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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Contester ordonnance pénale

09 mai 2008 à 22h43

Bosnoir,
Je vais successivement perdre 3, 4 et 3 points (permis probatoire).
Je comptais passer un stage avant de payer l'ordonnance pénale jusqu'a hier où je me suis fais verbalisé pour non-port de la ceinture à 500 mètres de chez moi...
Enfin bref n'ayant pas payer l'ordonnance pénale pour le non respect du stop je me demandais s'il n'était pas possible de la contester...
Motif:
Je n'ai pas été informé que cette infraction pouvais me faire perdre des points et de plus aucun papier ne m'a été donné suite à cette infraction, j'ai juste reçu l'ordonnance pénale 3 mois après l'infraction m'infmormant que je devais payer 300 euros mais toujours pas d'indications concernant le retrait de points...
Puis je contester cette ordonnance pénale?
Si oui quelle est la procédure?
Dois je envoyer une lettre ou directement fiare appel à un avocat? Pourrais je le faire avec un avocat commis d'office (sachant que je peux en bénéficier étant donné ma situation sociale).

Merci de me répondre rapidement car je ne sais vraiment que faire, je suis chauffeur livreur et meretrouverais vraiment dans la m**** si mon permis se voyait annulé...


Mikadu18

Nouveau

 
Réponses


 

cumul de retrait de points

09 mai 2008 à 23h08

Bonjour,

Tant qu'aucune condamnation définitive n'a pas été prononcée, à condition que vous n'ayez pas reconnu les infractions qui vous sont repprochées ou que les délais de 45 jours entre la réception des PV et la majoration de l'amende ne se sont pas écoulés, aucun retrait de points ne peut être effectués. Donc, votre stage dare-dare, oui.
Cependant, en ce qui concerne l'ordonnance pénale, passé le délai d'appel de 30 jours, c'est basta : les 4 points pour non respect du stop vont vous être retirés. Les 3 premiers points correspondent à quelle infraction ? Est-ce avant celle du stop ? L'amende correspondante a-t-elle été payée ? Si oui, votre permis va être automatiquement invalidé, que la 3e infraction fasse l'objet d'une contestation ou non. Attendez-vous à devenir un piéton durant "un certain temps".

A mon humble avis, cette invalidation va vous faire du bien parce que, apparamment, vos cours de code en auto-école, n'ont pas porté leurs fruits et vous semblez confondre la théorie de ces cours et leur mise en pratique. Le code de la route n'est pas qu'un simple texte à mettre en encadré mais il doit être appliqué dans son sens le plus strict, ce que nombre d'entre-nous oublient quelque fois.

Si vous avez du nouveau, n'hésitez pas à nous en faire part.


 

Tisuisse

Habitué

 

3 infractions ?

10 mai 2008 à 04h57

et en + chauffeur livreur, devant donc faire d'autant + attention à son moyen de travailler ?
c'est tout cuit...


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine


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