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Juridique > Thème : Assurance -

Nid de poule ou chaussée mauvais état

07 mai 2008 à 06h46

Bonjour,

Dans la zone industrielle où je bosse, y'a un endroit où y'a un (putain de) cratère sur le côté droit de la chaussée, qui s'est agrandit au fil des mois...
D'habitude soit je franchis la ligne du milieu et donc je passe sur sa gauche, soit si y'a un véhicule qui arrive en face je serres complètement à droite jusqu'à monter sur le petit rebord qui délimite le trottoir, histoire que la roue passe à droite de ce fameux cratère...

Ce matin, je n'ai pas fait gaffe à l'éviter, et PAF ! Je me le suis pris dans la roue droite donc, et ça a fait un boucan énorme, un gros CLAC j'ai cru que ma roue allait se faire la malle après ça...
Effet psychologique ou pas (je ne crois pas...!), la voiture tire à gauche maintenant.

Je pensais appeler la mairie (l'urbanisme), histoire de voir ce qui est faisable (constat ?).
Avant, j'aimerais savoir si on a des droits à ce sujet. J'imagine, mais bon.

Merci pour vos conseils et/ou expériences.

Findus et sa 309... pffff

Flap

Futur Moine

Réponses

oui		07 mai 2008 à 13h44
mais reste toujours le pb de la preuve... ça ne doit pas être impossible pour toi vu ton lieu de travail. expérience: conseil personnel émanant d'un ingé en chef d'une mairie; (mais je n'avais pas donné suite, ayant changé mes amort. à cette occasion).	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

Responsabilité de la collectivité		07 mai 2008 à 13h47
Reste à savoir laquelle un peu de lecture avant		PC62 Sage

bien complet ce lien...		07 mai 2008 à 18h13
thanks	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

je t'en prie		07 mai 2008 à 21h04
Ce Lien est en quelque sorte notre aléa		PC62 Sage

La commune responsable ?		08 mai 2008 à 07h04
Bonjour, D'après le message d'origine, il s'agit de voirie dans une "zone d'activité industrielle". Donc, il conviendrait, il me semble, de savoir avant tout qui est propriétaire de la voirie ? ou qui a la charge de l'entretien de ladite voirie ? En effet, la commune a pu transférer ce droit ou cette charge aux industriels ou à une société, civile ou commerciale, représentant l'ensemble des industriels installés dans cette zone. Vous pouvez trouver des pistes de recherche en mairie, ou au cadastre de la préfecture. Ensuite, une fois la certitude levée, il faudra entamer un recours contre ceux qui sont chargés de son entretien soit sur les bases des articles 1382 et 1383 du Code Civil si c'est une société concessionnaire - mais non propriétaire - de la voirie, ou sur les bases de l'article 1386 de ce même code si c'est une entité propriétaire de la voirie (défaut d'entretien de l'immeuble dont elle est propriétaire car la voirie est bien immobilier). Voilà l'analyse que j'en fait mais, peut-être que d'autres pourront avoir une autre vision des choses ? qui sait ?		Tisuisse Habitué

euh		08 mai 2008 à 21h03
J'ai jamais désigné la commune comme responsable. De plus, je pense avoir bien précisé : "reste à savoir laquelle" (des collectivités) Enfin, dans mon lien, je pense que ce n'est on ne peut plus clair sur la responsabilité des divers "propriétaire"		PC62 Sage

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Nid de poule ou chaussée mauvais état

oui

mais reste toujours le pb de la preuve... ça ne doit pas être impossible pour toi vu ton lieu de travail. expérience: conseil personnel émanant d'un ingé en chef d'une mairie; (mais je n'avais pas donné suite, ayant changé mes amort. à cette occasion).

Responsabilité de la collectivité

Reste à savoir laquelle un peu de lecture avant

bien complet ce lien...

thanks

je t'en prie

Ce Lien est en quelque sorte notre aléa

La commune responsable ?

euh

J'ai jamais désigné la commune comme responsable. De plus, je pense avoir bien précisé : "reste à savoir laquelle" (des collectivités) Enfin, dans mon lien, je pense que ce n'est on ne peut plus clair sur la responsabilité des divers "propriétaire"

mais reste toujours le pb de la preuve...
ça ne doit pas être impossible pour toi vu ton lieu de travail.

expérience: conseil personnel émanant d'un ingé en chef d'une mairie; (mais je n'avais pas donné suite, ayant changé mes amort. à cette occasion).

Reste à savoir laquelle

un peu de lecture avant

J'ai jamais désigné la commune comme responsable.

De plus, je pense avoir bien précisé : "reste à savoir laquelle" (des collectivités)

Enfin, dans mon lien, je pense que ce n'est on ne peut plus clair sur la responsabilité des divers "propriétaire"