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Juridique > Thème : Code de la route -

PV - Fausse adresse de gendarmerie

27 mai 2008 à 18h49

Bonjour,

J'ai eu un PV pour défaut de contrôle technique.

La gendarmerie qui me l'a délivré a récement déménagé et dans la partie inférieure du verso du premier volet (contestation), le tampon indique l'ancienne adresse de la gendarmerie, qui est donc fausse.

Ceci constitue t-il, selon vous, un motif de nullité de l'amende (amère)...

Merci beaucoup.

Zen

Zendik

Nouveau

Réponses

Non		27 mai 2008 à 18h57
car vous pouvez justifier de votre CT ds n'importe quelle gendarmerie de France qui confirmera au gendarme verbalisateur que vous avez fait le necessaire.........		Joebarteam27 Fidèle

OK, mais...		27 mai 2008 à 19h05
Merci pour votre réponse... Je suis d'accord mais étant donné que l'adresse est érronée je ne peux ni contester, ni aller chercher ma carte grise. Dans les autres gendarmeries de France, ils ne pourront pas me la rendre... Zen		Zendik Nouveau

En théorie, si....		27 mai 2008 à 19h14
elle vous sera envoyée en RAR... En pratique, c'est pénible....et il est facile de retrouver la nouvelle gendarmerie... Maintenant, user de cela pour essayer de faire sauter un TA sur lequel j'imagine, vous avez signé "je reconnais l'infraction"...ca va vous attirer plus d'ennui qu'autre chose.... Je suis aussi pour la contestation, mais quand elle est basée et appuyée par un texte de loi ou autre, pas en jouant sur une mauvaise adresse......		Joebarteam27 Fidèle

Merci		27 mai 2008 à 19h22
OK, c'est noté... Tant pis... Pour info, je n'ai pas reconnu l'infraction... La gendarmette m'a dit que quoi que je coche ça ne changeait rien... Et je voulais me laisser une chance de pouvoir contester. Merci en tous cas. Zen		Zendik Nouveau

disons que l'infraction		27 mai 2008 à 19h49
en elle meme est difficilement contestable.....et facile à vérifier...... Apres, la mauvaise adresse ne constitue pas un motif d'annulation de TA. Désolé, mais le plus simple est d'aller cherche sa carte grise et de payer les 90 euros en plus des 75 euros de CT (environ)... Il était dépassé de longpts le CT ???		Joebarteam27 Fidèle

ça ne te concerne pas vraiment		27 mai 2008 à 20h20
puisque si tu contestes, ton enveloppe sera sûrement envoyée à la nouvelle adresse (le facteur doit être au courant !) donc ta contestation arrivera bien au bon endroit ... Pour ce qui est de l'immobilisation, cela n'a rien à voir avec la contravention ... Essayes toujours, mais tu risques surtout de payer plus ...		Le_général Pilier

Epilogue		28 mai 2008 à 09h50
Le CT était dépassé de 3 mois. La gendarmette était super gentille et avant de partir elle m'a même dit "je suis désolée". Bon ça devait être une nouvelle vu comme elle s'est appliquée pour remplir la prune (plus d'1/4 d'heure). Ce qui m'a le plus gêné dans l'histoire c'est ce qu'elle m'a sorti pour justifier l'amende : "je dois vous verbaliser parce que si vous avez un accident, c'est nous qui sommes responsables..." Mouais... Donc quand on a un accident et que le CT est dépassé il suffirait de dire "ben pourtant je me suis fait arrêté y'a 1/4 d'heure par la gendarmerie et ils m'ont laissé partir..." J'ai trouvé son excuse bidon mais si ce qu'elle dit est vrai c'est encore plus grave car ça veut dire qu'on vit à une époque où les gens doivent forcément trouver un responsable autre qu'eux même... Bref... les 90 € sont payés et dans la boîte... Concerannt le post précédent, mon véhicule n'a pas du tout été immobilisé. Ils m'ont pris ma CG mais m'ont donné un papier faisant office de CG temporaire (valable 7 jours). Je ne suis censé utiliser mon véhicule qu'entre mon domicile et le lieu du CT... "Donc essayez de ne pas avoir d'accident" m'a-t-elle dit... Zen		Zendik Nouveau

Si ça reste une immobilisation		28 mai 2008 à 11h12
mais disons "administrative" (tu avais un délai de 7 jours pour effectivement aller de chez toi au centre de CT). Car avec une vraie immo forcément tu ne peux pas aller au CT et c'est l'histoire du serpent qui se mord la queue ...		Le_général Pilier

mais		28 mai 2008 à 12h12
ca se fait et c'est du déja vu..Le CT appelle la brigade pour avoir la copie par fax de la carte grise !!!!		Joebarteam27 Fidèle

Oui merci ...		01 juin 2008 à 10h44
je parlais de l'immobilisation physique; impossible pour se rendre dans un centre de CT ....		Le_général Pilier

<		31 mai 2008 à 19h06
ca fait plaisir a personne de verbaliser meme aux forces de l'ordre. 3 mois de delais, pv merité, t'as bien joué, t'as perdu, c'est normal.		LeDingue Sage

SI		01 juin 2008 à 11h39
en faisant remorquer le VL !		Joebarteam27 Fidèle

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PV - Fausse adresse de gendarmerie

Non

car vous pouvez justifier de votre CT ds n'importe quelle gendarmerie de France qui confirmera au gendarme verbalisateur que vous avez fait le necessaire.........

OK, mais...

Merci pour votre réponse... Je suis d'accord mais étant donné que l'adresse est érronée je ne peux ni contester, ni aller chercher ma carte grise. Dans les autres gendarmeries de France, ils ne pourront pas me la rendre... Zen

En théorie, si....

Merci

OK, c'est noté... Tant pis... Pour info, je n'ai pas reconnu l'infraction... La gendarmette m'a dit que quoi que je coche ça ne changeait rien... Et je voulais me laisser une chance de pouvoir contester. Merci en tous cas. Zen

disons que l'infraction

ça ne te concerne pas vraiment

Epilogue

Si ça reste une immobilisation

mais disons "administrative" (tu avais un délai de 7 jours pour effectivement aller de chez toi au centre de CT). Car avec une vraie immo forcément tu ne peux pas aller au CT et c'est l'histoire du serpent qui se mord la queue ...

mais

ca se fait et c'est du déja vu..Le CT appelle la brigade pour avoir la copie par fax de la carte grise !!!!

Oui merci ...

je parlais de l'immobilisation physique; impossible pour se rendre dans un centre de CT ....

<

ca fait plaisir a personne de verbaliser meme aux forces de l'ordre. 3 mois de delais, pv merité, t'as bien joué, t'as perdu, c'est normal.

SI

en faisant remorquer le VL !

Merci pour votre réponse...

Je suis d'accord mais étant donné que l'adresse est érronée je ne peux ni contester, ni aller chercher ma carte grise.

Dans les autres gendarmeries de France, ils ne pourront pas me la rendre...

Zen

OK, c'est noté... Tant pis...

Pour info, je n'ai pas reconnu l'infraction... La gendarmette m'a dit que quoi que je coche ça ne changeait rien... Et je voulais me laisser une chance de pouvoir contester.

Merci en tous cas.

Zen

mais disons "administrative" (tu avais un délai de 7 jours pour effectivement aller de chez toi au centre de CT).

Car avec une vraie immo forcément tu ne peux pas aller au CT et c'est l'histoire du serpent qui se mord la queue ...

ca fait plaisir a personne de verbaliser meme aux forces de l'ordre.

3 mois de delais, pv merité, t'as bien joué, t'as perdu, c'est normal.