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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

En attente de confirmation

20 mai 2008 à 19h31

Bonjour,

Est-ce qu'un Ct de moins de 6 mois avec mention de contre visite obligatoire et date limite de cette contre visite dépassée est encore valable pour une vente de voiture d'occasion ou faut-il repasser un Ct?

Merci pour votre réponse motivée.


vivi1976

Nouveau

 
Réponses


 

bah, je peux me tromper, mais

20 mai 2008 à 23h30

il me semble que ton acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise si le CT n'est pas OK (tu nous as indiqué qu'il y a 1 contre-visite obligatoire).

Si la date de contre-visite est dépassée, il doit falloir repasser et payer le controle technique.
(et faire les réparations préconisées dans la contre-visite pour que ça passe cette fois non ?)

Après, l'acheteur mis au courant peut toujours acheter, mais il peut avoir des mauvaises surprises...

... attens voir... wé, pour faire la la Carte Grise, c'est écrit qu'il faut, entre autres :
-> " Preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite"


C.T. OK... Yesss ! 

RedMetalAX

Pilier

 

mé trompé...

20 mai 2008 à 23h38

tiens surtout compte du dernier paragraphe


C.T. OK... Yesss ! 

RedMetalAX

Pilier

 

heureusement

21 mai 2008 à 00h23

que tu t'es rattrappée vite fait





 

camboui

Coin coin !!

 

^^

21 mai 2008 à 01h09

et pis faute avouée, à moitié pardonnée qu'on dit...

bon, et pour le fait qu'il faille repayer quand la contrevisite du CT est dépassé, c'est le controleur technique où j'ai demandé qui m'a dit... après p'être que ça dépend des centres de CT, mais z'ont pas vocation de faire du social.


C.T. OK... Yesss ! 

RedMetalAX

Pilier


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