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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

vente voiture avec un joint de culasse

20 mai 2008 à 12h03

Bonjour,
Je m'apprête à vendre un véhicule avec un joint de culasse à changer. Bien sur je l'ai indiquer dans l'annonce et le prix est en rapport (1400 euros).
Une personne veut absolument me l'acheter et repartir par la route avec en faisant 500 km. Je lui ai dit que le moteur ne tiendra pas mais insiste et me dit c'est son problème s'il arrive quelques choses pas le mien.
Je vais lui faire signer un papier comme quoi il y a un joint de culasse et je lui deconseille fortement de prendre la route avec.
Pourrais-je être embetter par la suite s'il casse le moteur ? (Le contrôle technique est valable mais a plus de 6 mois. Avec un joint de culasse, il ne m'est pas possible de le passer.)
Merci par avance
Laurent


olvaolva

Fidèle

 
Réponses


 

tu vas direct à l'embrouille

20 mai 2008 à 12h31

le papier concernant son information du JDC et de renoncement de recours en cas de casse est une très bonne chose mais cela ne va te couvrir qu'à moitié car il va alors invoquer que le CT n'est pas fait.
donc 3 solutions
-CT non roulant ça voudra bien dire ce que ça veut dire
-vente pour pièces mais sans CG
-rajouter l'absence de CT avec le JDC


 

daniel303

Sage

 

Ok

20 mai 2008 à 13h33

Merci daniel pour ta réponse. Je vais rajouter un petit paragraphe sur le courrier comme quoi le CT date de plus de 6 mois et il n'est pas possible de le passer avec le joint de culasse non fait.
@+
Laurent


 

olvaolva

Fidèle

 

ce n'est pas une excuse

20 mai 2008 à 15h11

un CT peut être passé sur une épave qui par définition ne roule pas!! ça s'appelle un "CT non roulant" le contrôleur va voir le véhicule sur place et la vérification est administrative.
il faut préciser que l'acheteur, A SA DEMANDE veut le véhicule sans CT avec un jdc hs


 

daniel303

Sage


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