 Ceinture de sécurité | 26 mai 2008 à 19h24 |
C'est l'artucle R 412-1 du code de la route qui précise qui DOIT être attaché et qui en est dispensé. Voici le lien d'accès.
http://www.code-route.com/code-de-la-route/code-route/code.htm
D'après cet article, en sont dispensés, entre-autre :
- ceux dont la morphologie...
- ceux qui sont en possession d'un certificat médical...
Ce n'est donc pas l'une ET l'autre de ces raisons mais bien l'une OU l'autre de ces raisons.
Donc, à mon avis, vous pouvez faire une contestation auprès de l'OMP, dans les délais et formes prescrits, en justifiant, d'une part par un certificat médical la morphologie de votre époux et, d'autre part, par le rappel à cet article R 412-1 du code de la Route. Signalez que, en cas de rejet de votre requête, vous demandez expressément à passer devant le juge de la juridiction compétente. |
| Tisuisse
Habitué
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 Cite les phrases en entier | 27 mai 2008 à 08h36 |
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
Il y a bien marque MANIFESTEMENT. Avoir du bide n'est pas avoir une morphologie inadaptee, d'autant plus qu'il est dit qu'avec l'aide de quelqu'un il pouvait la mettre donc la ceinture est suffisamment grande pour etre bouclee par dessus sa bedaine.
En fait, cette histoire de morphologie concerne essentiellement la taille, c'est a dire les personnes qui se retrouveraient avec la bande transversale au milieu de la tronche.
Donc la contestation pour obesite on peut l'oublier.
Le second point c'est l'histoire de l'arthrose qui le gene dans son mouvement pour boucler la ceinture. La on tombe dans le deuxieme cas:
2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
C'est a dire qu'il ne s'agit pas d'un simple certificat medical, mais delivre par un medecin de la prefecture. Si tu vas voir ce genre de gars en leur disant que tu as trop d'arthrose pour boucler ta ceinture, il va te retorquer ... et donc pour conduire.
Tu peux toujours chercher a contester ...
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| batmanOnline
Sage
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 j'allais justement | 27 mai 2008 à 10h53 |
repondre que le pb de l'arthrose......
Portnawak........  | 
Ayé, j'ai ma Ferrari.... | S2000_77
Sage
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+1 | 27 mai 2008 à 13h40 |
Il faut un certif d'un doc de la pref pour avoir une dispense du port de la ceinture.....
L'obésité peut rentrer dans ce cadre là, mais une fois validé par la pref....
C'est peine perdue.... | 
| Joebarteam27
Fidèle
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comment fait il pour conduire? | 26 mai 2008 à 21h29 |
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| daniel303Online
Sage
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