
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Code de la route -

Erreure sur avis de contravention

21 mai 2008 à 11h12

Bonjour

je viens de recevoir un avis de contravention pour un exces de vitesse < 20 KMh; c'etait un vehicule de location, j'ais donc été "dénoncé" par le loueur (normal) par contre sur l'avis il y a une erreure d'une lettre (la premiere) sur mon nom de famille. Je ne m'en suis rendu compte qu'apres avoir ouvert l'enveloppe. Que dois je faire? (Je ne peux pas contester un PV qui ne m'est pas adréssé?) Sauf autre erreure ils ont mon numero de PC. Quelles suites si je fait le mort?
Merci de vos reponses

tlemonier

Nouveau

Réponses

exactement		21 mai 2008 à 13h10
ils ont le N° de permis donc l'erreur sur nom ne peut être reconnue comme pouvant être un motif de contestation. faire le mort=majoration	meilleurs voeux 2009	daniel303Online Sage

?		21 mai 2008 à 17h55
Merci pour la reponse, sauf que le courrier n'est pas a mon nom, je ne suis donc pas censé l'avoir ouvert! (Il me semble q'ouvrir un courrier qui ne vous est pas adréssé est un delit ou au minimum une infraction) ensuite il n'y a aucune mention de mon numero de permis sur cet avis.La question reste de savoir si ils vont poursuivre un nom ou un numero de permis. Un témoignage pour un cas similaire serait aprécié		tlemonier Nouveau

le N° de permis suffira		21 mai 2008 à 19h34
Si vous faites le mort ce sera majoration d'office, le loueur a renvoyé la demande d'exonération avec vos coordonnées c'est à dire nom adresse et N° de permis donc vous êtes clairement identifié, ce n'est pas cette erreur de plume qui vous sauvera. vous faites ce que vous voulez mais dans quelques mois le "bébé" sera passé au trésor et eux ne prennent pas de gants c'est prélèvement à la source c'est à dire sur la paye via l'employeur ou sur le compte bancaire.	meilleurs voeux 2009	daniel303Online Sage

le N° de permis...		21 mai 2008 à 23h08
Exact, Daniel303 mais, en sus pour notre internaute, les frais bancaires ou autres frais d'huissier. Ben, comme disent Chevalier et Laspales "C'est vous qui voyez" et "Y en a qui ont essayé, ils ont eu des ennuis".		Tisuisse Habitué

pas encourageant, mais...		21 mai 2008 à 23h51
Nous n'en sommes pas encor la. Il me semble tout de même curieux de devoir payer une amende pour une contravention qui ne m'est pas nominativement adréssée et je ne pense pas que ma banque accepte un prelevement sur mon compte si le nom ne correspond pas (Demande du fisc ou pas si ils le font je porte plainte), d'ailleur comment vont ils le retrouver mon compte si ils ne cherchent pas la bonne personne? Dans un premier temps je vais donc attendre l'avis suivant que cette fois je n'ouvrirais pas mais leur renverrais avec la mention "N'habite pas a l'adresse indiquée" Ce qui est vrai! je ne connais pas ce C....., mon nom est bien L...... En tout etat de cause ce n'est pas a moi de corriger leurs erreures et cela me semble parfaitement défendable devant un tribunal. PS la derniere fois qu'un huissier (on dit une huissiere ou une huisserie?c'etait une femme, enfin je crois d'apres le prenom.) s'est presentée elle en a étée pour ses frais alors qu'elle avait parfaitement raison, j'attend son retour avec impatience puisqu'elle m'a promis que la prochaine fois elle s'en souviendrait. Ma devise en la matiere etant : Rien pour les rats! cela risque d'etre drôle		tlemonier Nouveau

"cela risque d'etre drôle "		22 mai 2008 à 07h33
Cela sera effectivement drole, surtout quand ils auront passé votre numéro de permis au fichier et qu'il auront votre vrai nom commençant par un "L"...mais la, vous serez deja en majoration !!!!!!!!		Joebarteam27 Fidèle

Parfois,		22 mai 2008 à 07h34
Il vaut mieux payer 45 € (si hors agglo) et perdre un point que de jouer les contestataires pros pour au final, perdre le point et se retrouver avec bcp plus à payer.... Apres, chacun voit midi à sa porte, c'est un choix....		Joebarteam27 Fidèle

exactement		22 mai 2008 à 08h52
on peut toujours contester et demander à passer devant le juge pour s'expliquer c'est notre droit mais il faut savoir à quoi l'on s'expose lorsque celle ci est non motivée. celui qui va en justice pour des motifs de ce style en ressort très allégé et ....bien souvent à pied j'espère que nous aurons le dénouement de l'histoire de tlemonier contre le ministère public.	meilleurs voeux 2009	daniel303Online Sage

