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Juridique > Thème : Code de la route -

URGENT!RETRAIT DE POINTS A LA CHAINE

13 mai 2008 à 17h24

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide et de vos connaissances pour un serieux probleme. Voila : mon mari a commis une infraction en 2006, amende payée ect... jusque la nous n'avions recu aucune information concernant ses points, nous etions allez voir a la prefecture il y a quelques mois de ca et il avait toujours ses 12 pts. Malheureusement en 2007 nouvelle infraction et toujours la meme chose : aucune info sur les points.

Vendredi dernier (donc le 9 mai) nous avons recu un courrier recommandé nous informant qu'il avait perdu 8 pts du a l'infraction de 2006 (pour info : alcool 0,6 au lieu de 0,5 et exces de vitesse, je sais ca craint!) Des que nous avons recu ce courrier il s'est inscrit pour un stage qui aura lieu la semaine prochaine ( 19 et 20 mai). Mais la je rentre du boulot et un avis de passage nous attendait dans la boite (je pense que ca doit etre encore la prefecture qui nous informe qu'il a perdu ses 4 derniers pts puisque je viens d'aller sur le site du gouvernement pour voir son restant de pts et il affiche "0").

Ma question est : Si nous n'allons pas chercher ce courrier et qu'il fait ce stage la semaine prochaine est ce que ca pourrait sauver son permis? En plus je trouve ca dur de leur part de nous faire parvenir les 2 retrait en 2 jours on n'a pas le temps de se retourner, n'y a t il pas un moyen pour leur demander un delais?

Merci de vos reponses.

cocobryan

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Réponses

Retraits de points		13 mai 2008 à 18h26
Si votre recommandé fait mention d'une invalidation du permis pour solde de points nul, le fait que vous alliez chercher ce pli à la poste ou non ne changera pas grand chose puisque les points sont dejà retirés. Il est donc impossible d'agir sur ce dispositif. S'il ne rend pas son permis aux autorités, en cas de contrôle routier, il conduit sans permis ce qui constitue un délit (donc passage par la case "tribunal correctionnel") passible de 15 000 € d'amende (j'ai bien écrit "quinze mille euros") maximum (un maximum rarement appliqué). Par ailleurs, s'il conduit et qu'il a un accident dont il est responsable, la compagnie d'assurance ne couvrira pas les conséquences tant pour lui que pour les autres victimes. Les autres victimes serint indemnisées par le fonds de garantie automobile mais cet organisme se retournera ensuite contre le responsable non-assuré pour obtenir le remboursement de toutes les sommes versées. Il serait alors endetté à vie et, qui plus est, endetterait aussi toute sa famille. Je ne pense pas que ce soit la solution. Cependant, 6 mois après qu'il ait rendu son permis, il pourra en obtenir un nouveau mais devra repasser toutes les épreuves (code et conduite) pour cela. Il n'est pas obligé d'attendre les 6 mois pour prendre des cours en auto-école. Son nouveau permis en poche, il deviendra un conducteur en période probatoire, avec 6 points durant 1 an, puis 8 points la 2e année, 10 points la 3e année et 12 points au 3e anniversaire de son nouveau permis, à condition qu'il n'ait commis, durant 3 ans, aucune infraction entrainant un retrait de points (il me semble que la nouvelle loi, entrée en application depuis le 1er janvier dernier, s'applique aussi dans ce cas de figure). Bonne chance.		Tisuisse Habitué

a confirmer		13 mai 2008 à 22h37
mais il me semblait que s'il avait son permis depuis plus de 3 ans au moment ou il a perdu tous ses points, 6 mois plus tard , il n'était pas obligé de repasser la conduite mais uniquement le code. pour revenir au monsieur, même si les points n'étaient pas officiellement retiré, il savait que 8 points allaient lui être retirés tôt ou tard, il aurait fallu prendre les devants et passer immédiatement un stage.c'était une véritable épée de damocles au dessus de sa tête. même si vous réclamez, je pense qu'il vous diront que connaissiez la"sentence" même si vous n'avez pas reçu de document. je crains fort pour vous que vous devrez vous passez de permis durant 6 mois. ce qui m'étonne c'est le délai de 2 ans pour annoncer le retrait de points, perso, j'avais eu la notification dans les 3 mois suivant l'infraction.		galibotOnline Ancien

Si il avait un permis complet		13 mai 2008 à 22h45
Faire un stage n'aurait servi à rien il me semble... Il aurait fallait pouvoir le faire juste après la perte des 8 points et avant celle de 4... Apparament, le délai a été court... Je partage ton avis de la fin... Je crains fort qu'il doive marcher pendant 6 mois!		Loblick Ancien

exact		13 mai 2008 à 22h52
je n'avais pas pensé a cela. ce qui est étonnant ce sont les 2 vitesses de l'administration, a croire que la deuxième infraction a réveillé la première "oubliée" dans un coin. maintenant, peut il invoquer cela pour demander une indulgence ????		galibotOnline Ancien

