Juridique > Thème : Code de la route -

récup carte grise suite PV pas de CT

11 mai 2008 à 11h00

voila suite controle routier et sans CT
confiscation de la carte grise et amende
pour la récupération de la carte grise je dois présenter le CT au commissariat
ma question est la suivante
le CT ,compte tenu de l'état de la voiture sera avec contre-visite, mais pourrais-je quand même récupérer ma carte grise avec un CT avec contre-visite?
merci de vos réponses

jyp91

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Réponses

ça a déja été évoqué sur un		11 mai 2008 à 12h20
forum et il en est ressorti que la loi dit "contrôle technique satisfaisant" mais rien ne dit avec contre visite ou sans. un CT avec contre visite est il "satisfaisant" suite à une verbalisation pour absence de CT?? désolé j'en sais pas plus		daniel303Online Sage

la reponse est oui		11 mai 2008 à 12h30
Ca m'est deja arrivé.Tu peux recuperer ta carte grise même si le CT demande une contre visite	mouton	r21tseOnline Pilier

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