Prélèvement direct sur compte bancaire		22 mai 2008 à 13h32
Ben si, l'Etat, donc le fisc, a TOUS LES DROITS. Même les banques ne peuvent pas s'opposer au prélèvement direct sur vos comptes. Que vous refusiez ce prélèvement ou non, cette ponction sera faite et la banque vous facturera des frais. "L'erreur de plume" sur votre avis de PV n'est pas contestable surtout que vous avez laissé vos coordonnées chez le loueur, celui-ci ayant fait une photocopie de votre précieux permis de conduire. Au passage, vérifiez donc si l'erreur n'est pas sur votre permis ? En ce qui concerne l'huissier (homme ou femme, c'est la même dénomination, le nom de cette profession n'a pas de féminin selon l'Académie Française), rassurez-vous, il (ou elle) n'aura pas besoin de se représenter à votre domicile, le nécessaire sera fait directement auprès de votre banque. Maintenant, c'est vous qui voyez...		Tisuisse Habitué

Arrêtes les erreures		22 mai 2008 à 15h57
herreure s'écrit erreur et non erreure! Et puis, arrêtes de nous casser les pieds. Dans ton cas, assumes, un point c'est tout. je trouve ton attitude, mais cela n'engage que mois, très vile.		balbule Ancien

Ce serait trop facile !		22 mai 2008 à 16h15
L'erreur n'est pas importante vu que le n° de PC est correct ! De plus, si tu fais le mort, il y a de fortes probabilités que l'amende te reviennes à plusieurs reprises et à chaque fois plus élevée... Retard de paiement = augmentation de l'amende !	Cricri d'amour !	flashchicken Obsédé

erreur multiple		25 mai 2008 à 10h51
Bonjour En fait c'est encor plus halucinant que je ne le penssais! Hier je reçois un deuxieme avis, celui ci avec deux N au lieu d'un mais passons (Je connais votre avis sur la question, reste sur mes positions pour l'instant et vous tiendrais au courant). Je me pose des questions relis le premier et surprise: Ce n'est pas la même date ni la même immatriculation! l'un des deux correspond bien au jour ou j'ais loué le fourgon et a son immatriculation mais l'autre date de deux jours APRES pour un autre vehicule de cette société que je n'ais jamais conduit ou loué. Donc il y a un réel probléme: Comment prouver que je n'ais PAS conduit ce vehicule? Ne croyez vous pas que ces erreurs sont en fait volontaires de la part du loueur? La contestation deviens pleinement justifiée; si l'un est faux pourquoi l'autre serait vrai? Lundi je prend contact avec lui. PS désolé grammaire orthographe et syntaxe déplorables, merci pour les corrections		tlemonier Nouveau

Perso,		25 mai 2008 à 11h29
je viens de me lever et j'ai rien compris au message, toujours est il que vous allez manger sur la premiere contravention ! Bonne journée under the rain !		Joebarteam27 Fidèle

se lever un dimanche matin à 11h29		25 mai 2008 à 12h08
Il y a juste le temps de se préparer un steak-frites-salade. Le juridique peut attendre lundi.		car.france Boulet

Question con, mais...		26 mai 2008 à 19h26
Es-tu certain d'avoir été flashé ? Parce que, imagine que le loueur se soit mélangé les pinceaux en inscrivant plusieurs noms de clients à la fois sur les fiches de prêts ou alors s'il a paumé la feuille et qu'il t'a balancé au hasard ... Le mieux serait d'écrire pour demander la photo du conducteur au moment des faits, nan ?	C.T. OK... Yesss !	RedMetalAX Pilier

Je pense		26 mai 2008 à 20h07
que le loueur a du envoyer le justificatif avec copie du contrat précisant les dates de location du VL... Et je doute, meme si l'on voit de tout de nos jours que le loueur ait balancé un nom au pif... Pour demander la photo et contester, il faut payer la consignation...une fois encaissée, il aura du mal à prouver que ce n'était pas lui et adieu les sous sous et le point sera retiré..... Bref, c'est se faire chier pour pas grand chose....		Joebarteam27 Fidèle