Indulgence impossible		14 mai 2008 à 08h34
car le retrait de points est une sanction administrative et non une sanction pénale. Même un recours devant le tribunal administratif, seul compétent pour juger ce type d'affaire, n'a que peu de chance d'aboutir, autant dire que c'est mission quasi-impossible. Par ailleurs, en matière de délai pour retirer les points, l'administration n'a pas de "délai de forclusion". Dès le jugement définitif prononcé ou dès l'amende payée, les points peuvent être retirés mais le délai dans ce domaine : 4 jours ou 8 mois ou 3 ans, n'a aucune importance pour l'administration. Enfin, sur un autre forum de l'automobile, l'internaute a posé la même question et des solutions lui ont été proposées. A lui de décider celle qui aura le plus de chance d'aboutir pour "sauver", s'il le peut, son permis, mais perso. j'ai des craintes pour les chances de succès. S'il y arrive, tant mieux, s'il n'y arrive pas, ben ! c'est notre sort à tous en pareilles circonstances. Je lui souhaite bon courage et bonne chance.		Tisuisse Habitué

Je comprends mal		14 mai 2008 à 10h31
comment votre mari peux perdre 8 points de son permis en une seule infraction.... Normalement le maxi enlevé en une seule fois n'est pas de 6 points?	Français->moutons qui font bé	samus Sage

lis mieux		14 mai 2008 à 11h55
infractions à des dates différentes mais soustraction effectuée en une fois		daniel303 Sage

Ah....		14 mai 2008 à 15h04
J'ai cru lire..."mon mari a commis une infraction en 2006(...) Vendredi dernier (donc le 9 mai) nous avons recu un courrier recommandé nous informant qu'il avait perdu 8 pts du a l'infraction de 2006 (pour info : alcool 0,6 au lieu de 0,5 et exces de vitesse, je sais ca craint!)"	Français->moutons qui font bé	samus Sage

...		14 mai 2008 à 18h13
désormais, il me semble que le maximum de points que l'on peut perdre est de 8. donc dans son cas: alcool 6 points + excès de vitesse 2 pts = 8 pts de perdu.		galibotOnline Ancien

si toutes les infractions		14 mai 2008 à 21h13
ne sont pas consécutives ça peut aller à 12 d'un coup sinon effectivement au cours du même contrôle c'est 8.		daniel303 Sage

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URGENT!RETRAIT DE POINTS A LA CHAINE

Retraits de points

a confirmer

Si il avait un permis complet

Faire un stage n'aurait servi à rien il me semble... Il aurait fallait pouvoir le faire juste après la perte des 8 points et avant celle de 4... Apparament, le délai a été court... Je partage ton avis de la fin... Je crains fort qu'il doive marcher pendant 6 mois!

exact

je n'avais pas pensé a cela. ce qui est étonnant ce sont les 2 vitesses de l'administration, a croire que la deuxième infraction a réveillé la première "oubliée" dans un coin. maintenant, peut il invoquer cela pour demander une indulgence ????

Indulgence impossible

Je comprends mal

comment votre mari peux perdre 8 points de son permis en une seule infraction.... Normalement le maxi enlevé en une seule fois n'est pas de 6 points?

lis mieux

infractions à des dates différentes mais soustraction effectuée en une fois

Ah....

J'ai cru lire..."mon mari a commis une infraction en 2006(...) Vendredi dernier (donc le 9 mai) nous avons recu un courrier recommandé nous informant qu'il avait perdu 8 pts du a l'infraction de 2006 (pour info : alcool 0,6 au lieu de 0,5 et exces de vitesse, je sais ca craint!)"

...

désormais, il me semble que le maximum de points que l'on peut perdre est de 8. donc dans son cas: alcool 6 points + excès de vitesse 2 pts = 8 pts de perdu.

si toutes les infractions

ne sont pas consécutives ça peut aller à 12 d'un coup sinon effectivement au cours du même contrôle c'est 8.

Faire un stage n'aurait servi à rien il me semble...

Il aurait fallait pouvoir le faire juste après la perte des 8 points et avant celle de 4...

Apparament, le délai a été court...

Je partage ton avis de la fin... Je crains fort qu'il doive marcher pendant 6 mois!

je n'avais pas pensé a cela.

ce qui est étonnant ce sont les 2 vitesses de l'administration, a croire que la deuxième infraction a réveillé la première "oubliée" dans un coin.

maintenant, peut il invoquer cela pour demander une indulgence ????

comment votre mari peux perdre 8 points de son permis en une seule infraction....
Normalement le maxi enlevé en une seule fois n'est pas de 6 points?

désormais, il me semble que le maximum de points que l'on peut perdre est de 8.

donc dans son cas: alcool 6 points + excès de vitesse 2 pts = 8 pts de perdu.

ne sont pas consécutives ça peut aller à 12 d'un coup
sinon effectivement au cours du même contrôle c'est 8.