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Juridique > Thème : Code de la route -

 

conseil amende

08 juin 2008 à 00h36

Bonjour,

J'ai été contrôlé en excès de vitesse deux fois dans la même semaine (octobre/07).
J'ai réglé les amendes en envoyant deux chèques (45 euros), dans la même enveloppe, qui ont été tous les deux encaissés.
Hors en décembre 2007, j'ai reçu un amende forfaitaire majorée de 180 euros, pour une des deux amendes non réglée.
J'ai donc retourné le formulaire de réclamation accompagné d'un relevé banquaire, justifiant l'encaissement de l'amende (en attendant que la banque m'envoie les documents officiels).
Le ministère m'a retourné un rejet en raison de : paiement non effectué.
Losque j'ai reçu les documents de la banque, justifiant que les chèques ont été encaissés, j'ai renvoyé un courrier (lettre A/R du 15/02/0 avec les pièces et une explication.
Je pensais que tout était réglé et, surprise, je reçois le 23/05/08 un "avis avant saisie de vos biens" avec un montant de 207,02 euros.
J'ai appelé le service de réclamation de Rennes, ou une personne me dit que je dois régler les 207,02 et contester ensuite. J'ai essayé de lui expliquer les raisons de mon appel, mais je crois qu'elle a bien compris la problématique, mais son discour est resté le même.

Mon problème aujourd'hui est que j'ai réglé l'amende de 45 euros dans les temps (j'aurai du la régler par le net, mais !!!)
Les services de Rennes ont mon dossier de réclamation avec les pièces, en deux exemplaires.
Je viens de regler à l'huissier de Justice les 207,02 euros.
Je vais envoyer une troisière fois (letrre avec A/R) mon dossier de réclamation et je doute sincèrement qu'ils me rembourse (207,02 euros + les A/R )
Je ne parle pas du "point" qui me sera retiré non pas à la date du paiement (10/07) mais la date de juin 2008.

Est-ce quelqu'un a déjà vécu ce problème et pourrait me renseigner (pour info, j'envisage de prendre un avocat pour me défendre).

Merci pour vos remarques et surtout vos conseils.































































Chris-44

Nouveau

 
Réponses


 

>

09 juin 2008 à 16h12

Prendre un avocat pour 200e... t'es serieux

Si t'as vu l'huissier, t'aurais du te contenter de montrer les pieces qui justifient le paiement mais pas payer.


 

LeDingue

Sage


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