Bien sûr,		26 mai 2008 à 20h31
tlemonier part du principe qu'il s'est fait choppé, mais nous ne savons pas s'il a vu 1 radar flasher ou pas. Et est-ce le genre de 321naute à ne pas assumer les frais de son excès de vitesse ou plutôt à pinailler et chercher la faille du PV... m'enfin baste. Wé, en fait, c'est sa 2ème amende qui fait que je me posais des questions... Bah, déjà, si le loueur n'a pas de rigueur pour recopier un nom exact, perso, je me méfierais qu'il ne veuille pas me coller sur le dos une prune qu'il aurait eu lui.	C.T. OK... Yesss !	RedMetalAX Pilier

attendons		26 mai 2008 à 21h39
le résultat de sa contestation, puisque j'ai l'impression, que quoique l'on dise, il va contester....		Joebarteam27 Fidèle

attendons		26 mai 2008 à 21h39
le résultat de sa contestation, puisque j'ai l'impression, que quoique l'on dise, il va contester....		Joebarteam27 Fidèle

Le porbleme reste entier		27 mai 2008 à 14h59
Je ne sais pas si je vais contester. D'abord Non je n'ais pas vu le flash mais l'un des deux avis correspond bien au vehicule que j'ais loué et l'heure doit correspondre aussi, donc je pense qu'il est justifié (117 retenus pour 110; Tres con de ma part si c'est vrai). Ils ne me demandent PAS de consignation pour contester, je demanderais donc la photo des qu'ils m'auront envoyé un avis avec mon nom exact. Aujourd'huis la question n'est plus la même qu'au debut car le loueur a bel et bien fait une fausse declaration (volontaire ou non) en me designant deux fois! Ma premiere question a laquelle personne n'a repondu clairement etait: Comment repondre a un avis que je ne suis pas censé avoir ouvert? La suite (imprevue au dépard) est: Il y a beaucoup trop d'erreurs, et si cela etait volontaire de la part du loueur? cela parait stupide car relativement facile a prouver mais si tel etait le cas dans quel but? Que je paye sans me poser de question? (comme cela semble etre le conseil le plus souvent donné.) J'hesite encor beaucoup sur la marche a suivre et c'est pour cela que je demandais conseils. Et oui le jeu en vaut la chandelle, que je perde (pas grand choses, surtout si j'ais bien commis la faute) ou que je gagne (a peu pres rien) un systeme automatisé doit selon moi etre irreprochable pour ne pas etre qualifié d'arbitraire.		tlemonier Nouveau

Lô !		27 mai 2008 à 19h04
- Aucune idée concernant un nom erroné d'1 lettre... mais bon, l'erreur est humaine si l'adresse et les faits correspondent, c'est bien que ça doit t'être destiné. - Erreur volontaire ou non, on ne peut pas savoir... mais à voir comment se comportent certains avec des véhicules de location, ben on peut imaginer que ça doit être gavant pour les loueurs de voir arriver les PVs des clients par chapelets. Peut-être qu'en faisant des dénonciations opifomètre, certains espèrent que le client paiera sans broncher. - Tu devrais appeler le loueur et lui demander comment ça se fait que tu aies reçu 1 amende avec 1 orthographe fantaisiste + 1 autre qui ne correspond pas du tout. Précise que tu vas demander les photos ! Wé, systeme automatisé, ça veux pas dire systeme magique non plus, hein, - d'erreur sûrement, mais à la base, y'a toujours des gens qui peuvent mal collecter les infos. tiens nous au jus.	C.T. OK... Yesss !	RedMetalAX Pilier

Les sujets similaire (Erreure sur avis de contravention)
Avis de contravention reçu 2 mois aprés	le 20 août
une erreure sur le PV ...	le 16 mars
L'amnistie !!	le 09 nov.
erreur sur contravention	le 26 oct.
Avis de contravention : DATE ERRONEE	le 08 sept.
validité de contravention	le 22 fév.
flashé au radar automatique	le 10 déc.
Contravention stionnement	le 17 nov.
177 km/h retenus	le 09 sept.
PV	le 04 sept.
contravention et modele de voiture	le 23 jan.
question pour les pro	le 14 nov.
question pour les pro. du PV ?	le 14 nov.
contravention vitesse quelle preuve?	le 07 juil.
voiture prétée et exces de vitesse	le 31 oct.
erreur ? sur contravention	le 05 déc.
Vice de forme sur un excès de vitesse ?	le 07 fév.
PV non-port ceinture sans interception	le 01 oct.
PV non-port ceinture sans interception	le 01 oct.
Excès vitesse et non changement adres CG	le 26 août


