
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Achat/vente -

Vente de vo et ct

20 mai 2008 à 13h52

Bonjour,

Je souhaite vendre mon véhicule. Il ne passe pas au CT et le délai pour la contre visite est passé.
Je ne souhaite pas engager de frais supplémentaires.
Quel est le meilleur moyen de vendre ce véhicule tout en se prémunissant des recours possibles de l'acquéreur (celui ci étant averti à la vente)?
Est-ce que je dois repasser le controle technique et la vendre en sitpulant sur le contrat de vente entre moi et l'acheteur que l'acheteur accepte la voiture avec ses défauts (description dans le contrat) et qu'il s'engage à prendre à sa charge les frais de correction des dits défauts et de contre visite?
Est-ce que de cette façon je ne risque plus rien?

Merci pour vos réponses.

vivi1976

Nouveau

Réponses

>>		20 mai 2008 à 15h15
le vendre avec un CT en règle même avec contre visite, au moins il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas risque plus rien oui et non! non pour ce qui est écrit sur le CT mais oui pour les autres vices....dont ceux cachés		daniel303Online Sage

Suite		20 mai 2008 à 15h46
Merci pour ta réponse daniel303! Juste une petite question : quels pourraient être les autres vices ... cachés? Je ne suis pas une spécialiste en mécanique et donc à part ce qu'on me dit au Ct ou aux révisions périodiques, je ne connais pas moi même d'autre problème à ce véhicule. Peut-on tout de même se retourner contre mois dans ce cas?		vivi1976 Nouveau

Suite		20 mai 2008 à 16h27
Le Code de la Route vous impose un contrôle technique, à la charge du vendeur, de moins de 6 mois à la date effective de la vente. Le rapport du CT doit être remis à l'acquéreur. Nulle part, il est stipulé que ce contrôle doit être OK sur tous les points visités. Dons, il est possible, si le CT est inférieur à 6 mois, de vendre le véhicule "en l'état". Si vous les avez encore, vous remettez à votre acheteur le carnet d'entretien et les dernières factures. Un conseil, faites une photocopie de tout ce que vous donnerez, y compris la carte grise barrée en rouge avec la mention : vendue en l'état, avec contrôle technique du ... à .... le .... Vous signez et l'acquéreur signe aussi. Si possible, faites aussi une photocopie du permis de conduire de votre acheteur car, ce dernier, a 1 mois pour refaire cette carte grise à son nom et s'il ne le fait pas, ses PV vous parviendront. En tant que simple particulier et non professionnel de l'automobile, vous n'avez aucune obligation de résultats. Donc l'acquéreur ne peut pas se retourner contre vous ensuite si vous avez pris ces précautions. C'est ce qu'a sous-entendu Daniel303 dans sa réponse.		Tisuisse Habitué

je rajoute		20 mai 2008 à 16h32
ne pas oublier de demander l'arbre généalogique de l'acheteur sur les 7 dernières générations aussi du temps que l'on y est		camboui Boulet

tu rigoles mais		20 mai 2008 à 17h18
la copie du PC peut servir pour balancer le gonz qui n'a pas changé la CG tandis que toi tu reçois les pv comme cela tu as tout ce qu'il faut pour envoyer la requête en exonération		daniel303Online Sage

pfff ... lors de l'établissement		21 mai 2008 à 00h21
des papelars de la vente, tu vérifies l'identé du mec bien sûr et çà suffit. Par contre il suffit de faire parvenir l'exemplaire vendeur à la préf et comme çà pas besoin de faire de demande en exonération. Rennes est tout de suite au courrant comme çà ! pourquoi faire simple ...		camboui Boulet

hum		20 mai 2008 à 16h59
Donc si j'ai bien tout compris, je refais le Ct pour être en règle car comme le délai de contre visite du précédent est dépassé, le précédent Ct est nul et je prends le maxi de précautions en faisant copie de tous les documents que je remets à l'acheteur ainsi qu'en lui faisant constater par écrit les conditions (qu'il accèpte) dans lesquelles il achète le véhicule. Merci bien à tous pour votre aide.		vivi1976 Nouveau

Les sujets similaire (Vente de vo et ct)
papiers vente de voiture	le 14 mars
vente du vehicule	le 07 juin
vente	le 09 déc.
Incendie voiture dans dépôt vente	le 26 déc.
Vente de voiture	le 04 juin
vente sans CT	le 19 jan.
depot-vente	le 07 fév.
Annulation achat véhicule	le 12 mai
Vente et virement	le 07 août
Vente apres un decés	le 29 juil.
Cas particulier!	le 09 sept.
vente d'un vehicule	le 08 déc.
vente vehicule de moins de 4 ans	le 24 août
vente avec defaut	le 19 sept.
loi sur la vente de vehicule d'occasion	le 18 nov.
annulation d'une vente	le 19 fév.
vente avec chéque de banque	le 14 mars
litige vente auto	le 08 déc.
controle technique	le 02 août
Vente de voiture > Exportation	le 25 sept.


pb de vente	le 25 juil.
moteur mort juste apres la vente...	le 29 juin
annulation de vente	le 12 nov.
Vente en l'etat...	le 07 sept.
Carte grise et vente de voiture	le 26 juil.
Annuler vente véhicule d'occasion	le 19 mai
carte grise??	le 12 juin
"certificat de non-gage"	le 01 nov.
Code autoradio	le 10 sept.
responsabilité vendeur	le 12 déc.
controle technique avant la vente	le 27 sept.
Arnaque de vente: voiture neuve?	le 12 jan.
vente de voiture entre particuliers	le 19 fév.
vente voiture occasion	le 22 août
Vente véhicule immat Fr en Belgique	le 06 oct.
Annulation vente et retour de véhicule	le 08 mars
litige CT suite vente TTU	le 29 mars
vente pour pièces	le 07 août
vente d'une voiture à un anglais	le 11 juin
PV avec voiture vendue depuis 2 mois	le 22 mai

Le forum de 321 Auto est riche de 158 570 sujets et 2 659 218 messages
548 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Vente de vo et ct

>>

le vendre avec un CT en règle même avec contre visite, au moins il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas risque plus rien oui et non! non pour ce qui est écrit sur le CT mais oui pour les autres vices....dont ceux cachés

Suite

Suite

je rajoute

ne pas oublier de demander l'arbre généalogique de l'acheteur sur les 7 dernières générations aussi du temps que l'on y est

tu rigoles mais

la copie du PC peut servir pour balancer le gonz qui n'a pas changé la CG tandis que toi tu reçois les pv comme cela tu as tout ce qu'il faut pour envoyer la requête en exonération

pfff ... lors de l'établissement

des papelars de la vente, tu vérifies l'identé du mec bien sûr et çà suffit. Par contre il suffit de faire parvenir l'exemplaire vendeur à la préf et comme çà pas besoin de faire de demande en exonération. Rennes est tout de suite au courrant comme çà ! pourquoi faire simple ...

hum

le vendre avec un CT en règle même avec contre visite, au moins il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas
risque plus rien oui et non!
non pour ce qui est écrit sur le CT mais oui pour les autres vices....dont ceux cachés

la copie du PC peut servir pour balancer le gonz qui n'a pas changé la CG tandis que toi tu reçois les pv
comme cela tu as tout ce qu'il faut pour envoyer la requête en exonération

des papelars de la vente, tu vérifies l'identé du mec bien sûr et çà suffit. Par contre il suffit de faire parvenir l'exemplaire vendeur à la préf et comme çà pas besoin de faire de demande en exonération. Rennes est tout de suite au courrant comme çà !

pourquoi faire simple ...