse, ce qui revient au même. Enfin : qui ne tente rien n'a rien, n'est-ce pas ? |
| Tisuisse
Habitué
|
|
essaie d'appeler la Pref' | 06 mai 2008 à 02h53 |
au service des cartes grises (bien sûr, en restant zen au tel, ça aide) pour savoir ce qu'ils ont comme éléments ; et est-qu'ils conservent les formulaires de "demande de carte grise", si oui, d'en obtenir une copie, cela pourrait peut-être te servir comme preuve que tu avais bien rempli au début...
j'espère que tu n'es pas trop trop pressé de vendre ta caisse... des fois ça traine un peu de faire lever l'opposition. |
C.T. OK... Yesss ! | RedMetalAX
Pilier
|
|
PV non reçu/petite erreur sur adresse CG | 06 mai 2008 à 20h44 |
Bonsoir,
merci pour ces retours.
Je vais tenter d'en savoir plus par R-AR (histoire de bien laisser à chaque fois "l'explication" tracée ) + coup de fil après envoi.
Voyez-vous une contre-indication à un envoi de lettres vers plusieurs destinataires en parallèle i.e. Préfecture, Centre Amende Service (Toulouse si j'ai bien compris), voire Trésor ?
merci
Je posterai la suite de l'histoire
Alain
|
| AlainVFR
Nouveau
|
|
je ne sais pas... | 08 mai 2008 à 13h33 |
mais garde toujours des photocopies de ce que tu as envoyé en A-R.
Perso, avant d'envoyer des A-R partout, j'aurais appelé la Pref qui a fait la CG avant, pour voir ce qu'ils ont pour ton dossier, savoir comment procéder quand il y a une couille. Je ne pense pas qu'un agent administratif de Préfecture aient pour vocation de collaborer et dénoncer tout ce qui ne va pas.
par exemple, quand j'ai commencé à porter des pochettes pour demander des cartes grises, ç'est arrivé que le CT soit plus valable, que la DA n'a pas été faite, qu'il y ait des incohérences ou qu'un véhicule soit gagé. Le seul blème était que je retouvais les papiers déposés tout annotés de stylo rouge et qu'il me fallait 'revoir la copie' !
Maintenant, je vérifie avant (normalement, c'est pas à moi de le faire, mais bon) et si j'ai un doute j'appelle le service des CG, pour ne pas me déplacer dans le vent. |
C.T. OK... Yesss ! | RedMetalAX
Pilier
|
|
suite des évènements | 12 juin 2008 à 11h52 |
Bonjour,
comme promis, voici la suite des opérations :
Après de nombreux coup de fils et deplacements
1/ la préfecture a gentiment accepté d'ecrire un document formel reconnaissant que ses services avait comis une erreur (erreur d'une ligne sur les code des communes conduisant à une erreur de commune peu visible de leur part et de ma part : bonne adresse de rue et même début d'adresse de ville !)
2/ j'ai été informé de "l'état " des mes amendes sur les 4 dernières années : 6 amende pour excès de vitesses inférieurs à 20 km/h
ce sont des amendes à 68 minorée 45 € et majorées à 180 € et toutes majorées dans mon cas !!!
par tel, on me dit qu'avec le document dont je dispose et après avoir payé et rectifié la carte Grise je devrais pouvoir ne devoir que les 68 €uros par amendes
j'ai payé les 180€ par amende en espérant obtenir gain de cause par la suite, et ai pu rectifier ma carte grise (et lever l'obligation du trésor pour vendre ma voiture)
3/ les points : aie ! toujours dans l'incertitude
j'ai obtenu aujourd'hui un relevé formel de la préfecture m'informant que je suis à 12 points mais je crains que cela ne soit tout simplement pas à jour et qu'ils n'ont tout simplement pas pris en compte la rectification de mon adresse.
de plus je me suis aperçu que la majorité des PV étaient pendant des vacances, périodes pendant lesquelles ma femme et moi conduisons la voiture tous les deux --> donc reste à voir à qui le PV s'adresse ce qui peut permettre de répartir la perte de points.
voili.
Si l'un d'entre vous a un conseil pour la suite ou une info (par exemple pourquoi je vois 12 points alors que je suis quasi sûr qu'il n'y a pas pu avoir reconstitutions des points), je reste ouvert naturellement :D
Alain |
| AlainVFR
Nouveau
|
|
les points | 12 juin 2008 à 13h29 |
sont retirés automatique lors du paiement ou lors de la majoration! ça c'est la théorie!
le plus simple est d'aller à la préfecture demander le solde des points ainsi que le code pour consulter son compte à distance.
si ces points n'ont pas été retiré tant mieux mais parfois cela est fait de nombreux mois après voir années car ce ne sont pas les mêmes services qui gèrent les points.
il n'y a plus de contestation possible, c'est payé=c'est classé donc se poser la question c'est pas moi c'est peu être ma femme n'a plus aucune importance.
| 
| daniel303
Sage
|
|
 relevé de points pas à jour ? | 12 juin 2008 à 14h36 |
j'ai effectivement été cherché mon relevé de point à la prefecture ... qui indique 12 points à la date d'aujourd'hui
si l'information sur le nombre de points peut être inexacte pendant longtemps (en raison de délais de prise en compte inconnus), comment puis-je savoir mon solde vrai de vrai !?
Et si je suis dans le rouge (ou pire, imaginons 6 * 2 points !!!), je n'ai aucun info et je ne peut pas passer le stage de récupérationde points
(j'aurais l'air malin en indiquant "nb points inconnu" ou 12 !)
|
| AlainVFR
Nouveau
|
|
 pour l'instant | 12 juin 2008 à 16h11 |
vous avez 12 points, quand la déduction se fera vous recevrez un courrier (s'il arrive)
vous pouvez facilement faire le calcul vous même afin de savoir ce qui vous attend mais en effet vous ne pouvez rien faire pour le moment, pas de stage.
|
| daniel303
Sage
|
|
Garde bien ton relevé de points, | 14 juin 2008 à 01h20 |
surtout s'il y a 1 date dessus pour le cas où tu serait limite dans le rouge, tu pourras toujours dire qu'à cette date-là, tu croyais en avoir 12 et sinon tu aurais anticipé le stage ^^
...après, bah consulte régulièrement, croise les doigts et roule cool !
V- |
C.T. OK... Yesss ! | RedMetalAX
Pilier
|
|
Même problème pour ma femme | 12 juin 2008 à 21h36 |
Nous avons le même problème avec la voiture de ma femme: Changement de nom et plusieurs adresses après son divorce, carte grise encore au nom d'épouse... et véhicule gagé, nous ne pouvons pas le vendre.
La sous préfecture de Mantes ne sait pas ou nous envoyer pour régler le problème. Qui avez-vous contacté?
Merci d'avance. |
| osoliver
Nouveau
|
|
Essayez | 13 juin 2008 à 21h37 |
de téléphoner au Trésor Public ou Impots, je sais plus... d'où chacunes de vos adresses dépendaient et voir avec l'immat du véhicules depuis que vous aviez oublié de faire le changement de domiciles et de noms de la CG .
Voir ce qu'ils ont au dossier.
|
C.T. OK... Yesss ! | RedMetalAX
Pilier
|
|
pour payer | 13 juin 2008 à 22h49 |
Si les infractions remontent à pas mal de temps (et donc majorées) le centre de traitement d'amende de toulouse vous informera
Si vous avez une opposition du trésor, il suffit de payer les amende pour la lever immédiatement
Alain |
| AlainVFR
Nouveau
|
|
