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Juridique > Thème : Code de la route -

Refus de priorité

01 juin 2008 à 19h12

Bonjour, je viens de refuser une priorité a une voiture de police, avec sa sirène et les lumières. Ils m'ont rien dit (a mon avis parce qu'ils étaient pressé...) Ont ils le droit d'envoyer une amande admettons s'ils ont vu la plaque ou quoi ?

Raspire

Nouveau

Réponses

mais bien sur		01 juin 2008 à 19h22
c'est possible c'est ce que l'on appelle un pv au vol.		daniel303 Sage

Pas le droit !		01 juin 2008 à 19h26
Pour moi je pense qu'il nous pas le droit, un refus de prio, un stop c'est sur le coup normalement...		Raspire Nouveau

oh mais tu es libre		01 juin 2008 à 19h45
de penser ce que tu veux, tu verras bien ce qui arrivera dans la boite aux lettres! en espérant que la CG soit à jour car sinon en effet on ne reçoit rien...puis un jour c'est les impôts qui disent que tu dois 375€ par exemple. je te dis ça mais tu fais comme tu veux, en France on a le droit de contester mais pas forcément de gagner, et quand on gagne pas on paye encore plus.		daniel303 Sage

lettre		01 juin 2008 à 19h54
Mais dans tout les cas on reçoit une lettre ou une amande non ?		Raspire Nouveau

le PV au vol		01 juin 2008 à 20h08
est toujours en rigueur ! Ils ont parfaitement le droit, de plus ne pas laisser passer un VL prioritaire muni d'avertisseurs sonores et lumineux est passible d'une amende....(il me semble)....		Joebarteam27 Fidèle

si effectivement ils ont relevé		01 juin 2008 à 21h20
l'infraction, le pv va arriver par la poste. à l'adresse indiquée sur la CG, au fait est elle bonne? pas eu de déménagement, même dans la même ville?		daniel303 Sage

malgré		01 juin 2008 à 20h20
la sirene, c'est le code de la		galibot Ancien

malgré (bis)		01 juin 2008 à 20h23
désolé, fausse manœuvre, je reprend. il me semble que malgré la sirène, c'est le code de la route qui s'applique en cas d'accident. la sirène et gyrophare ne donne pas tous les droits, s'il te percute alors que normalement, tu avais la priorité, tu n'es pas en tord, il me semble. a confirmer par les pros du droit.		galibot Ancien

en cas d'accident oui		01 juin 2008 à 20h37
mais le fait de gêner ou d'empecher un vl prioritaire de passer est (il me semble) une infraction		Joebarteam27 Fidèle

Justement c'est le code de la route		01 juin 2008 à 22h09
Tu DOIS leur laisser le passage, conformement a l'article R415-12. En cas de carton, tu es en tort a 100%. C'est PV de 4eme classe et 4 pts de permis a la clef.		batman Sage

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Refus de priorité

Bonjour, je viens de refuser une priorité a une voiture de police, avec sa sirène et les lumières. Ils m'ont rien dit (a mon avis parce qu'ils étaient pressé...) Ont ils le droit d'envoyer une amande admettons s'ils ont vu la plaque ou quoi ?

mais bien sur

c'est possible c'est ce que l'on appelle un pv au vol.

Pas le droit !

Pour moi je pense qu'il nous pas le droit, un refus de prio, un stop c'est sur le coup normalement...

oh mais tu es libre

lettre

Mais dans tout les cas on reçoit une lettre ou une amande non ?

le PV au vol

est toujours en rigueur ! Ils ont parfaitement le droit, de plus ne pas laisser passer un VL prioritaire muni d'avertisseurs sonores et lumineux est passible d'une amende....(il me semble)....

si effectivement ils ont relevé

l'infraction, le pv va arriver par la poste. à l'adresse indiquée sur la CG, au fait est elle bonne? pas eu de déménagement, même dans la même ville?

malgré

la sirene, c'est le code de la

malgré (bis)

en cas d'accident oui

mais le fait de gêner ou d'empecher un vl prioritaire de passer est (il me semble) une infraction

Justement c'est le code de la route

Tu DOIS leur laisser le passage, conformement a l'article R415-12. En cas de carton, tu es en tort a 100%. C'est PV de 4eme classe et 4 pts de permis a la clef.

est toujours en rigueur !

Ils ont parfaitement le droit, de plus ne pas laisser passer un VL prioritaire muni d'avertisseurs sonores et lumineux est passible d'une amende....(il me semble)....

l'infraction, le pv va arriver par la poste.
à l'adresse indiquée sur la CG, au fait est elle bonne?
pas eu de déménagement, même dans la même ville?

Tu DOIS leur laisser le passage, conformement a l'article R415-12.

En cas de carton, tu es en tort a 100%.

C'est PV de 4eme classe et 4 pts de permis a la clef.