contravention	le 05 nov.
deux contraventions à 1h30 d'intervalle	le 04 sept.
Normal ?	le 31 oct.
contravention au stationnement	le 20 août
Amende sans contravention	le 29 sept.
Pv trop vieux ou pas??	le 10 déc.
erreure sur PV	le 10 déc.
jeune permis flashé	le 22 juin
panneaux limitation de vitesse....	le 23 oct.
flashé en voiture de loc°	le 25 avril
Contravention Stationnement-ErreurDate	le 06 août
contravention raturée par le gendarme	le 22 jan.
Contestation contravention	le 27 sept.
Contestation P.V.	le 15 sept.
feux rouge	le 31 mai
Vice de procedure pour proces verbal	le 24 nov.
Contestation contravention	le 06 jan.
PK/PR Comment trouver lieu d'infraction	le 24 jan.
Contravention pour exces de vitesse	le 02 sept.
Ordonnance pénale	le 26 juil.

Le forum de 321 Auto est riche de 162 016 sujets et 2 724 117 messages
1 063 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Erreure sur avis de contravention

exactement

ils ont le N° de permis donc l'erreur sur nom ne peut être reconnue comme pouvant être un motif de contestation. faire le mort=majoration

?

le N° de permis suffira

le N° de permis...

Exact, Daniel303 mais, en sus pour notre internaute, les frais bancaires ou autres frais d'huissier. Ben, comme disent Chevalier et Laspales "C'est vous qui voyez" et "Y en a qui ont essayé, ils ont eu des ennuis".

pas encourageant, mais...

"cela risque d'etre drôle "

Cela sera effectivement drole, surtout quand ils auront passé votre numéro de permis au fichier et qu'il auront votre vrai nom commençant par un "L"...mais la, vous serez deja en majoration !!!!!!!!

Parfois,

Il vaut mieux payer 45 € (si hors agglo) et perdre un point que de jouer les contestataires pros pour au final, perdre le point et se retrouver avec bcp plus à payer.... Apres, chacun voit midi à sa porte, c'est un choix....

exactement

Prélèvement direct sur compte bancaire

Arrêtes les erreures

herreure s'écrit erreur et non erreure! Et puis, arrêtes de nous casser les pieds. Dans ton cas, assumes, un point c'est tout. je trouve ton attitude, mais cela n'engage que mois, très vile.

Ce serait trop facile !

L'erreur n'est pas importante vu que le n° de PC est correct ! De plus, si tu fais le mort, il y a de fortes probabilités que l'amende te reviennes à plusieurs reprises et à chaque fois plus élevée... Retard de paiement = augmentation de l'amende !

erreur multiple

Perso,

je viens de me lever et j'ai rien compris au message, toujours est il que vous allez manger sur la premiere contravention ! Bonne journée under the rain !

se lever un dimanche matin à 11h29

Il y a juste le temps de se préparer un steak-frites-salade. Le juridique peut attendre lundi.

Question con, mais...

Je pense

Bien sûr,

attendons

le résultat de sa contestation, puisque j'ai l'impression, que quoique l'on dise, il va contester....

attendons

le résultat de sa contestation, puisque j'ai l'impression, que quoique l'on dise, il va contester....

Le porbleme reste entier

Lô !

ils ont le N° de permis donc l'erreur sur nom ne peut être reconnue comme pouvant être un motif de contestation.
faire le mort=majoration

Exact, Daniel303 mais, en sus pour notre internaute, les frais bancaires ou autres frais d'huissier.

Ben, comme disent Chevalier et Laspales "C'est vous qui voyez" et "Y en a qui ont essayé, ils ont eu des ennuis".

Il vaut mieux payer 45 € (si hors agglo) et perdre un point que de jouer les contestataires pros pour au final, perdre le point et se retrouver avec bcp plus à payer....

Apres, chacun voit midi à sa porte, c'est un choix....

herreure s'écrit erreur et non erreure!

Et puis, arrêtes de nous casser les pieds. Dans ton cas, assumes, un point c'est tout. je trouve ton attitude, mais cela n'engage que mois, très vile.

L'erreur n'est pas importante vu que le n° de PC est correct !

De plus, si tu fais le mort, il y a de fortes probabilités que l'amende te reviennes à plusieurs reprises et à chaque fois plus élevée...

Retard de paiement = augmentation de l'amende !

je viens de me lever et j'ai rien compris au message, toujours est il que vous allez manger sur la premiere contravention !

Bonne journée under the rain !