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Juridique > Thème : Code de la route -

 

contestation d'un pv litigieux

23 mai 2008 à 00h48

Mesdames, Monsieurs,


Etant jeune conducteur et carement respectueux du code de la route je me suis retrouvé sans voix devant ce que je qualifirais d 'une amende extravagante' que l'on m a collé. Je suis allée, comme presque chaque semaine, rendre un dvd a mon video futur de cachan, et pour lequel j'ai du prendrem a voiture. Arrivant sur place je constate qu il n y a plus de place pour se garer deux secondes. Pour ne pas faire comme tout le monde càd : gener impunement la circulation de la petie rue camille desmoulins, j'ai decidé exeptionnellement de me garer sur un emplacement "voie de pompier" qui mesure environ 3m si ce n'est plus. De retour a ma voiture, je suis stupefait car je lis sur la contravention : pv categorie n° 4 (134euros) stationnement sur emplacement pr Handicapés.. Alors, le truc c qu il y a effectivement des places handicapés deux metres plus loin dans la mme rue mais je n'arrive pas a comprendre pourquoi m'a t on descerné un faux erroné?? enfin si je sais mais je n'ai absolument pas l intension de renflouer les caisse de l etat pour quelque une delit que je n'ai pas commis. En soit, je veux payer les 35euros d amende puisque l agent en service n'a pas été clement mais pas 134euros!! .

S il vous plait, etant etudiant j'ai deja assez de mal a subvenir a mes besoins et a profiter de petits extra comme la location de dvd. Pourriez vous me donner vos avis sur la question et comment devrais je m y prendre pour annuler cette amende?


merci infiniment


autoplaisir1

Nouveau

 
Réponses


 

stationnement

23 mai 2008 à 07h36

Bonjour,

Il est probable que les avis de PV ne comportent pas de case spécifique pour "arrêt et stationnement sur emplacement pompier". Comme pour les places réservées pour les handicapés, les livraisons, les transports de fonds, les taxis, les ambulances, etc. l'arrêt et le stationnement y sont interdits 24 h sur 24 et 7 j sur 7. Donc, au final, les FDO ont coché la case la plus proche de votre infraction. Dans tous les cas de figure, c'est une amende de la classe 4, donc minorée à 90 € si vous payez dans les 15 jours (à contrôler sur votre avic de PV), puis 135 € (je ne connais pas de PV à 134 €) jusqu'au délai de 45 jours mais elle monte à 375 € à partir du 45e jour. Si vous constestez et demandez à passer devant le juge, c'est votre droit mais je juge peut faire grimper la note jusqu'à un maxi de 750 € (+ les frais de justice de 22 €). C'est donc à vous de choisir. Bonne nouvelle quand même, cette infraction n'entraîne pas de retrait de points.

Vous êtes étudiant, dîtes-vous, n'avez pas beaucoup d'argent. Soit, mais quand on a de l'argent pour des "petits extras" comme la location de DVD (qui, soit dit en passant, n'est pas donnée) l'argument ne tiendra pas devant un juge car demander l'annulation du PV au motif que les FDO n'ont pas marqué le "bon motif", vous risquez fort de ne pas obtenir gain de cause et de voir la note augmenter sérieusement. L'OMP, s'il vous donne raison sur ce point, s'empressera de vous faire rédiger un nouveau PV avec le bon motif, lequel est au même coût.

Comme disent Chevalier et Laspales : "C'est vous qui voyez."


 

Tisuisse

Habitué

 

les stationnements sont pas minorés.

23 mai 2008 à 11h47


 

Le_général

Pilier

 

AMENDE POUR STATIONNEMENT

23 mai 2008 à 13h34

Désolé de vous contredire, non général, mais seules les amendes de 1ère classe n'ont pas de montants minorés. Pour le passage de l'amende minorée à l'amende forfaitaire puis à l'amende majorée, j'ai tout expliqué dans mon post précédent.

Voici le tableau des montants suivant les classes de contravention.
Mm est le montant minoré,
MF est le montant forfaitaire,
MM est le montant majoré,
MT est le montant maximum que peut prononcer le tribunal

Classe 1
Mn pas de minoration
MF 11 €
MM 33 €
MT 38 €

Classe 2
Mn 22 €
MF 35 €
MM 75 €
MT 150 €

Classe 3
Mn 45 €
MF 68 €
MM 180 €
MT 450 €

Classe 4
Mn 90 €
MF 135 €
MM 375 €
MT 750 €

Classe 5
montant uniquement fixé par le tribunal; maxi 1 500 €

Comme vous pouvez le constater, l'amende forfaitaire reçue par l'internaute est de 135 €, donc de la classe 4 ce que confirme le Code de la Route pour ce type de stationnement.

Merci de revoir vos informations relatives au stationnement car elle me semblent pour le moins incomplètes.


 

Tisuisse1

Habitué

 

eh non ...

23 mai 2008 à 22h48

les cas "bis" ne s'appliquent tout simplement pas aux stationnements, qu'ils soient juste gênants (cas 2), dangereux (cas 4) ou sur emplacement GIG GIC (cas4) ... et bien entendu les cas1.

Bref, jamais minorés.


 

Le_général

Pilier

 

Tant que j'y suis, je te mets le lien

23 mai 2008 à 23h10

vers Légifrance pour t'éviter de re-pondre un pavé avec multiples voussoiements et phrases alambiquées


legifrance : c'est le 529-7 qu'il faut lire.


 

Le_général

Pilier

 

conclusion

23 mai 2008 à 13h32

il faudra télécharger les dvd pendant un moment plutot que les louer, pour payer l'amende


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine


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